Barriéres Douaniéres Et Réglementaires En Turquie

efficients ; la consécration d'un Pouvoir judiciaire indépendant vis-à-vis des Pouvoirs exécutif et législatif ; la constitutionnalisation de certaines institutions fondamentales, en maintenant la possibilité de créer par des textes législatifs ou réglementaires d'autres instances et mécanismes, susceptibles de renforcer la citoyenneté et la participation démocratique ; le renforcement des mécanismes de bonne gouvernance, de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption ; et la consécration

considérablement affaiblie au cours des dernières décennies et a été finalement remplacée par un nouveau paradigme selon lequel l'objectif fondamental de la restructuration de l'économie internationale doit être le "nivellement du terrain de jeu" réglementaire, de façon à permettre le libre fonctionnement des forces du marché. Néanmoins, lorsqu’il n’existe pas d'authentique égalité des chances, ce "nivellement" peut conduire à des plus grandes inégalités. L'existence patente de ces plus grandes inégalités

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2013 Mesures douanières de la Loi de Finances 2013 ................................................... 14 18 21 23 ................................................... Revue Quadrimestrielle du Ministère de l’Economie et des Finances Directeur de Publication

......................... 53 IV. IV.1. IV.2. IV.3. IV.4. IV.5. Partie IV I. I.1. I.2. I.3. I.4. I.5. I.6. MARCHE DE LA SAMIR .............................................................................................. 56 Le cadre réglementaire....................................................................................................... 57 Généralités Le code des hydrocarbures Les intervenants du secteur Politique tarifaire et fiscale Stock de sécurité Environnement Évolution

beaucoup d'eau pour assurer la culture des légumes primeurs qui s'est considérablement développée. Les besoins en eau posent des problèmes de frontière qui risquent d'engendrer des conflits, comme à propos de l'Euphrate dont l'eau est partagée entre la Turquie, la Syrie et l'Irak. Partout dans le monde, on constate une baisse de la qualité de l'eau et des réserves disponibles. Environ 75 p. 100 de la population rurale et 20 p. 100 de la population urbaine mondiale ne bénéficient pas d'un accès direct à

COMPÉTITIVITÉ...............................................................125 A - UNE STRATÉGIE ACTIVE DE MOBILITÉ DURABLE .............125 1. Le concept de mobilité durable ....................................................125 2. Un cadre réglementaire rigoureux ................................................129 3. Les engagements des constructeurs, des équipementiers et des pneumaticiens ..............................................................................130 B - LE RECYCLAGE, UNE

d’un petit noyau, et que par effet de capillarité, il y a des domaines qui sont devenus naturellement des domaines en lien avec le droit de l’UE. Exemple : le point de départ de l’UE, ce sur quoi les Etats s’entendent d’emblée, c’est une union douanière (disparition des frontières entre les Etats). C’est une chose facile à faire : les Etats doivent renoncer à leurs frontières intérieures et décider que les frontières extérieures de l’UE vont être soumises à des règles identiques décidées en commun

Tableau 3 : Indicateurs de création et destruction des entreprises Démarrer une entreprise Pays Liquider une entreprise Délai (jours) Coût (% du Délai revenu par (jours) tête) Maroc 11 12 4 Tunisie 14 11 1 Chili 27 10 6 Turquie 9 26 3 Pologne 31 21 1 Source : Banque Mondiale : Doing business (2005) Economie informelle Coût (% de (% PIB, l’actif) 2003) 18 8 18 8 18 34 38 20 32 28 Il semble que le faible niveau de création d’entreprises tient

Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande). Lorsqu’elles étaient disponibles, les informations relatives aux pays candidats (l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Croatie et la Turquie) et à d’autres pays membres de l’AELE, ainsi qu’au Japon et aux États-Unis, ont également été présentées. Lorsque les données relatives à ces pays tiers n’existaient pas, elles ont été exclues des tableaux et des graphiques, par souci de place. Toutefois

pour les uns et pour les autres. Pour certains Etats européens, le déclin de leur pavillon 8 Source : Direction de la Marine Marchande 10 national est plutôt dû à la fuite vers des pavillons de complaisance réputés pour les avantages réglementaires et fiscaux qu’ils accordent. Leur flotte marchande demeure néanmoins, sous contrôle d’intérêts occidentaux. Au Maroc, le pavillon national s’effrite sans possibilité de renouvellement. La cause principale étant son manque de compétitivité.