Banque internationale à Luxembourg

rue Jean Lantier - 75 00 1 PA R I S - ccfd-terresolidaire.org Ce rapport du CCFD-Terre Solidaire a été écrit par Renaud Fossard et Jean Merckaert et a bénéficié de l’aide de Cécile Nelh. Il a bénéficié des conseils avisés, à titre personnel, de Vincent Drezet (Secrétaire national du Syndicat Unifié des Impôts) et d’Olivier Longchamp (responsable du programme fiscalité et finances internationales à la Déclaration de Berne). Directrice de la publication Catherine Gaudard Conception graphique Nicolas

européenne à Maastricht qui est approuvé en France par référendum (le 20 septembre). Le traité décide la création de la monnaie unique qui existera au plus tard le 1er janvier 1999. • Adoption du nom de la future monnaie 1995 Le conseil européen de Madrid adopte le nom de la future monnaie (euro) et les modalités de passage à l'euro. • Création de la Banque centrale européenne 1er juin 1998 Naissance de la Banque centrale européenne (BCE) et du Système européen des Banques centrales

……8 7. L’EXISTENCE DES TRAITES FISCAUX ………………………………………………....8 8. LE CHOIX PAR SPECIALITE ET SELON L’UTILISATEUR :…………………………9 • les holdings……………………………………………………………………………..9 • Les compagnies d’assurances captives…………………………..………….10 • Les banques captives…………………………………………………….………..10 • Les trusts……………………………………………………………………….……..10 • Les compagnies maritimes créées dans un « shipping center »………11 III/LOCALISATION DES PARADIS FISCAUX :…………………………………………………12 • EUROPE …………………………………………………………………………………13

services de paiement publiée au JO de l’UE le 5 décembre 2007. En France, c’est la Banque de France et le Comité national SEPA (=entreprises, administrations, assoc de consommateurs, banques…) qui aident les banques à se préparer et à faire la transition. Dans une 1ère partie, nous définirons les objectifs du SEPA et les avantages attendus. Dans une 2ème partie, nous examinerons le champ d’application du SEPA, c’est-à-dire les pays concernés, les moyens de paiement concernés et les modalités.

bancaire, la falsification de chèque, payer un chèque falsifié, blanchiment de capitaux. Quelle est la responsabilité du banquier qui a reçu le chèque et qui paye l’argent ? Il y a deux sortes d’anomalies en droit pénal : • anomalies ordinaires (qui peuvent être cachée) • anomalie apparentée Un chèque émis par une personne qui n’est pas qualifiée à l’émettre est considéré une anomalie apparentée (le banquier va être pénalisé). 3- Evasion et escroquerie fiscale 4- Les crimes commerciaux

Dexia La banque Dexia est née de l'alliance en 1996 entre le Crédit communal de Belgique (1860) et le Crédit local de France (1987), société anonyme à caractère commercial issue de la privatisation de CAECL (Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales), un établissement public administratif, dont la vocation première était de répondre aux besoins des collectivités locales. Son siège social se trouve à Bruxelles. Dexia (Euronext : DEXB) est un groupe bancaire, qui compte environ 35

Faim Luxembourg 1 SOS Faim Rapport 2011 Sommaire 2 3 éditorial éditORial StRatégie Une volonté commune de résultats L’esprit coopératif au cœur de nos engagements 5 PaRtenaRiatS l’afrique 8 PaRtenaRiatS l’amérique latine 12 FOCUS les naams : une fédération emblématique de l’esprit coopératif L’esprit coopératif donne des résultats dont paysannes et paysans sont fiers, comme ici au Burkina Faso. 14 COmmUniCatiOn au nord, priorité à la sensibilisation

Paradis fiscaux * Banques * Agences de notation * Marché capitaliste * ------------------------------------------------- Messages de forum: 0 Dans la même rubrique * Paradis fiscaux : le vrai scandale des entreprises qui y logent leurs bénéfices pour moins payer d’impôts * Dossier Paradis fiscaux (4) L’empire de la criminalité financière contre-ATTAC * Le guide touristique des paradis fiscaux. * « Stop paradis fiscaux » (appel à l’initiative de CFDT

 I. II. Introduction Historique et évolutions de l’UE L’UE, une puissance économique A. Une organisation régionale B. Un pôle de la Triade C. Les limites de cette puissance III. L’UE : un ensemble politique A. Les organisations et leurs fonctions B. Les politiques de l’Union Européenne C. L’élargissement de l’UE  Conclusion   1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) 1957 : Traités de Rome : Communauté Economique Européenne (CEE), Euratom   

pas un très grand fleuve par sa taille ou son débit, mais un fleuve européen majeur et international. - Surtout un axe majeur de communication avec les plus grands ports européens et une densité exceptionnelle de réseaux de communication. - Taille et superficie relativement petite : ≈ 250 000 km², ≈ 750 km de longueur. R/ Limites difficiles à tracer ! Ex : Paris n’est pas une ville rhénane, mais elle a des liens intenses avec cette région, de même que la Franche-Comté. I – Tout d’abord,