Berkane

revenu prévu respectivement aux articles 6 (II-C-1°-a) et 31 (II-B-1°)du code général des impôts susvisé s’applique aux entreprises et contribuables qui exercent leurs activités dans les préfectures et provinces suiv antes : - Al Hoceima ; - Berkane ; - Boujdour ; - Chefchaouen ; - Es-Semara ; - Guelmim ; - Jerada ; - Laâyoune ; - Larache ; - Nador ; - Oued -Ed -Dahab ; - Oujda - Angad ; - Tan-Tan ; - Taounate ; - Taourirt ; - Tata : - Taza ; - Tétouan. 380 CODE GÉNÉRAL

revenu prévu respectivement aux articles 6 (II-C-1°-a) et 31 (II-B-1°)du code général des impôts susvisé s’applique aux entreprises et contribuables qui exercent leurs activités dans les préfectures et provinces suivantes : - Al Hoceima ; - Berkane ; - Boujdour ; - Chefchaouen ; - Es-Semara ; - Guelmim ; - Jerada ; - Laâyoune ; - Larache ; - Nador ; - Oued-Ed-Dahab ; - Oujda - Angad ; - Tan-Tan ; - Taounate ; - Taourirt ; - Tata : - Taza ; - Tétouan. 392 CODE GÉNÉRAL DES

sur le revenu prévu respectivement aux articles 6 (II-C-1°-a) et 31 (II-B-1°)du code général des impôts susvisé s’applique aux entreprises et contribuables qui exercent leurs activités dans les préfectures et provinces suivantes: - Al Hoceima ; Berkane; Boujdour ; Chefchaouen ; Es-Semara; Guelmi m ; Jerada ; Laâyoune; Larache; Nador; Oued-Ed-Dahab ; Oujda - Angad ; - Tan-Tan; - Taounate; - Taourirt ; - Tata: Taza; - Tétouan. ART.2. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2-98-520 du 5 rabii

l'intérieur des préfectures et provinces désignées par le décret n° 2-08-132 du 13 joumada 1430 (28 mai 2008)39 pris en application de l’article 6 (II-C-1°-a)) du C.G.I. Il s’agit des préfectures et provinces suivantes :        Al Hoceima ; Berkane ; Boujdour ; Chefchaouen ; Es-semara ; Guelmim ; Jerada ;  37 38 Article 8 de la loi de finances n° 38-07 pour l’année budgétaire 2008. Idem 39 B.O. n° 5744 du 18 juin 2009. D.G.I. Avril 2011 69            Laâyoune

sur le revenu prévu respectivement aux articles 6 (II-C-1°-a) et 31 (II-B-1°)du code général des impôts susvisé s’applique aux entreprises et contribuables qui exercent leurs activités dans les préfectures et provinces suivantes : - Al Hoceima ; - Berkane ; - Boujdour ; - Chefchaouen ; - Es-Semara ; - Guelmim ; - Jerada ; - Laâyoune ; - Larache ; - Nador ; - Oued-Ed-Dahab ; - Oujda - Angad ; - Tan-Tan ; - Taounate ; - Taourirt ; - Tata : - Taza ; - Tétouan. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 393 ART.2. - Sont

l'intérieur des préfectures et provinces désignées par le décret n° 2-08-132 du 13 joumada 1430 (28 mai 2008)39 pris en application de l’article 6 (II-C-1°-a)) du C.G.I. Il s’agit des préfectures et provinces suivantes :  Al Hoceima ;  Berkane ;  Boujdour ;  Chefchaouen ;  Es-semara ;  Guelmim ;  Jerada ; 37 Article 8 de la loi de finances n° 38-07 pour l’année budgétaire 2008. Idem 39 B.O. n° 5744 du 18 juin 2009. 38 D.G.I. Avril 2011

sur le revenu prévu respectivement aux articles 6 (II-C-1°-a) et 31 (II-B-1°)du code général des impôts susvisé s’applique aux entreprises et contribuables qui exercent leurs activités dans les préfectures et provinces suivantes : - Al Hoceima ; - Berkane ; - Boujdour ; - Chefchaouen ; - Es-Semara ; - Guelmim ; - Jerada ; - Laâyoune ; - Larache ; - Nador ; - Oued-Ed-Dahab ; - Oujda - Angad ; - Tan-Tan ; - Taounate ; - Taourirt ; - Tata : - Taza ; - Tétouan. 394 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ART.2. -