Banque Populaire Gestion Du Département Contentieux

S OC IA L M ai 201 1 Numéro 20 MA RO C Ne pas céder, agir toujours… Jamais, peut-être, le Maroc n’a connu un tel vent d’espoir et de changement. Jamais, sans doute, l’aspiration populaire à la dignité, à la démocratie, à de meilleures conditions d’existence, à des institutions efficaces et intègres, à l’équité sociale, jamais cette aspiration ne s’est aussi librement et fortement exprimée. Jamais, probablement, discours royal ne fut ici porteur d’autant d’espérance d’une société plus juste

Introduction Si l’est un secteur qui a réussi à tirer son épingle du jeu face à la crise, c’est bien celui de l’immobilier. Alors que la cote de popularité des banques est en berne depuis 2008, la pierre a quant elle le vent en poupe. Véritable valeur refuge pour les acquéreurs, elle offre une image de sécurité plutôt appréciée à une époque où les banques doivent faire face à une véritable crise de confiance. Fascinant et attractif, le secteur de la pierre suscite toutefois bien des interrogations :

COMPTABILITE PUBLIQUE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE INSPECTION GENERALE DES FINANCES JOURNEES IYETUDE AU PROFIT DES gESTIONNAIRES ET DES PERSONNELS D’INTENDANcE EN SOUS ORDRE DE LA cIRcONScRIPTION W Le 13/04/2010: pour les Gestionnaires. Le 14/04/2010: pour les Personnels en S/Ordre. LIEU DLI SEMINALRE: Lycée SAHOUI Aldjia AZAZGA DIRECTEUR DE L’OPERATION: Mr LAIB Nadir inspecteur de la gestion financière et matérielle des établissements scolaires

participation 1) Banque Européenne d’Investissement (Reconversion compétitive des Entreprises Marocaines) 2) Société de participation et de promotion du partenariat (SPPP- Moussahama) 3) Faisal Finance Maroc 4.3.2) Sociétés gestionnaires de Fonds 1) Marocinvest Finance Group 2) Access Capital Atlantique 3) Fonds d’amorçage SINDIBAD 4) Financement AWEX –Belgique (Coopération ANPME-AWEX) 5) Programme Partenariat Public Privé (P.P.P.) 6) Asma Invest 7) Upline IT Management 8) Régional Gestion – Fonds Igrane

chef de l’exécutif et le pouvoir législatif est détenu par une Assemblée composée de députés. Le roi n’a plus beaucoup de pouvoirs, ils ont été limité ds la Constit. Ex : le roi a un droit de veto Le 10 aout 1792 à la suite d’une insurrection populaire le roi est emprisonné. L’assemblée législative se déclare dissoute et il va y avoir de nouvelles élections afin d’élire une nouvelle assemblée : La convention. C’est la fin de la monarchie constitutionnelle La Convention : Septembre 1792 à Octobre

exemple le cas des services de l'État-civil. la circonscription cantonale Les cantons sont des subdivisions des arrondissements. Ils ont été institués par la loi des 22 décembre 1789 et du 8 janvier 1790 qui a également créé les départements. Il en existe actuellement environ 4000. Les cantons remplissent essentiellement deux fonctions : -La fonction de circonscription électorale pour l'élection des conseillers généraux -La fonction de structure d'accueil pour un certain

Système européen de banques centrales et Banque de France Généralités. 1. Pendant deux siècles - de sa création en 1800 jusqu'à la mise en œuvre du Traité européen de Maastricht du 7 février 1992 -, le statut et les fonctions de la Banque de France ont été réglés souverainement par le Parlement et le gouvernement. Cette situation a été radicalement modifiée par la mise en place, le 1er juin 1998, du Système européen de banques centrales (SEBC), auquel est intégrée la Banque de France, et par

que les saisies litigieuses ont eu pour objet, non de constater des crimes ou délits contre la sûreté intérieure ou la sûreté extérieure de l'Etat et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir, mais d'empêcher la diffusion dans le département d'Alger d'écrits insérés dans les numéros précités du journal sus-mentionné ; que, dans ces conditions, nonobstant les visas des arrêtés qui les ont ordonnés et la transmission des pièces au Parquet, les saisies dont s'agit présentent, en réalité

contribution à l'élaboration de ce travail. Nous voudrions aussi remercier, Abdelhakim pour son aide précieuse et ses conseils. Enfin, nous voudrions exprimer notre gratitude à Mme Amina Seni, Mme Bekkar,Mr Assam ainsi qu’au personnel de la Banque société générale d’El Biar. . Introduction générale Introduction générale : L’économie donnait à l’heure à actuelle une vague importante de concurrence entre ses différents agents essentiellement les entreprises et les institutions financières

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important