Biens communaux

décider de s'implanter à l'étranger, l'armée peut commander du matériel militaire au profit de ses fournisseurs attitrés, un théâtre peut décider de monter une comédie musicale à succès. Le PIB inclut toutes ces formes de dépenses qui concernent des biens et services produits à l'intérieur d'une économie. 1) Quelles sont les différentes utilisations du PIB présentées ici ? S'agit-il à chaque fois du même type de dépense ? Comment qualifier chaque type de dépense ? 2)Que signifie la derniere

LES REGIMES MATRIMONIAUX REGIMMES COMMUNAUTAIRES (communauté légale réduite aux acquêts / communauté universelle) ● Les époux possèdent des biens personnels mais d’autres biens leur appartiennent en commun ● Cette communauté n’est pas une indivision : un époux ne peut demander le partage des biens communs à tout moment comme pour les biens indivis. ● fin du régime : décès – absence – divorce – séparation judiciaire – changement de régime matrimonial ● création de société : chacun

Mariage : le régime de la séparation de biens http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deu... Recherche Rechercher OK Inscrivez-vous Plan Nos sites High-Tech Santé-Médecine Droit-Finances RSS FAQ Connexion Identification Identifiant Mot de passe ( oublié ? ) Connexion Accueil Actualités Dossiers Consommation Entreprise Donation / succession Immobilier Impôts Placements Salariés Vie à deux Fiches pratiques Consommation Donation / succession Entreprise Immobilier Impôts Modèles

conditionnée par l’application d’un coefficient de déduction. 2. La règle de l’affectation Le droit à déduction de la TVA acquittée sur les biens ou services achetés, importés ou livrés à soi-même est conditionné à l’affectation de ses biens ou services à des opérations ouvrant droit à la déduction de la TVA. Un coefficient de déduction est attribué à chacun des biens ou services qu’une entreprise acquiert. Ce coefficient exprime la proportion de TVA qui a grevé le bien ou le service acquis et qui pourra

Chapitre 1 la gestion des flux dans l'unité commerciale. I-Les opérations d'une unité commerciale. A-la notion de flux. L'unité commerciale effectue avec ses partenaires des opérations qui se traduisent en transfert de biens ou de monnaie entre eux. Le terme « flux » est utilisé pour évoquer cette expression de mouvements, d'échange. B-la notion d'emploi et de ressources. Une opération d'échange donne toujours naissance, dans la comptabilité de l'unité commerciale, à deux flux de sens réciproque

On voit que l'activité économique naît du travail ou de la rareté des biens trouvés dans la nature. Dès qu'un besoin humain est assouvis un autre besoin apparaît ce qui fait que nous sommes toujours amené à travailler ou a rechercher comment satisfaire de nouveaux besoins. La sphère économique n'est pas concernée par tous les besoins et tous les moyens de les satisfaire. Elle se limite à la satisfaction des besoins par des biens dits économiques. Bien économique : bien rare ou qui nécessite une

PRODUCTIVITE DU TRAVAIL Définir : La productivité en général mesure l’efficacité d’un facteur de production. On compare la quantité de production (biens et services produits) à la quantité des facteurs utilisés (par exemple les consommations intermédiaires qui servent à fabriquer les produits). Plus précisément il existe la productivité du travail. On peut la mesurer soit par heure soit par personne. Illustrer : Au départ, une entreprise possède une machine et la fait fonctionner durant

Un Regard sur les nouveaux biens, H. Perrinet-Marquet Les nouveaux biens sont difficilement intégrables au sein de la classification classique des biens. Il faut tout d’abord selon l’auteur arriver à transformer la chose en bien nouveau. Cette transformation est plus complexe que pour les biens anciens ( elle se fait par le biais des mécanismes juridiques de la propriété et de la possession). Pour les nouveaux biens, la transformation passera soit par les tiers soit par l’autorité publique

entreprise n'avaient aucun jours de repos et qu'ils travailleraient toute la semaine, le PIB augmenterait car la production des biens et des services seraient plus conséquente. Cette analyse est correcte mais les individus concernés n'auraient pas de moyens de se divertir, ils ne pourraient pas garantir une bonne psychologie pour travailler et donc pour produire plus de biens et de services. Non seulement, le PIB ne prend pas en compte le divertissement de l'individu mais il ne se charge pas non

il est garni. Cela veut dire que pour tous actes de ventes portant sur le logement de la famille, un époux doit obtenir l’autorisation de l’autre, que le bien appartienne aux deux époux ou à un seul époux. C’est la volonté de vouloir protéger les biens de la famille : article 217 et 219 du code civil= cas où l’époux peut agir seul (extension de pouvoir). 2. Les mesures de crises La loi veut préserver les intérêts de la famille : lorsque le couple traverse une crise grave soit que l’un des époux