Banque de France

de vous la livrer ici, tout en vous invitant à consulter le chapitre 9 de leur site ( http://www.cnam.agropolis.fr/formatio/ead/compta/index.html). *** Définition donnée par Didier Chadourne dans son cours en ligne pour le CNAM : Le compte "512 Banque" tenu par une entreprise enregistre les mêmes opérations que le compte de l'entreprise tenu par le banquier, mais en sens inverse. Il s'agit donc de comptabilités réciproques. Dans la pratique, les soldes sont rarement égaux car les opérations ne

pouvaient être des banques, grandes disparités entre les banques => harmonisation par loi de 1984. + remaniement grâce au droit communautaire Textes consuméristes / prêt à la consommation de 1978 et 79 Conventions internationales : Ottawa sur le crédit-bail du 28 mai 1988, convention sur l’affacturage (facturing) et le crédit-bail (leasing)=> même année Convention / cession de créance professionnelle Les usages et pratiques professionnels Section 1 : Notion d’opération de banque et établissement

manuscrite La banque ne peut honorer des chèques signés à la griffe que si un accord, au moins tacite, a été passé en ce sens avec son client. Il faut en outre que ces formules de chèques soient barrées d'avance et rendues,  par une mention expresse du banquier, non transmissibles  par voie d'endossement, sauf au profit d'une banque, d'une caisse d'épargne ou d'un établissement assimilé.   B – Parties (tireur, tiré, bénéficiaire)   Tireur : titulaire du compte, personne capable   Tiré : banque tenant

PERIER CASIMIR  (1777-1832) Riche négociant, industriel du Dauphiné et cofondateur de la Banque de France, Claude Perier eut huit fils qui tous ont tenu une place marquante dans la politique et dans la vie économique. Casimir, le quatrième, vient à Paris, en 1801, fonder une banque qui gagne le contrôle de la Compagnie des mines d'Anzin, entre autres affaires industrielles ; il devient régent de la Banque de France. Élu député de Paris (1817), il s'affirme un redoutable orateur de l'opposition libérale

taux, change, crédit...) Le respect des normes de gestion et des normes prudentielles Le contrôle des opérations de trésorerie bancaire : les différentes limites liées aux risques Les principaux intervenants et la gestion des opérations La Banque de France Les autres intervenants Les différents marchés Les systèmes de paiement et de titres (TARGET 2, ESES...) Les questions suivantes seront traitées pour chaque type d’opération : définition, évaluation comptabilisation, suivi, contrôles à mettre

24. Les prévisions 25. Les provisions et dépréciations 26. La sous-traitance 27. La rentabilité et le résultat net de l'entreprise 28. Le crédit-bail 29. Les stocks 30. La rentabilité brute d'exploitation 31. La cotation des entreprises par la Banque de France (BDF) 32. Les immobilisations 33. Le plan de financement 34. Les financements du haut de bilan par le système bancaire 35. Les financements du bas de bilan par le système bancaire 36. Le plan de trésorerie 37. Les crédits de mobilisation 38.

billets de banque Monnaie scripturale Les dépôts à vue monétaires : ex : chèques, CB, virements, lettre de change B) les moyens de paiement et les institutions françaises émettrices Les institutions françaises émettrices : Trésor Public : il a la charge d'émettre la monnaie divisionnaire. C'est l'administration des monnaies et médailles qui conçoit et fabrique les pièces de monnaies, qui sont ensuite vendues à la Banque de France à leur valeur fiscale. Les billets de banque sont conçus

économiques, les agents ont besoin d'une quantité croissante de moyens de paiement. L'offre de monnaie est le plus souvent la conséquence d'une offre de crédit par les banques ou d'une monétisation des titres de créance sur les ANF (ménages, entreprises), sur l'Etat ou sur l'extérieur. Déterminée par les comportements respectifs des banques, de la BC et du secteur non bancaire. Cette offre de monnaie repose sur un processus de création monétaire connue par « les crédits font les dépôts ». I. L'offre

LIQUIDE (billets de banques, pièces) que l'on peut avoir en main pour des petites dépenses et toujours à portée de main. Liquidité : La liquidité est le fait, pour un actif, de pouvoir être acheté ou vendu rapidement et de faire l'objet d'une grande quantité de transactions sans que cela ait d'effet majeur sur les prix. Inflation : Hausse des prix Institutions Monétaires : Dans l'Union européenne, les institutions monétaires sont des institutions créant de la monnaie comme la Banque Centrale Européenne

degré – Premier niveau du service comptabilité générale …………………………………………………………………….…. 20 2.5 Contrôle de deuxième degré – Deuxième niveau du contrôleur comptable permanent ………………………………………………………………………20 B) APPLICATION DE LA PROCEDURE A LA BANQUE 2.6 Sur le logiciel COBALT …………………………………………….……. 21 2.7 Sur les imprimés – document excel ………………………………………. 34 C) SUIVI DE LA PROCEDURE ET RISQUES ENCOURUS EN CAS DE NON RESPECT Synthèse réalisée par le contrôleur permanent …………………………41