Banque de France

I: Le cadre général du recours à l'emprunt pour les collectivités locales Le marché financier et ses caractéristiques Section I : a) Libéralisation d'un marché auparavant fortement administré b) L’émergence de la concurrence c) Banques présentes sur le marché français d) Différents taux d’intérêt applicables Section II : a- Les différentes indexations a-1) Le taux fixe a-2) Le taux indexé a-3) L’emprunt Révolving a-4) L’emprunt structuré Chapitre II : Comprendre

depuis 1929. Les signes avant-coureurs étaient apparus dès 2007 avec les déboires des banques Bear Stearns, Northern Rock et Merril Lynch. Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne avait alors évoqué les risques liés aux excès de crédit. En 2008, les effets de la crise immobilière américaine ont accentué les difficultés des banques qui, pour certaines ont été acculées à la faillite comme la banque Lehman Brothers, sans qu’Henry Paulson, secrétaire au Trésor américain, ne tende la

Premier employeur privée en France (30 000 embauches en 2010) Rémunération des comptes (DAV) a commencé en 5 octobre 2004. Dépôt à vue (62 000 000 en France) : objectif pour la banque est de capter des flux (460 milliards sur DAV), qui sont prêté par la suite. Il est aussi élément idéalisateur. RIB : code établissement (5 chiffres), code banque (5 chiffres), n°cpt (11 chiffres ou lettre), clé RIB (2 chiffres) IBAN : numéro de compte international BIC : Code banque I. Le DAV (Dépôt à vue)

bancaire et financier ont été considérablement renforcées en France au cours des dernières années. Ceci est dû en partie à la transposition d’un certain nombre de directives européennes, mais une part significative de la législation reste propre à la France. De plus, l’autorégulation joue un rôle croissant. Les banques françaises ont pris des engagements volontaires dans de nombreux domaines : la mobilité bancaire (faciliter le changement de banque), la lisibilité des relevés de compte, le traitement des

: 01 53 18 41 35 Presse internationale : Bruno SILVESTRE − 01 53 18 41 35 Architecture de l’Autorité de contrôle prudentiel COLLEGE EN FORMATION PLENIERE  (article L. 612‐5 du code monétaire et financier)  Présidé par le Gouverneur de la Banque de France, président de l’ACP  16 membres au total, dont le président et le vice‐président  Principales missions : questions générales de supervision et fonctionnement de l’Autorité  SOUS‐COLLEGE SECTORIEL DE L’ASSURANCE  (article L. 612‐7 du code monétaire et financier) 

principalement de l'octroi de crédits par les banques. Ce pouvoir, cependant, n'est pas illimité. 1. MÉCANISME DE LA CRÉATION MONÉTAIRE Le mécanisme comptable de base Création de monnaie : lorsqu'une banque accorde un crédit à un client, elle inscrit à l'actif de son bilan la créance qu'elle possède sur ce client ; elle inscrit également au passif de son bilan, la somme mise à disposition du client sur son compte à vue. Au moment où la banque accorde un crédit elle n'est pas tenue de disposer

sauf dans 2 conditions : - les banques sont obligées d’informé une fois par an les personnes qui ce sont portées caution, sur la situation financière du bénéficiaire de la caution. - les banques doivent aussi indiquer à la caution ce qu’elle doit, à partir du moment où la caution vient à jouer. Aussi les entreprises et particuliers Les incidents de paiement : la banque doit informe de cette incident au bénéficiaire du paiement mais aussi à la banque de France. Les photocopies de chèques :

chèque ou chéquier, vous pouvez : • Appeler votre Centre Financier pendant ses heures d'ouverture, son numéro figure sur vos relevés de compte et sur votre chéquier, • Contacter le Centre national d’appel chèques perdus ou volés de la Banque de France au 0 892 683 208¹, • Vous pouvez également effectuer votre déclaration au guichet d’un Bureau de Poste.   2) Confirmez votre opposition par pli recommandé Accusé Réception à votre Centre Financier, dans les 48 heures Pour trouver l'adresses

travail reflètent les idées personnelles de leurs auteurs et n'expriment pas nécessairement la position de la Banque de France. Ce document est disponible sur le site internet de la Banque de France « www.banque-france.fr ». Working Papers reflect the opinions of the authors and do not necessarily express the views of the Banque de France. This document is available on the Banque de France Website “www.banque-france.fr”. Banks’ financial conditions and the transmission of monetary policy: a FAVAR

Alexandre DUVIVIER Direction des Études de marché et des Relations avec la place Service des Relations avec la place BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 123 – MARS 2004 45 Études L’attractivité des places financières 1. La place financière : définitions et enjeux 1.1. Un ensemble de fonctions difficile à appréhender La Banque de France a déjà eu l’occasion de procéder à un travail de définition des places financières. À l’occasion d’une précédente publication 1, les places