DROIT
Pourquoi le droit du Travail?
Constitution de 1956. Droit négocié.
Il est né au 19 eme siècle. 12 ans en 1974 pour travailler
Protection du salarié.
Un contrat synallagmatique.
Un contrat peut évoluer dans le temps.
Professions libérales ne sont pas concerne par le code du Travail
2) Diversité des sources du code de Travail
niveau international: ONU situe a New York
Formation de l'ONU : OIT situe a Genève pour le Travail
Les conventions nombre 190 de l'OIT .
Contrôlé par le BIT : Bureau International Du Travail
3) Sources Européennes
Depuis 1945, Conseil Europe en 1949.Il établit des conventions multi latérales. il s'occupe des Liberté syndicales, discrimination ...
Principes fondamentaux: les Travailleurs, la libre circulation ...
Le parlement Européen est élue par nous.
Constitue des membres des Etats de chaque Pays.
Cours de justice européenne : Accessible a tout le monde pour faire valoir leurs droits.
Jurisprudence lu,et appliquée par les Etats membres
Business Europe
Confédération Européennes
4) Sources Nationales:
La principale source est la loi.
Les règlements précise l application de la loi
Code de Travail 1910 recodifiée en 2008
Assemblée Nationale et le Sénat font les lois.
Sénateur élue par les Maires.
Les tribunaux font appliquer les lois grâce a la jurisprudence.
1) 1ere instance
2) Cour d'Appel
3) Cour de Cassation avec Chambre Civil
5) Sources Professionnel
Convention collectifs: accord entre employés et salariés.
Convention collectifs pour chaque secteur d'activité.
6) Le Contrat de Travail
Pas très détaillé. A part pour des clauses très détaillées. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
30/10/13
Les Institutions du Code de Travail
L'administratif
1945 texte majeur droit du travail. Police du marche du Travail, très contraignant avec beaucoup