Bâtir le pays Martinique

administration privée pour la distinguer des administrations publiques. L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays. La façon dont est conçue l'administration territoriale peut fortement varier d'un pays à l'autre, selon la conception de répartition des pouvoirs et des organes dans les territoires : -centralisation (le regroupement des moyens d'action et de contrôle d'un État dans un même endroit);

librement disposer: les ressources financières ne se confondent pas avec les ressources des personnes physiques qui font partie du groupement. * elle dispose d'un patrimoine: elle peut être propriétaire de biens immobiliers: locaux, terrains à bâtir, ou mobiliers: bureaux, chaises, véhicules. * elle a également la possibilité d'ester en justice afin de protéger ses droits. C'est son représentant qui accomplit les actes nécessaires à l'action en justice. * elle peut prendre des décisions

affaires que la lutte contre les msm. Du fait du retour de la paix et de la reprise économique, un peu partout en Europe s’affirment de nouvelles forces sociales en pleine expansion. C’est le cas dans les villes d’Italie et de Flandre (Belgique et Pays-Bas actuels), comme Venise, Milan, Bruges, ou Anvers avec l’affirmation des « communes », c'est à dire de gouvernements citadins composés de bourgeois et d’artisans. Ces communes deviennent de puissantes cités-Etats tournées vers l’industrie et le

le territoire métropolitain et en outre mer. Il ne s'applique pas non plus à Mayotte qui est un département d'outre mer. Pour la TVA régime identique pr la métropole et les iles du littoral et la Corse cela dit si la TVA s'applique à la Réunion, Martinique et Guadeloupe territoires d'X° et la TVA ne s'applique pas à en Guyane. Les critères de rattachements peuvent être subjectifs ou objectifs. Subjectifs → la nationalité et la résidence, se fondent les qualités de la personne imposable. Objectifs

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution

enfants pendant au moins 5 ans alors qu’elles vivaient seules (avec application d’un plafonnement unique quel que soit l’âge du dernier enfant). Abattement Les personnes domiciliées dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique ou de la Réunion bénéficient d’un abattement en pourcentage (tableau C10.2) sur le montant de l’impôt selon barème, après application du plafonnement des effets du quotient familial. Décote Le dispositif de la décote concerne les personnes

» d'alimentation est plutôt bon : le niveau de sécurité sanitaire est certainement l'un des plus élevés du monde, la convivialité reste importante, la part de l'alimentation dans le budget des ménages est relativement élevée par rapport aux autres pays développés, l'obésité est encore limitée (près de 12 % des adultes, contre près d'un tiers pour les États-Unis). Cependant, cette « photographie » ne doit pas cacher les tendances à l'œuvre, qui sont, elles, plutôt inquiétantes : on observe ainsi un

  Comment s’est développée la Francophonie politique et communautaire ? ......14   1.4   La carte de la Francophonie ...................................................................................15   1.5 Le statut du français dans les pays membres de la Francophonie ...........................16   1.5.1 Des statuts différenciés............................................................................. 16   1.5.2 Les États membres et observateurs de laFrancophonie ............

Poitiers LEININGER-FRÉZAL, Caroline, MCF, Université Paris-Diderot MOINEAU, Damien, PRAG, Université d’Orléans PERON-PHILIPPE, Nathalie, professeur en CPGE, Lycée Kérichen, Brest, PRAG à l'ESPE de Rennes RANÉLY VERGÉ-DÉPRÉ, Colette, MCF, ESPE de Martinique ROUGET, Nicolas, MCF, Université de Valenciennes SAINT-ÉTIENNE, Laurence, professeur au lycée Xavier Mallet, Le Teil SIMON-LORIÈRE, Hélène, ATER, Université Paris-Sorbonne 11 THOMASSON, Leslie, professeur au lycée Albert Sorel, Honfleur WEISSBERG

permettant de concilier des intérêts parfois divergents. Cette démarche contractuelle répond à la nécessité de favoriser la croissance économique, le progrès social et les conditions d’emploi des salariés. Cette composante du dialogue social dans notre pays n’est ni médiocre ni au point mort mais reste insuffisante sur des pans entiers relevant de son ressort. Néanmoins, de nombreux accords sont signés tant au niveau des branches et des entreprises qu’au niveau interprofessionnel. La « position commune