Bank Al-Maghrib

1)- le coefficient minimum de solvabilité régi par l'arrêté du Ministre des Finances n° 175-97 du 22 janvier 1997, tel que complété par l'arrêté n° 1439-00 du 6 octobre 2000, dont les modalités d'application sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 4/G/2001 du 15 janvier 2001. Ce coefficient, à l'instar des normes internationales édictées en la matière par le Comité de Bâle, impose aux établissements de crédit de couvrir leurs risques pondérés, à hauteur de 8 % au moins par leurs fonds

respectent, pour cela, les limites réglementaire fixées par Bank Al Maghrib. Les banques répondant à ces critères sont au nombre de 20 établissements dont 6 seulement sont publics ou semi-publics. ❖ Les établissements bancaires à caractère public ou semi-public : Créés initialement par l'Etat pour remplir des missions spécifiques en matière de financement, ces établissements sont énumérés comme suit : ▪ Bank Al Amal, dont le capital est détenu à 75% par les résidents marocains

exigences de transparence ................................................................................................................................. 27 d - Sur le plan de la concurrence dans le secteur bancaire et l’articulation du rôle de Bank Al Maghrib avec celui du Conseil de la Concurrence........................................... 28 e - Sur le plan de la protection des clients............................................................................................................... 28

des entreprises existantes ou en création sous réserves qu'elles respectent, pour cela, les limites réglementaires fixées par banque Al-Maghreb. 2 .les types de banque : 2.1. Les établissements bancaires à caractère public ou semi-public : Crées par l'Etat pour accomplir des missions spécifiques en matière de financement. Ces établissements sont :  Bank Al Amal.  Banque centrale populaire (BCP).  CDG capital  Crédit Agricole du Maroc (CAM), initialement Caisse National de Crédit Agricole

Système Interbancaire Marocain de Télécompensation (SIMT) - Présentation du système Dans le cadre de la modernisation des systèmes de paiement au Maroc, Bank Al-Maghrib et la communauté bancaire ont mis en place un Système Interbancaire Marocain de Télécompensation (SIMT) pour les opérations de masse relatives à l’ensemble des moyens de paiement scripturaux, à l’exclusion des cartes bancaires. Ce système de Télécompensation qui tend à se substituer au système d’échange physique des moyens de

est concentré sur l’agglomération casablancaise. Deux banques (le Crédit Populaire du Maroc et Attijariwafa Bank) détiennent près de la moitié de ce réseau en forte croissance. Répartition des guichets bancaires au Maroc 24% 60% 16% Banques privées à capit al majoritairement ét ranger Banques publiques Banques privées à capit al majoritairement marocain Source : Bank Al-Maghrib I.2. Une présence marquée des banques étrangères : L’ensemble des grandes banques privées du royaume comptent

Les nouveautés du livre III du Code de Commerce concernant le cheque Plan : Introduction I- Les nouveautés relatives au cheque sans provision : 1- La nouvelle circulaire de Bank Al Maghrib sur le paiement par cheque 2- Les sanctions et l’application du nouveau dispositif (les circulaires)  II- Les mesures prévues par le code de commerce et la procédure de rachetage : 1- Les mesures préventives, dissuasives et répressives

financement.  Les composants du système bancaire Elles sont au nombre de deux à savoir, Bank Al-Maghrib et les établissements de crédit.                A – Bank Al-Maghrib. Dénommée “banque du Maroc” jusqu’au 1987, Bank Al- Maghrib a été créée par Dahir du 30 juin 1959 par substitution à l’ancienne Banque d’Etat. Appelée également “Institut d’Emission”, “banque centrale” ou “banque des banques”, Bank Al-Maghrib assure un rôle réunissant, en fait, des activités multiples qui expliquent les différentes

nationalité étrangère, résidentes ou non-résidentes, peuvent être gérés par les banques intermédiaires agréés, qu’il s’agisse de disponibilités en devises et/ou en dirhams convertibles, ou d’avoirs liquides en dirhams au nom d’étrangers non- résidents. Al-Maghrib et figurant sur la liste jointe en Annexe. Des dispositions particulières peuvent cependant être édictées par des textes spécifiques. Les règlements en provenance des pays étrangers n’autorisent en aucun cas les bénéficiaires, ni les Intermédiaires

établissements répondaient à cette définition d’établissement de crédit : 15 banques privées : ABN AMRO Bank, Arab Bank Maroc, Argentaria, BCM, BMCE privatisée en 1995, BMAO, BMCI, Citibank, CDM, Média-finance, SGMB, SMDC sté marocaine de dépôt et de crédit, UNIBAN absorbé par Wafabank, UMB Union marocaine de banque, Wafabank. 6 banques publiques ou semi publique dont certaines en cours de privatisation : Bank Al Amal, BCP, BNDE, CNCA, CIH, FEC a eu statut de banque en 1996 finance équipement des collectivités