Bernardi

401), la Section du contentieux dégagea trois critères permettant d'isoler le service public confié à une personne privée : une mission d'intérêt général, un contrôle de l'administration et des prérogatives de puissance publique. Certes, les arrêts Bernardi (T. confl. 6 nov. 1978, Lebon 652) et Ville de Melun (CE 20 juill. 1990, Lebon 220) semèrent le trouble, admettant l'existence d'un service public confié à une personne privée sans prérogative de puissance publique. Pourtant, ils s'expliquaient aisément

Paris, Vrin, 2000, (ISBN 2711601781). Victor Goldschmidt, Anthropologie et politique, Paris, Vrin, 2000, (ISBN 2711603113). André Charrak, Raison et perception : fonder l'harmonie au XVIIIe siècle, Paris, Vrin, 2002, (ISBN 2711614980). Bruno Bernardi, La Fabrique des concepts. Recherches sur l'invention conceptuelle chez Rousseau. Paris, Champion, 2006 Blaise Bachofen, La Condition de la liberté. Rousseau, critique des raisons politiques. Paris, Payot, 2002. (ISBN 978-2228896658) Florent

ce dernier de prérogatives de puissance publique, n'étaient pas clairement posés comme cumulatifs ou alternatifs. Deux arrêts ultérieurs s'étaient attachés à régler ce second point, l'un du Tribunal des conflits (T. confl., 6 nov. 1978, n° 02087, Bernardi : Rec. CE 1978, p. 652 ; AJDA 1979, 1, p. 22 ; RD sanit. soc. 1979, p. 91, note F. Moderne), l'autre du Conseil d'État, qui portait d'ailleurs sur la même question que la décision ici commentée, à savoir l'application de la loi du 17 juillet 1978

GALICE COUR R. LA CEPE R. DES RE PALAIS DE JUSTICE M. R.I.C. R. E. République M.J.C. FS BŒU BL HIE R. T STADE OUEST D.D.E. M. DAVID I. R. EA MOR U IQU E Sextius Niollon DE TUBINGEN R. DES BERNARDI NES R. AU NCE EME R. CL T ARIA ESP PL DE VERDUN DAVID LYCEE VAUVENARGUES CA RN OT Baret THEATRE RS Miollis GD THÉATRE JUVENAL DE PROVENCE L.P. COURS L'OPERA R. DE R. M AL JO FFRE AV. MA X IE TAL D'I

Paris, Vrin, 2000, (ISBN 2711601781). Victor Goldschmidt, Anthropologie et politique, Paris, Vrin, 2000, (ISBN 2711603113). André Charrak, Raison et perception : fonder l'harmonie au xviiie siècle, Paris, Vrin, 2002, (ISBN 2711614980). Bruno Bernardi, La Fabrique des concepts. Recherches sur l'invention conceptuelle chez Rousseau. Paris, Champion, 2006 Blaise Bachofen, La Condition de la liberté. Rousseau, critique des raisons politiques. Paris, Payot, 2002. (ISBN 978-2228896658) Florent Guénard

(S1) Cours de M. Chambon Licence 2 Fiche n° 6 : Le service public (notion) 2 Documents : 1. Identification Document 1 : CE Sect., 28 juin 1963, Narcy, R., p. 401 ; RDP 1963, p. 1186, note M. WALINE Document 2 : TC, 6 novembre 1978, Bernardi c/ Association hospitalière Sainte-Marie, R., p. 652 Document 3 : CE, 10 juin 1994, Lacan, R., p. 298 Document 4 : CE, 12 mars 1999, Ville de Paris, AJDA 1999, p. 439 Document 5 : CE Sect., 27 octobre 1999, Rolin, R., 327, concl., A. DAUSSUN

éditions suivantes : William Shakespeare, Macbeth Présentation par G.Wilson Knight, traduction par Pierre Jean Jouve, Édition GF Flammarion n° 1449, ISBN 978-2-0812-3156 -6 Jean-Jacques Rousseau, Profession de foi du vicaire savoyard Édition de Bruno Bernardi Édition GF Flammarion n° 1448, ISBN 978-2-0812-3137 -5 Jean Giono, Les Âmes fortes Édition Gallimard FOLIO n° 249, ISBN 978-2-07- 03624 9-3 N.B. : Le jour de la rentrée, quelques anciens élèves de 2ème année vendent leurs livres d’occasion

2213593728) * Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif (1996), rééd., Flammarion, coll. « Champs » nº 349, 1996, 319 p. (ISBN 2080813498) * Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou Principes du droit politique (1762), éd. par Bruno Bernardi, Flammarion, coll. « GF » nº 94, Paris, 2001, 256 p. (ISBN 2-08-071058-3) * Sabine Saurugger (dir.), Les modes de représentation dans l'Union européenne, Paris, L'Harmattan, 2003Liens externes * L’esprit antidémocratique des fondateurs de la

Blanchet : tout acte administratif unilatéral relève de la compétence du juge administratif (acte effectué dans un but de SP). CE 20/4/1956 Epoux Bertin : un contrat administratif se reconnaît notamment à son but d'exécution pour un SP. TC, 6/11/1978 Bernardi : il utilise la notion de prérogative de puissance publique pour justifier l'application du droit administratif. CE, 3/7/1981 Syndicat FO des ouvriers coiffeurs du Puy-de-Dôme - TC, 10/7/1956 Société Bourgogne Bois - CE, 25/2/1961 Werquin : le SP

raisonnement du juge : il y a un brin de subjectivité : impression d’une solution aléatoire (aujourd’hui le contrôle n’est pas suffisant, demain peut-être qu’il le sera). 2nde réaction : application très stricte de la deuxième définition. [TC, 1978, Bernardi : il ne peut y avoir de service public en l’absence de prérogatives de puissance publique]. Commentaire : CE, Sect., 22 février 2007, APREI Fiche : On entend par notion de service public une activité gérée par une personne publique ou une