Banque interaméricaine de développement

..........................................................................62 Le développement d’un site Web ..................................................................................................................................62 Les aspects du développement ...................................................................................................................................63 Le développement à l’aide d’un service de création en ligne ....................................

droits de l’homme, notamment les Cours européenne et interaméricaine des Droits de l’Homme, ont développé toute une jurisprudence relative à ce que l’article 41 (anciennement 50) de la Convention européenne des Droits de l’Homme dénomme la "satisfaction équitable"[93]. Jusqu’à présent, ces organes ont généralement alloué ou recommandé des montants modestes d’indemnisation ou de dommages-intérêts, mais la pratique connaît de nombreux développements[94]. • Les Tribunaux CIRDI de la Convention

comme la Bourgogne, la Bretagne, la Normandie, la Flandre). Il en résulte une simplification de la carte des puissances et une relance de leurs relations. On assiste alors à un encadrement juridique d’un certain nombre de pratiques. B) Développement de nouveaux mécanismes juridiques dans les rapports entre puissances D’une part, apparition du jus mercatorum. Il s’agit des garanties reconnues aux marchands étrangers, à l’occasion des grandes foires ; des droits dont ils bénéficient s’ils

Europe p. : page PALIPEHUTU : Parti de Libération du Peuple Hutu PKK : Parti des Travailleur du Kurdistan § : paragraphe  : Pour cent PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement préf. : Préface PUF : Presse Universitaire de France RAIAL : Réseau d’Action International sur les Armes Légères RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie RCD : République Démocratique du Congo RICR : Revue Internationale de la Croix-Rouge

actions en responsabilité civile qui n’avaient aucun rapport avec les Etat-Unis ont été intentées devant des juridictions américaines. Et elles ont été couronnées de succès : dès lors qu’un juge de Brooklyn a accepté de se déclarer compétent, les banques françaises ont craint de devoir payer de gros dommages et intérêts, et ont alerté le gouvernement, qui est entré en négociation avec son homologue américain afin de trouver une solution. C’est alors que l’Etat français a, en 1999, décidé de créer

européenne, à laquelle participèrent tous les pays d’Europe, à l’exception de l’Espagne (Franquisme.) Le 16 avril 1948 naît alors l’OECE (Organisation Européenne de Coopération Économique), qui devint en 1961 l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques.) Cela est fait en vue de répartir les sommes du plan Marshall. La solidarité politique s’organise aussi avec, le 5 mai 1949, la création du Conseil de l’Europe. La Convention qui porte statut du Conseil de l’Europe est d’abord signée

l’environnement et le développement 27 Encadré 1.3. Principe 6 de la Déclaration de Rio de 1992 sur l’environnement et le développement 27 Encadré 1.4. Principe 15 de la Déclaration de Rio de 1992 sur l’environnement et le développement 28 Encadré 1.5. Principe 3 de la Déclaration de Rio de 1992 sur l’environnement et le développement 29 Encadré 1.6. Principe 12 de la Déclaration de Rio de 1992 sur l’environnement et le développement 29 Encadré 2.1.

l’éducation, la science et la culture. UNESCO (en anglais) Fond monétaire international (FMI)/Banque Mondial : créé à Breton Wood en 44 et intégré a NU en 45. GATT (accord tarif douanier) cas + particulier car il ne s’agit pas d’une organisation (mais elle a échoué) c’est une conférence régulière de négociation commercial multi latéral mais qui ne forme pas une organisation au même titre que la banque mondial ou le FMI. C’est 3 vont remodeler le commerce international jusqu'à aboutir à la création

compris la justice pénale, doivent aller de pair avec le respect et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Reconnaissant que la prévention du crime et le système de justice pénale sont au cœur de l’état de droit et qu’un développement économique et social soutenable à long terme et la mise en place d’un système de justice pénale opérationnel, efficient, efficace et humain se renforcent mutuellement, Notant avec préoccupation l’apparition de formes nouvelles et émergentes de

personnes ou de biens ayant la personnalité juridique et étant par conséquent titulaire de droit et d'obligation". La personne morale a un patrimoine (actif ou passif) et peut ester en justice.          Exemple: Dans le droit privé: Associations (La banque); Dans le droit public interne: L'Etat, les collectivités territoriales (Municipalité du Liban) elles peuvent s'engager, signer des contrats.., les établissements publics étant les entités crées par l'Etat pour faire fonctionner un service public