Banque publique d'investissement

| |L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL | | | | |12 |Pourquoi les établissements de crédits et les entreprises d’investissement considèrent-ils avec soins les rapports d’inspection ou d’enquête

organisme de régulation NRA (pour aider les entreprises). Lutte contre le chômage dès prise en fonction. FERA aide permet de soutenir les aides. Banking act voté en 1933 pour assainir les pratiques bancaires. Séparation entre banques de dépôts et banques d'investissements. Montée des critiques chômage reste élevé (9,5M en 1939) Opposition investisseur-Roosevelt -> chute de l'investissement privé (pas compensable par le public) NIRA aboli en mai 1935 par cour suprême car loi au dessus du pouvoir

Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Il s’agit du maintien du niveau de sécurité suffisant pour les déposants suivit par des autorités de tutelle qui exercent un contrôle permanent sur l’activité des banques de détail. Elles agissent selon les textes à valeurs législatives émanant du Parlement ou celles provenant des voies réglementaire . Pour preuve la nouvelle entité créée par le ministre des finances : l’ACP : L’Autorité de Contrôle Prudentiel ,

sous réserve de remplir les conditions de forme juridique, de capital et de contrôle requises lorsqu'elles font appel public à l'épargne, ou des conditions équivalentes pour les entreprises ayant un siège social à l'étranger, les entreprises d'investissement, les groupements d'intérêt économique et sociétés en nom collectif, composés exclusivement de sociétés par actions,... Caractéristiques La durée d’émission va de 1 jour à 1 an. Le montant minimal est au minimum de 150 000 euros. La monnaie d'émission

II ……………………………………………………………………….23 7- AVANTAGES FISCAUX……………………………………………………………24 Section 2 : aides au financement des associations et du secteur privé…………………...25 1- Association Maroc Télécom pour la création et la promotion de l’emploi…………..25 2- Fondation banque populaire pour la création d’entreprises…………………………..26 Conclusion……………………………………………………………………………………28 Bibliographie et Webographie……………………………………………………………...29 Introduction Le Maroc est une économie moyennement développée basée essentiellement

financière. C'est l'application du principe de subsidiarité. Les évolutions réglementaires récentes ont conduit à la création de 2 autorités publiques indépendantes : l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). Ce sont elles qui assurent le contrôle et qui possèdent le pouvoir de sanction. - L'AMF : c'est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale et de l'autonomie budgétaire. Elle est chargée de : Veiller à la protection de l'épargne

activités économique se sont développés mais l’Etat a du prendre en charge les besoins en équipements collectifs qui n’étaient rentable qu’à long terme c’est-à-dire les infrastructures de transport et communications, l’éducation nationale et la santé publique. D’autre part, l’équilibre entre la production et la consommation a été très imparfait pendant tout le 19ème siècle qui a connu des crises de surproduction a peu près tous les 1O ans avec des faillites d’entreprises et un chômage très important

Environnement Réglementaire Des Activités de Banque de Détail Introduction FICHE N°3 - PM Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles à priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant pour les « déposants » est assuré par une tutelle commune du ministère des finances et de la Banque de France. Aujourd’hui est établie une distinction

ses actionnaires. La distribution de dividendes a pour objectif premier de rendre aux actionnaires des fonds qui ne trouvent plus à investir dans l'entreprise à un taux de rentabilité supérieur au coût du capital, c’est-à-dire, des opportunités d’investissement, évitant ainsi de détruire de la valeur. D’autres objectifs peuvent être poursuivis comme montrer la bonne santé de l'entreprise (distribution qui peut envoyer un signal positif au marché), satisfaire les actionnaires, réduire la marge de manœuvre

Financement de l’économie marocaine Au Maroc, le taux d’investissement brut national a atteint un niveau de 36,5% du PIB en 2008, parmi les plus élevés au monde et dans les mêmes grandeurs que notre voisin l’Algérie 35,2%, contre 25.1% en Tunisie. Ceci est du à la contribution et aux efforts d’investissement de tous les agents et secteurs économiques nationaux (secteur public, entreprises et ménages) et internationaux, lesquels pour la composante IDE ont représenté 4,7% du PIB en 2008 contre