Bilan Du Contrat Social Livre 1

24 1.1.3.1 Responsabilité des associations 24 1.1.3.2 Responsabilité des dirigeants 25 1.1.3.2.1 Règles communes aux différentes sanctions 25 1.1.3.2.2 Comblement de passif 26 1.1.3.2.3 Obligation aux dettes sociales 26 1.1.3.2.4 Faillite personnelle 27 1.1.3.2.5 La banqueroute 28 1.1.4 Modification, dissolution, scission et fusion d’associations 28 1.2 Le cadre comptable 29 1.2.1 Les obligations comptables 30 1.2.1.1 Nouvelle

ATRACOM-Centrafrique Manuel de Procédures Administratives Financiers et Comptables Procédures Comptables 1 H MODULE H PROCEDURES COMPTABLES SOMMAIRE H MODULE H PROCEDURES COMPTABLES .......................................................................................... 1 H.1 ORGANISATION COMPTABLE ........................................................................................................ 2 H.1.1 REFERENTIEL COMPTABLE ........................................................

commerçant A. Définition Donnée par l’article 121-1 du code de commerce : « Sont commerçants que ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. » On en déduit 3 conséquences pour avoir la qualité de commerçant : Exercer des actes de commerce et l’article L 110-1 ne donne pas de définition mais une liste et c’est la jurisprudence qui considère qu’il existe donc trois types d’actes de commerce : 1) Les actes de commerce par nature Achats en vue de

descriptive | Nom et prénom du candidat : | N° d’inscription : | Intitulé de la situation de gestion : De la lettre de mission à la facturation client | * Réalisée * Observée | Fiche de situation de gestion n° : 1 | Cadre de la réalisation | Raison sociale : Secteur d’activité : Gestion Interne | Tâche(s) du référenciel concernée(s) :T12.1 : Préparation de propositions commerciales T12.3 : Suivi des ventes T12.4 : Facturation | Dates de réalisation : Quotidiennement pour

MARNE FACULTE DE DROIT DE PARIS SAINT-MAUR LE DEMARCHAGE FINANCIER BILAN ET PERSPECTIVES MEMOIRE DE 3ème CYCLE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES DE DROIT DES AFFAIRES Présenté et soutenu en septembre 2003 par Haroun BOUCHETA Directeur de recherche : Monsieur Bertrand BREHIER Juriste de droit financier Direction des Affaires Juridiques Société Générale Année universitaire 2002-2003 « LE DEMARCHAGE FINANCIER : BILAN ET PERSPECTIVES » MEMOIRE DE HAROUN BOUCHETA AVANT-PROPOS En premier

PRÉSENTATION DE LA SISEP (SOCIETE IVOIRIENNE DE SOUFFLAGE ET D'EMBALLAGES PLASTIQUES) 7 CHAPITRE 1: GÉNÉRALITÉ 8 I - HISTORIQUE ET SITUATION GÉOGRAPHIQUE DE LA SISEP 8 II - ACTIVITÉS ET ENVIRONNEMENT DE LA SISEP 8 CHAPITRE 2 : ORGANISATION STRUCTURELLE DE LA SISEP 13 I - L'ORGANIGRAMME 13 II - LES ORGANES DE GESTION 13 DEUXIÈME PARTIE: LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DANS UNE ENTREPRISE : CAS DE LA SISEP 18 CHAPITRE 1: LA TRÉSORERIE DANS L'ENTREPRISE 19 I - LE BUDGET DE TRÉSORERIE 19 II - LES SOURCES DE FINANCEMENT

PRÉSENTATION DE LA SISEP (SOCIETE IVOIRIENNE DE SOUFFLAGE ET D'EMBALLAGES PLASTIQUES) 7CHAPITRE 1: GÉNÉRALITÉ 8I - HISTORIQUE ET SITUATION GÉOGRAPHIQUE DE LA SISEP 8II - ACTIVITÉS ET ENVIRONNEMENT DE LA SISEP 8CHAPITRE 2 : ORGANISATION STRUCTURELLE DE LA SISEP 13I - L'ORGANIGRAMME 13II - LES ORGANES DE GESTION 13DEUXIÈME PARTIE: LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DANS UNEENTREPRISE : CAS DE LA SISEP 18CHAPITRE 1: LA TRÉSORERIE DANS L'ENTREPRISE 19I - LE BUDGET DE TRÉSORERIE 19II - LES SOURCES DE FINANCEMENT

12 C - Règlement 15 Conclusion 15 Deuxième partie 16 Introduction 16 I - Présentation de la configuration informatique 17 A - Matériel informatique 17 B - Le logiciel ISACOMPTA 8.25 17 C - Edition des états - bilans - liasses fiscales 20 II - Etablissement d’un bilan à partir de ISACOMPTA 8.25 21 A - Présentation du dossier 21 B - La saisie des journaux 21 C - Le pointage 24 D - Edition des documents de synthèse 25 Conclusion 26 Conclusion générale 27 Remerciements 28 Introduction

------------------------------------------------- SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Chapitre I : INTRODUCTION A LA COMPTABILITE 2 I. Le rôle économique de la comptabilité générale 3 II. Le cadre comptable 4 III. L’organisation des travaux comptables 5 Chapitre II : LES OPERATIONS COURANTES : les achats et les ventes 8 I. L’établissement des factures : calculs de base 8 II. Enregistrement des factures 12 CHAPITRE 3 : LES ÉTATS FINANCIERS 25 I. Le bilan 26 Chapitre I : INTRODUCTION A LA COMPTABILITE

Droit des obligations Introduction De droit des affaires est un ensemble de règles juridique qui a pour vocation de réglementer les activités de production, de distribution et de service. C’est une notion qui a connu une longue évolution. 1. Du droit commercial au droit des affaires Pendant longtemps la matière a été désignée sous l’appellation de droit commercial mais depuis quelques années le terme droit des affaires a remplacé celui de droit commercial, l’expression se veut plus