Banque centrale européenne

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 11.1.2012 COM(2011) 941 final LIVRE VERT Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) FR FR LIVRE VERT Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1. INTRODUCTION Des paiements électroniques sûrs, efficaces, compétitifs et novateurs sont essentiels

Commentaire de l’article 14 du traité sur l’Union européenne L’expression « Assemblée des bavards » employée par Jacques Chirac, en 1979, en référence au Parlement européen, démontre la difficulté, pour ce dernier, à s’imposer comme une institution légitime et nécessaire. Lors de la création des Communautés européennes, l’Assemblée était essentiellement consultative. Elle était le maillon faible du système institutionnel. Pour autant, la pratique et les révisions successives lui ont permises

|1,5 | |Taux de change 1$US/€ ** |0,72 |- |- | Sources : INSEE, World Economic Outlook IMF avril 2010 * Prévisions ** Source : BCE (Banque Commune d’Epreuves) IPC : Indice des Prix à la Consommation est un instrument de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. C'est une mesure

doctrine désigne l’ensemble des commentaires écrits se rapportant au droit et recouvre aussi bien les manuels utilisés par les étudiants et les praticiens que les ouvrages d’opinion et les commentaires dispensés par les spécialistes. L’entreprise banque et la règle de droit Le système bancaire est piloté par le législateur au travers de grands textes répondant aux nécessités du moment ainsi qu’aux anticipations. • Loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des étab. de crédit

part, mais ne sont pas assez nombreuses. Plutôt que de les dénigrer, pourquoi ne pas favoriser le développement d’agences de notations européennes ? Arguments « Contre » :  _ L’opacité des méthodes de notation : quelles sont les principales variables prises en compte pour juger de la solvabilité d’un État, d’une collectivité locale, d’une entreprise ou d’une banque ? _ Le caractère oligopolistique du secteur de la notation, où trois entreprises accaparent la quasi-totalité du marché. Certains experts

l'importance qui a été donnée par les institutions publiques à ces notations produites par des entreprises privées est trop conséquente. Par exemple, le niveau de capitaux propres réglementaires des banques dépend pour partie de ces notes, ou encore, les actifs acceptés par la Banque centrale européenne (BCE) en garantie dépendent également de ces notes. De ce fait, les Etats ont donné aux agences de notation un rôle clé dans le système financier sans pour autant exercer sur elles un contrôle réel

monnaie et le financement Introduction: Voir Sensibilisation Fiche 16 I)A quoi sert la MØ ? A) Les F° de la MØ Grâce MØ--> Indiv gagne une partie de la richesse produite durant st T Fausse MØ--> Remet en cause Unité nationnal Systeme Européen ds Banques Central-->BCE-->BDF-->Gest° MØ commune-->Euro--> 12/27 Pays de l'UE Troc: Est un échange direct de B et S sans média° monnaitaire. Problm troc: Dure de trouver un indv interesser par ce que vous voulez(Double coincidence)/Coup de stockage/Perte

gouvernementale ». L’Etat fédéral, quant à lui, est un Etat composé. Nous verrons donc, successivement, les conséquences de la forme de l’Etat en ce qui concerne l’autonomie des entités (A) et la participation de celles-ci à l’exercice du pouvoir central (B). A- Des différences quant au principe d’autonomie Qu’elles soient des Etats fédérés ou des régions, les entités présentes dans les Etats régional et fédéral ont toutes une certaine forme d’autonomie. Cependant, le degré de celle-ci diffère

Traité de Lisbonne sur l’Union européenne TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS Article 13 1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. Les institutions de l'Union sont : - le Parlement européen, - le Conseil européen, - Le Conseil, - la Commission

de l'euro va crescendo! Et c'est avant tout parce qu'il s'est fait surtout sentir au niveau du porte-monnaie des citoyens français et européens! QUAND « DROITE » ET « GAUCHE » COLLABORENT ET COHABITENT... C'est déjà une vieille chronique que celle de cette naissance, aussi importante et ambitieuse selon ses promoteurs que l'acte fondateur de « l'Union européenne » qu'a constitué le traité de Rome en 1957. Un long cheminement parce que cette naissance s'est accompagnée de nombreux et larges