Bâle

européennes, au niveau international : les accords de Bâle II et Bâle III. TRAVAIL À EFFECTUER a) Décrivez en quelques lignes ce que recouvre la réglementation Bâle II. Depuis le premier comité de Bâle en 1988, une réglementation visant à garantir la solidité du système bancaire oblige les banques à couvrir leurs actifs risqués par des fonds propres. Lorsqu’une banque prête de l’argent, il y a une obligation d’immobilisation de fonds propres. La réforme Bâle II, entrée en vigueur depuis 2007, a pour objectif

communisme, Aragon se prononce, en matière d'art, pour un « réalisme socialiste » et se propose de mettre en lumière, dans des romans, les tares d'un régime qu'il juge condamné à disparaître par les nécessités inéluctables de l'histoire. Les Cloches de Bâle (1934), puis Les Beaux Quartiers (1936), évoquent la société française pendant les années qui ont précédé la première guerre mondiale. Les grandes manifestations de la vie politique y occupent parfois le premier plan; quant aux personnages et aux épisodes

 II : NOUVELLES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES  INTERNATIONALES ET  NATIONALES ........................................................................................... 22  SECT. 1    NORMES INTERNATIONALES ............................................................ 22  1.2 Les accords Bâle II ...................................................................................................... 22  1.2 Conséquences pour les banques ............................................................................ 24  SECT. 2    CONTRAINTES NATIONALES

Janvier 2011 no 209 D’ANALYSE Économie - Finances LA NOTE > Réforme financière de Bâle III : chemin parcouru et enjeux futurs La crise bancaire et financière qui a débuté en 2007 a révélé des failles dans les systèmes tant américains qu’européens. Après les interventions des États destinées à contenir la crise, des réformes structurelles sont mises graduellement en œuvre (loi Dodd-Frank, Bâle III, paquet de supervision financière européenne). Elles induisent des changements significatifs

devoir de non ingérence ? Question n° 14 : Pourquoi les établissements de crédit et les entreprises d’investissement prennent-ils très au sérieux les inspections ou enquêtes des commissions de tutelle ? Question n° 15 : En quoi la réglementation de Bâle II impacte-t-elle les banques quant au contrôle interne ?

avant les mesures règlementaires appliquées par les établissements de crédits pour prévenir le risque systémique et, dans une seconde partie, nous verrons les mesures prudentielles qui sont appliquées. I ) les mesures règlementaires Les accords de Bâle III ont été publiés en décembre 2010 et, comme leurs prédécesseurs, forment un ensemble de propositions de réglementation bancaire partant du constat que la sévérité de la crise mondiale de 2007-2008 s’explique en grande partie par la croissance excessive

banques. Dans les années 1990, les banques ont réussi à faire valoir qu'elles étaient les mieux à même de connaître leurs risques, et les Banques centrales ont autorisé le développement de l'auto-contrôle par les banques. Les nouvelles normes (dites de Bâle II 3) qui se mettent en place en 2007 tentent un compromis entre les deux approches. D'un côté, les banques voient leur capacité d'auto-contrôle accrue, de l'autre, les Banques centrales se sont donné les moyens d'intervenir régulièrement pour vérifier

RÉGLEMENTATION COOKE, PRISE DE RISQUE ET PERFORMANCE DES BANQUES EUROPÉENNES COOKE REGULATION, RISK TAKING AND PERFORMANCE OF THE EUROPEAN BANKING Résumé : La réglementation du Comité de Bâle, à travers le ratio Cooke, exerce une contrainte sur le niveau de capital détenu par les banques afin de limiter leur prise de risque. Dans cet article, nous démontrons que cette réglementation conduit les banques européennes à modifier la composition de leur portefeuille d’actifs et à recourir aux activités

place dans les AMC Définition et objectif du C.I Principes fondamentaux du C.I Obligation de disposer du C.I Architecture du dispositif du C.I Obligation stricte de documentation et d’information Les risques à couvrir par le C.I 2. Réglementation Bâle 2 et risques opérationnels Focus sur les risques opérationnels Approche de couverture des risques 3. Cartographie des risques Objectifs et attentes Définition de la cartographie des risques Utilisateurs de la cartographie Les fondements de l’approche

juillet 2010 sur la réforme des crédits à la consommation, plus de protection du client de banque: fiche pré-contractuelle, délai de renonciation porté à 14 jours.... 2/ Les contraintes règlementaires. -le renforcement des fonds propres : bâle 1, bâle 2, -les autres ratios réglementaires (répartition des risques, division des risques, coefficient de liquidité...) -les fonds de garanties, -le règlement 97-02 sur le contrôle interne, -la régularité du contrôle des organes de tutelles (amf