Droit des soc

16659 mots 67 pages
Droit des sociétés

Avant propos

- Examen oral en 10 min Composé de 2 questions - Tel : 02/375.49.93 ( Madame Courtoy

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SECTION I : Généralités

Chapitre 1 : Définition

« C’est un contrat, en vertu duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun pour exercer une ou plusieurs activités déterminés et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. »

Attention à ne pas confondre entre société et associations !

Une société tout comme une association est un groupement de personnes mais contrairement à la société, on n’est pas obligé de faire un apport lorsqu’il s’agît d’une association. De plus, le but est désintéressé (profit) dans les associations.

Exemple : L’ASBL est un groupement de personne où l’apport n’est pas obligatoire et le profit désintéressé.

Chapitre 2 : Les sources

- Le code des sociétés ainsi que les lois qui régissent la société. - Le code civil (attention, en pratique, ça a peu d’importance). - Les directives Européennes qui s’inscrivent dans le droit.

Exemples de directives applicables partout en Europe:

1er La publicité des actes des sociétés (ex : renseignement à la banque carrefour). 2e La constitution des sociétés. 4e Les comptes annuels. 6e La fusion des sociétés. 7e Les comptes consolidés. 9e Les groupes de sociétés (le contrôle sur la société et ses filiales). 11e Les succursales ont les mêmes règles que celles des filiales au niveau comptable. 12e Sur la société d’une personne (SPRU).
Chapitre 3 : Les catégories de sociétés

1. L’énumération

Les sociétés sans personnalité juridique :

1er La société de droit commun (il s’agit de la société sanction). 2e La société momentané (elle dure un moment) 3e La société interne (c’est une société avec des membres secrets ( Pfizer)

Les sociétés possédant la personnalité juridique :

4e La société en

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