Banque interaméricaine de développement

IRIS/EHESS ; Évelyne MESCLIER, Institut de recherche pour le développement ; Magali MODOUX, Institut d’études politiques de Paris ; David RECONDO, Fondation nationale des sciences politiques – CERI ; Sébastien VELUT, Institut de recherche pour le développement – ENS ; Dominique VIDAL, université Paris VII. Conseil scientifique : Jacques ADDA, université de Bar-Ilan, Israël ; Michel AGIER, Institut de recherche pour le développement ; Jean-Michel BLANQUER, université Paris III – IHEAL ; Christophe

Rapport de la Commission pour une gouvernance globale (1995), Rapport Yale (1995), Rapport Harold Stassen (1994), Rapport Childers/Urquardt (1994), Rapport Canada 50 (1994), Rapport Gareth Evans (1993), Rapport de l’UNITAR (1993), Agenda pour le développement (1993), Rapport de la Commission américaine (1993), Rapport Volcker/Ogata (1993), Agenda pour la paix (1992), Rapport de l’initiative de Stockholm (1991), Rapport de l’initiative nordique pour les Nations Unies (1991), Rapport de l’UNITAR (1991)

interprété par la Cour d'Appel de Paris.81 En espèce, la cour a confirmé l'ordonnance ayant accordé l'exequatur de sentences arbitrales rendues à Amman en 1994 et 1995, qui avait condamné la Compagnie interarabe de garantie des investissements à payer à la Banque arabe et internationale d'investissement diverses sommes au titre d'une garantie contractée auprès de cet organisme régional d'assurance. La partie opposant l'exequatur des sentences, a soutenu que l'article 12 de la loi jordanienne sur l'arbitrage

droit international, 2001, vol. II(2) avec une correction. Copyright © Nations Unies 2005 - 61 - LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE 1) Les présents articles ont pour objet d’énoncer par codification et développement progressif les règles fondamentales du droit international relatives à la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, en s’attachant essentiellement aux règles secondaires de cette responsabilité, c’est-à-dire aux conditions

d’autre part les Europe de la coopération qui rassemble une multitude d’organisation européennes intervenant dans des domaines variés (ex : le conseil de l’Europe, l’organisation européenne pour la recherche européenne…). Section 1 : genèse et développement des institutions européennes. Identifier l’Europe peut se faire uniquement sur des critères physiques mais approche réductrice, l’Europe n’est pas qu’un continent et c’est même avant tout une communauté de peuples ayants cherché à se structurer

2‐2 La Fédération des associations Franco Chinoise ___________________________________________ 42  2‐3 L’influence de la Chine sur la culture française ____________________________________________ 43  2‐4 La Tour Eiffel un exemple de Soft power culturel pour le développement économique et la promotion  de savoir faire _________________________________________________________________________ 47  3‐ Le soft power Chinois contre l’occident : __________________________________________  48  3‐1 : La propagande chinoise à destination des occidentaux

Cakici c. Turquie, 8 juillet 1999, cf liste Cour EDH n° 7 et 8), la Cour a adopté une position très ferme refusant, à la différence d’autres organes internationaux tels le Comité des droits de l’homme des Nations Unies ou la CIDH (Commission interaméricaine des droits de l’homme), de considérer les disparitions forcées comme constituant in se une violation d’un droit garanti par la Convention ; Toutefois, dans cette affaire, après avoir rappelé sa jurisprudence antérieure selon laquelle il faut 3

Déclaration universelle sur la démocratie Adoptée* par le Conseil interparlementaire lors de sa 161e session (Le Caire, 16 septembre 1997) Le Conseil interparlementaire, Réaffirmant l'engagement de l'Union interparlementaire en faveur de la paix et du développement et convaincu que le renforcement du processus de démocratisation et des institutions représentatives contribuera grandement à la réalisation de cet objectif, Réaffirmant également la vocation et l'engagement de l'Union interparlementaire de promouvoir

Etats et les organisations internationales ou régionales comme la LA, les mouvements de libération nationale. Ce sont les sujets du droit international (dans certains cas les individus). - « Ensemble des règles qui préside à l’existence et au développement de la communauté internationale » Paul Retaire - Nguyen Quoc Dinh remplace le mot communauté internationale par société internationale car plus l’idée de la diversité. Déf « le droit international se définit comme le droit applicable à la société

POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT Division applications TIC et cybersécurité Département des politiques et stratégies Secteur du développement des télécommunications de l'UIT Projet de document – avril 2009 Pour de plus amples informations, veuillez contacter la Division applications TIC et cybersécurité de l’UIT-D à l’adresse cybmail@itu.int Remerciements Le présent rapport a été réalisé à la demande de la Division applications TIC et cybersécurité du Secteur du développement des télécommunications