Banque coopérative

des principes démocratiques. Par exemple, dans les entreprises de l’ESS sous forme de Scop (société coopérative de production), ceux qui décident sont ceux qui travaillent ; les salariés prennent ensemble les grandes décisions, selon le principe « une personne - une voix » : choix des dirigeants, orientations stratégiques, affectation des résultats. Dans celles sous forme de Scic (société coopérative d’intérêt collectif), le multisociétariat permet d’organiser démocratiquement la gouvern²ance autour

se définit comme une coopérative de commerçants et une enseigne de Grande Distribution à prédominance alimentaire, d’origine française. Chiffres 2012 l’effectif est d’environ 100 000 personnes 569 GMS en France et 117 dans le reste de l’Europe : 40 en Pologne, 33 en Italie, 22 au Portugal, 18 en Espagne, 2 en Slovénie et 2 en Andorre CA de 47,3 milliards d’euros (31 milliards hors carburants) soit une croissance de 7,5 % en 2012 Forme juridique Société Coopérative à Capital Variable

l'enseigne - une répartition équilibrée des profits - un bon équilibre entre indépendance des parties et homogénéité du réseau La Franchise ? / Franchise ou autre Réseau Franchise ou autre Réseau : • CE QUE LE CONSOMMATEUR PERCOIT : Concession Coopérative Franchise Marque Enseigne Forte Variable Souvent Oui, nécessaire Collection de produits communs au réseau Au moins pour la gamme concédée Au moins de la centrale 'achat Oui, le plus possible Savoir-faire transmis aux adhérents

Groupements de Producteurs et Opérateurs Économiques Association Interprofessionnelle du Coton Accord Multi-Fibre Agent Permanent de l'État Association Professionnelle des Égreneurs du Bénin Agent Polyvalent de Vulgarisation Coûts, Assurance, Fret Coopérative d'Achat et de Gestion des Intrants Agricoles Centre d'Action Régional pour le Développement Rural Comité Consultatif International du Coton Commission Intrants Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement

Avantages du CPFR 43 4- Inconvénients du CPFR 45 Conclusion 46 Bibliographie 47 Introduction Les relations d'échange entre producteurs et distributeurs évoquent de plus en plus systématiquement la mise en œuvre de stratégies coopératives dans les domaines logistiques et mercatiques. L'argumentation s'appuie notamment sur l'adoption de nouveaux outils de gestion (GPA et CPFR) permettant un pilotage "concerté" des flux, des linéaires jusqu'aux usines. Ainsi on se trouve face

civil (attention, en pratique, ça a peu d’importance). - Les directives Européennes qui s’inscrivent dans le droit. Exemples de directives applicables partout en Europe: 1er La publicité des actes des sociétés (ex : renseignement à la banque carrefour). 2e La constitution des sociétés. 4e Les comptes annuels. 6e La fusion des sociétés. 7e Les comptes consolidés. 9e Les groupes de sociétés (le contrôle sur la société et ses filiales). 11e Les succursales ont

signifie «Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole». La CUMA appartient à la famille des Coopératives de service qui mettent à disposition de leurs sociétaires agriculteurs les moyens nécessaires à leur exploitation en vue de leur optimisation. La solution CUMA, pour être viable économiquement et plus performante, offre une maîtrise des charges de mécanisation sur les exploitations. Le capital social permet d’acquérir une partie du matériel nécessaire à l’activité de la coopérative et de garantir

Commerce, pas la charité». Naissance de la notion de Commerce Equitable. -1969: Ouverture du premier magasin dit de Commerce Equitable en Hollande. -1971: Création de la coopérative Jute Works au Bangladesh : premier exemple majeur d’organisation de Commerce Equitable (aujourd’hui, Jute Works regroupe 214 coopératives de producteurs soit 6000 personnes). -1988: Lancement du Commerce Equitable dans la grande distribution par Max Havelaar. -1988: Création de l’IFAT, Fédération Internationale

SOCIETES COMMERCIALES I. DISPOSITIONS GENERALES 1. L. 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales 2. Arr. gd. 30 août 1918 portant règlement sur le contrôle des sociétés coopératives 3. Règl. gd. 29 juin 1984 déterminant le schéma, selon lequel les sociétés de participation financière doivent établir leurs comptes annuels 4. L. 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l’Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme

agricole ou artisanale peuvent opter leur imposition selon le régime des sociétés de personne. ➢ Les sociétés de coopérative de consommation lorsqu’elles possèdent des établissements, boutiques ou magasins pour la vente de denrées, produits ou marchandises. ➢ Les sociétés de coopérative ou union de coopératives d’industriels, de commerçants ou d’artisans. ➢ Les sociétés coopératives de production ➢ Les établissements publics, les organismes de l’Etat ou des collectivités locales à la condition