Bilan Du Contrat Social Livre 1

TABLE DES MATIERES Introduction 3 1. la gestion de l'entreprise durant la période d'observation 4 1.1 Définition et objectifs de la période d'observation 4 1.1.1 Définition 4 1.1.2 Objectifs 5 1.2 Les acteurs de la gestion 5 1.2.1 Chef d’entreprise 6 1.2.2 Le syndic 6 1.2.3 Le juge commissaire 7 1.2.4 Expert 8 1.2.5 Les contrôleurs 8 1.3 La spécificité de la gestion durant cette période 9 1.3.1 Gestion surveillée 10 1.3.2 Gestion assistée 11 1.3.3 Gestion assurée par le syndic 11

Amoindrissement : 46 Amortissement : 45 ; 47 ; 48 ; 49 Année civile : 7 Apparence : 6 Application dans le temps : 112 ; 113 Assurances : 5 Banques : 5 Bilan : 8 ; 29 ; 30 Blanc : 20 Classe des comptes : 18 - de gestion : 18 - de situation : 18 Classement des produits et des charges : 31 Clôture de l’exercice : 42 - évaluation des biens : 42 - obligation des dirigeants sociaux : 71 - valeur actuelle : 42 - valeur d’inventaire : 43 Commissaire aux comptes : 70 ; 100. 110 Comparaison dans le temps : 8 ; 9 Compréhension

des raisons de simplicité d’expression, le terme « bancaire » doit être entendu de manière générique et non pas comme faisant référence à un statut juridique particulier. La présentation de cette méthodologie s’appuie volontairement sur des données sociales. Les données sur base consolidée ne couvrent pas, en effet, l’ensemble des informations nécessaires à l’analyse. Néanmoins, les principes de l’analyse financière restent les mêmes, si ce n’est que, face à des établissements dont le périmètre de consolidation

DROIT DE L’ENTREPRISE Titre 1 : Eléments d’introduction 1. Le domaine du droit commercial Le droit commercial a un double caractère : Subjectif car il repose sur la qualité des acteurs Objectif car il envisage l’acte de commerce (ex : lettre de change) Le droit commercial est un droit d’exception par rapport au droit Civil même s’ils restent étroitement liés. On a créé des règles spécifiques au monde des affaires pour 2 raisons : la sécurité (dans l’octroie d’un prêt par exemple) et la

FINANCES PUBLIQUES 7 I-1-09 INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009 TAXE SPECIALE SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCE. EXONERATION DES CONTRATS D’ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE DITS « CONTRATS SOLIDAIRES ET RESPONSABLES ». (C.G.I., art. 995.15° et 16°) NOR : ECE L 09 30012 J Bureau D 1 PRESENTATION Les 15° et 16° de l’article 995 du code général des impôts prévoient depuis le 1er octobre 2002 une exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les contrats d’assurance maladie complémentaire

Présentation de l’information comptable NOTE DE COURS Chargé de cours : COULIBALY Mohamed coulmoha@yahoo.fr Année universitaire 2013-2014 Premier Semestre Rappel : L'ENTREPRISE 1. Définition. Entreprise : groupe humain, organisé, structuré, ayant un objectif commun, se crée, se développe, connaît des difficultés, peut disparaître, réalisant une fonction économique : de production, de distribution, de répartition,

titre de l'exercice au cours duquel elles ont été livrées. Les prestations de service sont imposables au titre de l'exercice au cours duquel elles ont été terminées. Ces règles sont également appliquées en droit comptable, en conséquence, il n'y aura pas de corrections à faire pour ces règles. b) les produits accessoires Les revenus d'un immeuble sont imposables dans les BIC de l'entreprise si l'immeuble correspondant est inscrit au bilan. Si l'exploitant utilise à titre gratuit et de

Code de travail marocain Introduction I/ les principales innovations du code de travail A- la relation individuelle du travail : a- Champ d’application b- Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique du nouveau code de travail marocain A- Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail : a- L’application du code sur le terrain b- Le nouveau

économique  Les différents aspects de l’entreprise (l’entreprise acteur économique, acteur social….)   Notions introductives  Le rôle de la comptabilité  La réglementation comptable La méthode comptable  Les flux, le compte, la partie double et les écritures comptables  Les contrôles comptables  Les comptes, la balance et l’approche des documents de synthèse (Bilan et Compte de Résultat) 1 14/10/2014 Introduction à la gestion Management d’entreprise  L’entreprise élément essentiel

des capitaux, de la taille, ou selon le secteur d’activité. A- CLASSIFICATION SELON LA NATURE JURIDIQUE OU L’ORIGINE DES CAPITAUX Selon la nature juridique, nous pouvons distinguer les entreprises privées, publiques et semi-publiques 1- Les entreprises privées Dans les entreprises privées, les capitaux proviennent entièrement du privé. Ainsi nous avons : - les entreprises individuelles - les entreprises sociétaires ou sociétés ( NB : depuis l’avènement du traité de