Bien Propre Bien Commun En Communauté Légale

CAS PRATIQUE SUR LES FONDS DE COMMERCE Mr et Mme FIOLE sont mariés sous le régime de la communauté légale. Ils ont créé, il y a trente ans, un fonds de commerce de négoce de vins et spiritueux à Bordeaux. Lucien FIOLE et son épouse ont travaillé dur tout au long de leur vie commune pour en faire une affaire aujourd'hui très prospère. Lucien FIOLE aspire maintenant à un peu de repos ; depuis quelques temps, sa santé devient défaillante. Il n'a pas de successeur en vue : sa fille unique Caroline

Les philosophies de Saint-Augustin et de Saint Thomas Saint Augustin : la politique comme Cité de Dieu (théocratie) Quelle évolution décisive est apportée par Saint-Augustin à la pensée politique d’avant la révélation ? L’introduction de Dieu bien sûr en tant que fondement de la politique. Partons de l’onto-théologie d’Augustin : les hommes sont égaux, mais crées par Dieu, commesujets.  Augustin distingue deux règnes, celui des hommes et celui de Dieu, le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel

Droit de la famille Introduction : 14/01/15 Notion et évolution de la famille : Sociologiquement la famille est un groupement de personne relié entre elle, par une communauté de vie (époux) et/ou par les liens du sang (enfants). Ce phénomène naturelle à reçu une valeur juridique. Au fil du temps on a pu constater un resserrement du cercle familial, on est passé d’une famille construit en sens large (regroupe toute les personnes qui descendent d’un auteur connu, il s’agit de la famille patriarcal

(40 %) que l’on retrouve le plus fort appui à la diminution de l’immigration légale » (OPAR, 2010 : 2). N’est-ce pas étrange qu’une société aussi multiethnique soit si réticente à l’immigration ? Ne serait-ce pas un peu contradictoire ? La réponse à ces questions serait : pas vraiment. Depuis quelques années, l’enjeu lié aux relations interculturelles entre immigrants et québécois s’est aggravé, et ce, pour une raison bien précise : il faut savoir faire la différence entre multiethnicité et multiculturalisme

C’est un lieu commun de la pensée antique et médiévale que d’appréhender le droit à travers le concept de justice. L’homme juste n’est-il pas en effet celui qui attribue à chacun ce qui lui est dû en justice, c’est à dire son droit. D’ailleurs chez les anciens le droit se dit le juste. De ce juste nos philosophes s’attachent d’abord à en définir les contours. Leur réflexion sur l’essence du juridique les conduit à en dégager deux manifestations distinctes et complémentaires : le juste naturel et

différente partout. La diversité s’exprime à la fois dans le temps et dans l’espace :même lieu dans les tps romains la famille romaine avec pater familias et l’incapacité de la femme, l’autorité parentale repose sur le pater familias elle n’a rien de commun avec la famille aujourd’hui : modification dans le temps. Il n’existe pas dans le code civil de def de la famille en raison de sa multiplicité mais terme en revanche employé par de nombreux articles. Ce terme de famille peut regrouper diffèrent état

famille est un groupement de personnes reliées entre elles par une communauté de vie et/ou par les liens du sang * c’est un phénomène naturel, qui a reçu une organisation juridique. On peut constater un resserrement du cercle familial, c’est a dire qu’au fil du temps, on est passé d’une famille fondée au sens large a une famille au sens étroit. La famille au sens large regroupe toutes les personnes qui descendent d’un auteur commun. La famille au sens étroit comprend les parents et leurs enfants

......13 Section 2 : Des Français par la naissance en France............................................................................................................................................................. 13 Section 3 : Dispositions communes.......................................................................................................................................................................................... 14 Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française

Chapitre 2 : le Pacte civil de solidarité --| Section 1 : Les conditions d’existence du PACS --| Section 2 : Les effets du PACS *Titre 3 : La désunion du couple Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce --| Section 1 : les règles communes relatives à la procédure de divorce --| Section 2 : Les cas de divorce --| Section 3 : Les effets du divorce Chapitre 2 : Le relâchement du lien familial, la séparation de corps --| Section 1 : le prononcé de la séparation de corps --| Section

de leurs élus locaux ; En France, dans les années 80 et bien avant nous, certaines municipalités ont développé, corrélativement à une politique économique nationale, une pratique économique locale. Toutefois, cette dimension économique restait dans l’esprit des élus locaux, associée à un rôle de gestion de l’environnement des entreprises par la mise en place des conditions de mobilisation et de reproduction de la force de travail, bien qu’au fur et à mesure l’action des collectivités locales interfère