Banque Se Prémunir Surendettement

un risque d’impayé majoré ? L’influence des autres branches du droit s’est développée postérieurement à l’adoption du Code Civil avec l’apparition des sociétés de capitaux d’une part et avec le droit de la faillite (procédure collective et surendettement). Ces deux branches ont-elles modifié le risque commun d’impayés ? L’apparition des sociétés de capitaux majore le risque d’impayés pour les créanciers chirographaires. Avec la fixation de la personnalité morale, les associés peuvent convenir

intrinsèque mais par le montant inscrit. * Les billets de banque = monnaie fiduciaire. Les billets sont nés en Angleterre au 17ème siècle à l’initiative de riches marchands londoniens. Les marchands ont remis aux orfèvres de Londres leur argent contre un certificat de dépôt. Par la suite, les marchands ont pris l’habitude de se payer entre eux avec les certificats de dépôts. Ces certificats ont circulé sous forme de billets. La banque d’Angleterre a décidé qu’elle serait la seule à pouvoir délivrer

véhicules, machines). Le développement des droits incorporels (parts sociales, actions, créances). Il y a eu la création de SR spéciales = le droit des SR s’est adapté à l’apparition de nouvelles catégories de biens. Le troisième, c’est le rôle des banques. Elles interviennent en qualité de prêteur, et donc elles bénéficient des sûretés, tantôt en qualité de donneur de sûretés. 2) L’environnement juridique. L’évolution du droit des sûretés est liée au développement des disciplines qui l’entourent

GENERALITE SUR LES MODELES D’EVALUATION DU RISQUE DE CREDIT………………………………………………………………… 31 Introduction…………………………………………………………………………….. Section 1: Les modèles internes de mesure du risque de crédit de la banque…… Section 2: Les modèles externes de mesure du risque de crédit de la banque…... Section 3: Les modèles complémentaires d'évaluations………………………….. Conclusion……………………………………………………………………………… 32 32 39 45 51 CHAPITRE 3: LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT ………………….……... 52 Introduction………………

clauses comme celles dites « abusives ». Le législateur remet en cause parfois le principe de la force obligatoire du contrat c'est-à-dire dans certaines hypothèses le législateur va permettre au juge de modifier le contrat (ex. lois relatives au surendettement des ménages – lois Neyerts – hypothèse de l’art. 1152 al.2 – dans le cas d’une clause pénale, le juge peut modérer ou augmenter la peine en cas de peine excessive ou dérisoire). Chapitre II- Classification des manifestations de volonté

existe des imperfections ou asymétrie d’information (une partie sait qqch d’important sur la transaction, l’autre l’ignore). Quand les marchés du risque ou d’autres marchés sont absents (on ne peut pas par ex acheter une police d’assurance pour se prémunir contre les plus gros risques que l’on court. Beaucoup de conditions souvent vérifiés sur pratiquement tous les marchés. Il y a donc beaucoup d’échecs et un énorme rôle de l’Etat pour les corriger ! Quel est le rôle que doit jouer l’Etat là-dedans 

l’usure ........................ 31 II.3 COMMENT LES MAROCAINS ONT-ILS FINI PAR TOLÉRER L’USURE ? .......................31 II.4 ORGANES DE GESTION DES BANQUES ISLAMIQUES ........................................33 II.4.1 Le conseil d’administration ....................................................... 33 II.5 ORGANES DE CONTRÔLE DES BANQUES ISLAMIQUES ......................................34 II.5.1 Les censeurs comptables .......................................................... 34 II.5.2

des 500 premières firmes mondiales sont américaines et 8 millions d'étrangers sont employés, en dehors des Etats-Unis, par des entreprises américaines. c. La première puissance financière de la planète La puissance financière américaine, banques et entreprises confondues, est incomparable et permet au pays d'intervenir dans l'ensemble des économies de la planète. De plus, 40 % des capitaux internationaux sont investis à Wall Street, symbole de la puissance des Bourses américaines. 2.

généré et encaissé au cours de l’exercice. L’ETE est un facteur pertinent de détection d’une crise de trésorerie et donc d’une crise dans l’entreprise. En effet un ETE ne saurait être durablement négatif : il entrainera l’entreprise soit vers le surendettement, soit vers une cessation d’activité par manque de liquidités. Avec ETE, l’entreprise doit payer ses charges financières. Le ration FF/EBE mesure la capacité de remboursement de l’entreprise. Ce ratio ne doit pas excéder 40%. En effet avec sa

titrisation, de plus dont 70% des prêts accordés aux Etats-Unis, une tierce personne fait l’intermédiaire « courtier » en prêts hypothécaires qui travaille non pas pour l’emprunteur mais pour la banque et il est dans son intérêt de convaincre un client de prendre un prêt qui profitera plus à la banque qu’a lui-même . Les courtiers ont joué un rôle négatif dans la crise du subprimes, car ils encouragent les prêts aux clients sachant très bien qu’ils seront incapables de rembourser.