Banque Se Prémunir Surendettement

les réglementations qui sont spécifiques aux marchés financiers, aux intermèdiaires. Section 1 : Les participants On peut les diviser en trois grandes catégories : - Les utilisateurs finaux : les emprunteurs. - Les intermédiaires financiers : banques, assurances (qui sont intermédiaires entre les agents en BF et les agents en CF) - Les teneurs de marchés (Market Makers) I/ Les utilisateurs finaux du système financier On peut partir d’une équation S – I = Δ Actifs financiers - Δ Engagements

débiteur car a pr effet d’en accroître le crédit. Service peut ê gratuit (ct de bienfaisance) ou onéreux (commission d’engagement payée par le débiteur). S’il est onéreux le cautionnement est une opération de crédit par signature càd 1 opération de banque. Opération en ppe réservée aux établissements de crédit et aux compagnies d’assurance. III. Un engagement à payer la dette d’autrui Caractère accessoire du cautionnement. Caution accepte de faire sienne la dette d’autrui en donnant au créancier

conceptions de l'opération de banque. A partir de ces fonds, l'activité bancaire fait qu'à partir de là, grâce à cette réception de fonds du publics, des crédits sont distribués par les banques : c'est la première source ; la deuxième opération de banque est alors la prestation de crédit. Quand on parle de la prestation de crédit, on parle au sens du CMF art L313-1 de l’avance de fonds. La J dit qu’on doit considérer l’opération de crédit en tant qu’opération de banque indépendamment de la forme

fiscaux. (amortissement dérogatoires). Autres fonds propres : avances conditionnées : avances de l’état faites à l’entreprise mais dont le remboursement est conditionné Provisions réglementées : Provisions pour risques et charges : constituées pour se prémunir contre une perte autre que dépréciation d’actifs (ex : procès et condamnation, importants travaux prévisibles…). Provisions pour charges : ce sont les congés payés des employés Dettes : Dettes financières : emprunt obligataire (sauf PME), emprunt

coter de ces marchés fi il y a les intermédiaires fi. Partie I : les intermédiaires financiers Chapitre 1 : les établissements de crédit Chapitre 2 : les investisseurs institutionnels Chapitre 3 : pourquoi des intermédiaires financiers et des banques ? Chapitre 4 : le secteur financier public Chapitre 5 : les systèmes financiers en Europe et dans le monde Partie II : risque et rentabilité financière Chapitre 6 : le risque de défaut : incertitude sur la qualité des débiteurs Chapitre 7 :

manufacturier 49 Section 2 : les plans anti-crises marocains 52 Chapitre 3 : Vers une nouvelle gouvernance financière 57 Section1 : Les leçons de la crise pour la réglementation prudentielle des banques 57 I- les agences de notation 57 II- Les leçons de la crise pour la réglementation prudentielle des banques 59 Section2 : Autres recommandations concernant les politiques économiques internationales 62 I- Autre recommandations concernant la régulation financière 62 II –Le rôle des pouvoirs publics

suivants du Code de Procédure Civile. Le texte est d’ordre public, aucune clause ne pourrait faire obstacle à l’application de cette disposition par le juge. On rapprochera de ce délai de grâce, les dispositions issues de la loi du 31/12/1989 sur le surendettement des particuliers, de l’article L331-7 du Code de la consommation. On pourrait aussi rapprocher les délais octroyés alors aux entreprises en difficulté comme les délais pouvant résulter d’une procédure collective (article L622-28 du Code de commerce)

–LES MÉTIERS SECTEUR DU DE LA DE LA BANQUE– CONSTRUCTION– DES MÉTIERS EN DÉVELOPPEMENT UN DOMAINE À DÉCOUVRIR APEC – Référentiel des métiers cadres du secteur de la banque 1 INTRODUCTION EntrepriseS et cadres de lA Banque p.  8 16 Les acteurs Les évolutions p.  23 les FICHES MÉTIERS 24 25 Cartographie des métiers par famille Cartographie des métiers selon l’expérience 27 29 35 43 49 55 61 67 Les métiers de la vente et de la distribution 73 75 81 Les métiers de traitement

d’e-business Section 3 : Différences entre l’e-business et l’e-commerce Chapitre VI : L’e-banking Section 1 : Présentation générale d’e-banking Section 2 : Définition Section 3 : Principe d’e-banking Section 4 : Communication entre le client et le banque Section 5 : Précautions à prendre 51 COMPTABILITE DE GESTION Niveau : L2 Volume horaire : Cours : 42h, TD : 21h OBJECTIF Permettre à l’étudiant de calcul les coûts selon les différentes méthodes Calculer les coûts standards, les coûts

concerne la distribution et la circulation des biens qui se font à partir des opérations d’achat et de vente ou de louage.- L’industrie : concerne la production et la transformation des biens. - La finance : concerne les opérations des banques, de crédit, d’assurance et des transactions financières . Vue l’importance que revêt cette branche de droit, la problématique suivante s’impose : qu’est-ce que le Droit Commercial et que sont les lois et la jurisprudence