Banc-titre

citoyenne de l'Union) d'un « enfant citoyen » peut bénéficier désormais du droit de séjour au titre de membre de la famille d'un citoyen de l'Union. Le droit de séjour permanent du citoyen de l'Union est un apport de la directive 2004/38et de son article 16. Il s'acquiert après une durée de séjour légal de 5 ans. Après ce laps de temps, la personne a le droit automatiquement au renouvellement de son titre de séjour même si elle n’est pas travailleuse et qu’elle ne respecte pas les deux conditions

«expéditeur-destinataire » qui figure sur la marchandise reçue : C'est-à-dire vérifier que les colis lui soit bien destinés. Après cette vérification, le chauffeur est tenu de lui présenter au réceptionnaire les documents suivants: - Le titre de transport (lettre de voiture) - Le(s) bon(s) de livraison qui se situe le plus souvent sur la marchandise. Avec des documents, le réceptionnaire doit vérifier que le numéro de la commande livrée est présent sur le bon de livraison, et/ou

réservés NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE Dossier enregistré sur internet le Vu le document officiel justifiant l'identité Dénomination Signature de l'agent de Pôle emploi Nom et prénom : 04 04 2013 Dossier déposé le Date d'inscription Vu le titre de séjour présenté par l’étranger Dénomination N° Valable jusqu'au Vu la Carte de Sécurité sociale (exigée uniquement pour la demande d'allocations) Date : Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire sont destinées à

PRÉFET DE L'HÉRAULT Demande de titre de séjour étranger entré avant l’âge de 13 ans, avant 10 ans (Algériens, Tunisiens) Aucun dossier incomplet ne sera accepté Les dossiers doivent être déposés au moins 2 mois avant l’expiration du titre Apporter IMPERATIVEMENT les documents ORIGINAUX ET les PHOTOCOPIES Lisibles Tous les documents en langue étrangère doivent être TRADUITS en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ORIGI NAUX ET PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOORIGINAUX

Entretien Campus France Questions & Réponses 1. Pourquoi avez-vous choisi la France ? J’ai choisi la France pour plusieurs raisons, d’abord il y’a la langue et le rapprochement culturel et historique entre les XXX et les français. Ensuite, il y’a le haut niveau d’études et de recherche reconnu mondialement. Enfin, j’ai trouvé l’université qui me permet de réaliser mon projet d’études. Colonisée 1912 pendant 2. Quel est votre projet d’études ? Poursuivre mes études en France en XXX spécialité

Limitation cumul d'emploi: durée 39h ou 35h. Les ETRANGERS: -ressortissant de l'Union Européenne---> Travailler dans tous les pays que l'on souhaite de l'Union Européenne.Libre circulation - Ressortissant extérieur de l'Union Européenne: Titre de séjour, carte de séjour saisonnières, autorisation administratif du travail, 15 000 euros amendes, 5 ans de prison pour employeur et verse une contribution a une association des droits pour étrangers. Frais de retour pour son Pays du salarié.

des règles qui permettent d’obtenir un titre exécutoire, l’enseignement des voies d’exécution a pour objectif l’étude des procédés qui permettent à un créancier d’obtenir l’exécution effective du droit qui a été constaté dans un titre exécutoire. L’étude des voies d’exécution présente donc tout à la fois une importance d’ordre pratique, économique et sociale. Une importance d’ordre pratique : il est a peine besoin de souligner que pour un créancier un titre exécutoire ne sert à rien s’il doit

Une attestation de travail, un titre de congé, votre carte de CNSS ou CNRPS, vos trois derniers bulletins de salaires; Si vous êtes commerçant ou chef d'entreprise Les statuts de votre société, l'enregistrement au Journal Officiel, la déclaration d'ouverture du commerce, la patente, la dernière quittance d'impôt sur la société; Si vous avez une profession libérale Une attestation professionnelle, la dernière quittance d'impôt; Si vous êtes retraité Votre titre de retraite ou celui de votre

LES TITRE DE SEJOUR (article L. 311-16 du CESEDA) DROIT DE VISA DE REGULARISATION (article L. 311-13-D du CESEDA) Droit dû préalablement à la délivrance d'un 1er titre de séjour par l'étranger entré irrégulièrement ou sans le visa requis ou séjournant irrégulièrement …en 1 titre …en renouvellement d'un précédent titre …en 1er titre et en renouvellement d'un précédent titre 349 ou 58 ou exemption selon le titre délivré 349 58 30 ou 58 ou 87 ou 113 selon le titre délivré 87 30 si titre valable

d’asile Accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL : • Titre de séjour (original + 1 photocopie) ; • Passeport en cours de validité (original + 1 photocopie) ; - si une modification a été apportée à vos nom(s) et/ou prénom(s) sur votre passeport : attestation de concordance ou attestation d’identité de personne