Banque coopérative

GUIDE POUR LA COMPREHENSION ET L’APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES GROUPE D’INITIATIVE COMMUNE Loi N° 92/006 du 14 août 1992 Relative aux sociétés coopératives et aux groupes d’initiative commune ; Décret N° 92/455/PM du 23 novembre 1992 * Yaoundé, Septembre 1993 ©Ministère de l’Agriculture / Division des projets agricoles 1 TABLE DES MATIERES Présentation générale ........................................................................................................ 4 Première

nouvelles lois sociales. 4. Couveuse d’entreprise * Elles permettent aux demandeurs d’emploi de tester la viabilité de leur projet en conservant leur statut social et leur revenus de remplacement pendant une période déterminé. 5. Coopératives d’activités * Elles permettent de tester une activité indépendante sous statut salarié. 6. Chambre de commerce et d’industrie * Elle est chargée de défendre les intérêts généraux du commerce et de l’industrie de les représenter de

sociétés anonymes a capital social variable dont les part sont appelées parts sociales. La première tentative de création d’une coopérative à eu lieu en France en 1835 (consumérisme : mouvement contre la fixation excessif des prix des produits.) Ce commerce se présente tous deux formes. - coopérative des consommateurs - coopérative d’entreprise • ces coopératives ne poursuivent d’objectif de type capitaliste (profit). Elles distribuent une partie de leur bénéficie à leur consommateur. Elles

organisations non gouvernementales en Angleterre et aux Pays Bas. Il a pour principe d'aider des coopératives d'artisans dans les pays du sud à se développer de manière durable. Au début, c'était la commercialisation de produits artisanaux de pays du tiers monde. Il a eu un succès rapide mais le véritable démarrage du commerce équitable est arrivé avec le "café indio" importé directement par une coopérative du Guatemala. Les principaux principes du commerce équitable "Visant à établir un rapport

anonyme) | 7 associés ou plus | 37.000 EUR | Privé | | Les associés possèdent des actions de l’entreprise qui peuvent être librement cessible. | P-DG (élu par le conseil d’administration, lui-même élu par les associés) | Oui | SCOP (société coopérative ouvrière de production) | Plusieurs. * les SCOP sont gérées par leurs propres membresSA SCOP :7 associés parmi les salariésSARL SCOP :2 associés parmi les salariés | * Les salariés détiennent au moins la moitié du capitalSA SCOP :18500-19000

éventuellement être constituée pour permettre à ses membres de réaliser des économies. Elle n’est plus seulement centrée sur la notion de gains. La frontière avec les associations en est devenue moins précise. 2 Panorama des différentes entités Coopératives Associations Fédérations Groupements momentanés d’entreprises -> sociétés en participation GIE (GEIE) Stés Collectifs Syndicats Etc… 1 Sociétés en participation Elle n’a pas la personnalité morale car les formalités d’inscription

un chiffre d’affaires de 1.3 milliard. Elle abat et transforme plus de 22 000 porcs et 350 000 volailles. Elle compte à ce moment plus de 8 000 employés syndiqués, répartis dans 17 usines au Québec, en Ontario et en Alberta. En avril 2001, la Coopérative fédérée de Québec, par l'entremise de sa filiale Olymel, confirme l'acquisition des actifs d'abattage et de transformation de porcs de Premium Brands Inc. de Red Deer, en Alberta. Ainsi en investissant stratégiquement, Olymel est l’un des plus importants

résulte de l’importance que tient cette culture dans le bassin méditerranéen. La production est répartie entre de nombreux petits exploitants (notamment en Espagne, Grèce, Italie et Portugal). La plupart de ces exploitants sont regroupés au sein de coopératives qui elles transforment les olives en huile, ou bien qui vendent les olives à des entreprises qui effectuent la transformation. Les opérations de raffinage sont plus concentrées. Le marché est très compétitif et les barrières à l’entrée sont

toutes catégories confondues. Seuls, parmi les salariés de l’usine, les familistériens peuvent accéder au statut enviable de membres associés de l’entreprise (en 1880 sont déposés les statuts de la Société du familistère de Guise, association coopérative ouvrière de production. L’objectif est que la propriété de l’entreprise passe progressivement aux mains du personnel via un système d’actionnariat complexe de participation aux bénéfices). Ils ont de ce fait un accès plus facile aux responsabilités

lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité par l’appui à des projets de développement durable selon une démarche participative, partenariale et de proximité. Sa mission : ← Faire appel à des partenaires tels les associations et les coopératives, les collectivités locales, les établissements publics et l’administration ainsi que le secteur privé. Ces partenaires réalisent, avec l’agence, des programmes ou projets de développement au profit des populations cibles de l’Agence de Développement