Barriéres Douaniéres Et Réglementaires En Turquie

moins avancés ABRÉVIATIONS ET NOTES EXPLICATIVES xi PPIAF Mécanisme consultatif pour le renforcement des infrastructures par des Partenariats public-privé PPP Partenariat public-privé RSE Responsabilité sociale des entreprises SACU Union douanière de l’Afrique australe SADC Communauté de développement de l’Afrique australe SEEMP Plan de gestion du rendement énergétique d’un navire SOLAS (Convention SOLAS) Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Convention

internationale et négociation Fiche 1 Rôle 3 Organismes ➭ OMD Organisation mondiale des douanes WCO World Customs Organisation Organisation intergouvernementale en matière de douane qui a pour objet d’améliorer l’efficacité des administrations douanières : harmonisation des procédures et des régimes, facilitation de la supply-chain. Créé en 1944 à Brettonwoods il assure la coopération monétaire internationale, la stabilité des taux de change et apporte aide et conseil aux pays pauvres. Le but de

internationaux. ➭ Fiche 1 Partie 1 : Mercatique internationale et négociation Organismes ➭ Rôle OMD Organisation Organisation intergouvernementale en matière de douane qui a pour objet d’améliorer l’efficacité des administrations douanières : harmonisation des procédures et des régimes, facilitation de la supply-chain. FMI Fonds monétaire Créé en 1944 à Brettonwoods il assure la coopération monétaire internationale, la stabilité des taux de change et apporte aide et conseil

mesures macroprudentielles en complément d’un durcissement monétaire traditionnel par le biais d’une hausse des taux d’intérêt. L’efficacité des mesures non conventionnelles peut se trouver limitée par des innovations financières ou un arbitrage réglementaire, lorsque des transactions soumises à des ratios prudentiels sont transférées à des entités non réglementées. Si l’incidence des mesures non conventionnelles sur les anticipations de l’orientation des politiques est sans doute moins claire, car

processus de paix. Le rôle de médiateur du Président américain ne s’arrête pas à la signature des accords, mais se poursuit pour obtenir leur application pratique (transfert de souveraineté de Gaza et Jéricho à l’Autorité palestinienne, union douanière entre Israël et les territoires palestiniens, partage de la responsabilité civile des territoires contestés entre Israéliens et Palestiniens). Document 3 L’opération « Renard du désert » L’intervention américaine contre l’Irak en décembre

3 Partie 1 : Mercatique internationale et négociation OMD Organisation mondiale des douanes WCO World Customs Organisation Organisation intergouvernementale en matière de douane qui a pour objet d’améliorer l’efficacité des administrations douanières : harmonisation des procédures et des régimes, facilitation de la supply-chain. FMI Fonds monétaire international (apparenté à l’ONU) Créé en 1944 à Brettonwoods il assure la coopération monétaire internationale, la stabilité des taux de

représentation sectorielle............................................................................................ 30 SECTION II- LA RÉGLEMENTATION SECTORIELLE, UN ARSENAL DE TEXTES A MODERNISER 31 1. Diagnostic des principaux textes législatifs et réglementaires régissant le secteur......... 31 a) Contexte actuel ................................................................................................................ 31 9 SOMMAIRE ANALYTIQUE Page b) Réflexion sur les réformes à entreprendre

1 Soit le niveau de plusieurs pays d’Amérique du Sud (Brésil, Argentine, Chili, Uruguay, Mexique), de la Turquie, du Liban ou encore du Botswana. 2 Source : Fond Monétaire International, octobre 2009, World Economic Outlook Database. A titre de référence, les PIB/ habitant de certains pays sont : Algérie (4.588), Tunisie (3.955), Jordanie (3.626), Chine (3.529), Brésil (8.295), Turquie (10.479), Corée du Sud (19.136), Malaisie (8.118), Portugal (23.041), France (46.037). 3 Source : site du

propose de poursuivre des actions sectorielles du type CECA dans d’autres domaines tels que l’énergie et les transports et la construction d’un marché commun général (c’est à dire concernant l’ensemble des activités économiques) basé sur une union douanière. Ces projets sont examinés lors des conférences de MESSINE et de VENISE. Deux traités sont signés à Rome par les six États membres de la CECA le 25 mars 1957 : - le traité de Rome créant la COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) - le traité

Ajoutée TSAVA : Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles Page 4 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale LISTE DES PAYS AYANT SERVI DE BENCHEMARK POUR L’ETUDE France Tunisie Roumanie Finlande Turquie Espagne LISTE DES ENTITES AUDITIONEES DANS LE CADRE DE L’ETUDE Direction Générale des Impôts (DGI) Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) Confédération Marocaine de l’Agriculture et de Développement Rural (COMADER) Association Nationale