Bien immobilier

sur des éléments tels que des films cinématographiques, des enregistrements vidéo, des pièces de théâtre, des manuscrits, des brevets et des droits d'auteur.      Toutefois, la présente norme ne s'applique pas à l'évaluation : (a)     d'un bien immobilier détenu par des preneurs et comptabilisé comme immeuble de placement (voir IAS 40 Immeubles de placement) ; (b)     d'un immeuble de placement mis à disposition par des bailleurs en vertu de contrats de location simple (voir IAS 40) ; (c)   

généralement cantonné à un rôle de rédacteur d'actes qui, sans son sceau et sa signature, n'auraient pas de valeur juridique ni de force probante. Il faut ajouter à cela que, même si de nombreuses personnes passent devant un notaire pour la vente d'un bien immobilier, il n'y a qu'en matière de succession que le rôle du notaire est connu de tous. C'est ainsi que trop souvent les gens ont une conception restrictive de la profession notariale. I/ Le notariat : un domaine offrant de nombreuses possibilités

Les œuvres d'art, comme tout ce qui est produit, ont une valeur. Bien que cette valeur puisse être sentimentale, religieuse, culturelle, ou spirituelle, au 21ème siècle, elle est presque toujours pécuniaire. Aujourd’hui, l'art est devenu un marché, les œuvres d'art sont devenus des marchandises. Et au centre de ce nouveau marché sont présentes les ventes des œuvres d'art énormes et souvent privée, fréquentées par les collectionneurs et investisseurs qui dispose d’un capital suffisant pour acheter

Droit : Les faits : Les époux Z ont vendu par ASSP le 12 août 1976 un immeuble aux époux Y avec paiement échelonné du prix. Mais les propriétaires ont ensuite fait donation du bien litigieux à leur fils J-D Z le 2 juin 1988 par acte notarié, sans avoir réitérer la promesse de vente. C'est pourquoi les époux Y ont agi en annulation et inopposabilité de la donation sur motif de fraude paulienne (article 1167 du code civil : "Attendu que les créanciers peuvent en leur nom personnel, attaquer les

fondamentale de la comptabilisation des contrats de location dans IAS 17. Pour la même raison, le Conseil a décidé de ne pas intégrer les Interprétations SIC dans la Norme IAS 17. IN3 IN4 Les principaux changements Champ d’application IN5 Bien qu’IAS 40 Immeubles de placement définisse les modèles d’évaluation pouvant être appliqués aux immeubles de placement détenus, elle impose pour les immeubles de placement détenus dans le cadre d’un contrat de location, d’utiliser la méthode comptable

nombreux critères : -Age. -Patrimoine. -Revenus perçus. -Propres motivations. Les objectifs sont propres à chaque client. L’écoute et le questionnement = identifier ses objectifs. Ppe : 7 objectifs. -Se constituer un patrimoine : acquérir un bien immobilier, épargner. -Valoriser son patrimoine : ex : en augmentant la rentabilité de son patrimoine. -Optimiser sa situation fiscale. -Dégager des ressources complémentaires. -Améliorer sa future retraite. -Protéger le conjoint survivant. Changement

charges directes et indirectes (// EBE) 3. Les revenus du capital Définition : Les revenus du capital (ou de la propriété) sont ceux qui sont perçus en contrepartie de la détention d’actifs patrimoniaux (actions, obligations, biens immobiliers) |Loyers fictifs |Loyer dont vous faites l’économie en tant que propriétaire occupant de votre | | |logement

28 mai 2008 est relatif à une demande en réparation pour dol. En l’espèce deux sociétés ont conclu un contrat de vente d’un appartement, celui-ci étant pourvu d’un jardin privatif avec vue sur un espace vert communal. La société acquéreur du bien immobilier apprend par la suite le projet de la commune de construire un logement de gardien sur cet espace vert. Elle assigne alors la société venderesse en réduction du prix de vente en invoquant les manœuvres dolosives constituées par la dissimulation

juin 2006 LFINMA art. 7 al. 1 let. b LSA art. 17–20, 22, 37, 51, 56, 87 OS art. 56, 57, 68, 70–95, 96, 97, 100–109, 139 OS-FINMA art. 1 Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Annexe 5 : Description des méthodes d’évaluation des biens immobiliers Exemple d’examen de la Due Diligence pour les placements alternatifs Exemples d’opérations sur dérivés Convention modèle de l’Association suisse des banquiers Tableau avec énumération des limites dans la fortune liée Einsteinstrasse 2, 3003 Berne

laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer".
 C’est ici le rapport d’obligations qui définit le contrat de vente. 
Plus généralement, il faut retenir que le contrat de vente est un contrat translatif de propriété portant sur un bien en contrepartie du versement d’un prix. 
 Une fois cette définition donnée il convient de classifier ce contrat dès lors on en déduit (de cette définition donnée par le Code civil) que la vente est donc :
 * un contrat synallagmatique. - un