Bilan Du Contrat Social Livre 1

La liste des informations prévues à l'article L. 2323-71 est établie conformément au tableau suivant : Contenu détaillé du bilan social | 1. Emploi | 1.1 Effectif | Effectif total au 31/12 [T 1] [I][S 1] Effectif permanent [T 2] [I]Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31/12 [I]Effectif mensuel moyen de l'année considérée [T 3] [I]Répartition par sexe de l'effectif total au 31/12 [I]Répartition par âge de l'effectif total au 31/12 [T 4] [I]Répartition de

plusieurs chemises cartonnées : * un dossier comptable * un dossier social * un dossier permanent * un dossier juridique Nous allons présenter le système classique d'organisation comptable qui distingue trois grandes catégories de tâches : * Le classement des pièces comptables. * L'enregistrement des opérations. * Le contrôle. * Synthèse et présentation des états financiers. 1- Les tâches effectuées : A propos de ce service, j'ai participé au classement

ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom du groupe de travail (1) sur l’application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2), Par Mme Élisabeth LAMURE, Sénateur. (1) Ce groupe de travail est composé de : Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Claude Biwer, Gérard Cornu, François Fortassin, Mme Bariza

Commerciale [pic] I. Fiche entreprise Mc Donald’s 1 A. Contexte géographique 1 1. Historique du restaurant 1 2. Localisation et zone de chalandise 1 B. Contexte commercial 1 1. Services et produits vendus 1 2. Nos méthodes de vente 2 3. La clientèle du restaurant 2 4. Type de communication employé 2 5. Principaux concurrents 2 6. Style de management 3 C. Contexte Organisationnel 3 1. Organisation de l’Unité Commerciale 3 2. Agencement

40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de

 Synthèse n°1 La création de l’entreprise hôtelière I) Le fond de commerce Le fond de commerce représente tous les moyens nécessaires au commerçant pour exercer son activité, il est composé d’éléments corporels (cuisine, électricité, peinture, …) et incorporel (nom du restaurant, clientèle..) II) Les sources de financement des investisseurs Il existe 3 sources de financements : - l’autofinancement (apport en fond personnel) - les emprunts bancaires - le crédit-bail. C’est

Introduction Chapitre « 1 : L’approche théorique Section « 1» : Notation générale de l’audit 1. Définition de l’audit 2. Type de l’audit 3. Les outils de l’auditeur Section « 2» : Le rôle de l’auditeur et contrôle interne 1. Le rôle de l’audit 2. Norme d’audit 3. Prise de connaissance et l’activité de l’entreprise Section « 3» : Les dossiers de travail et mission d’audit 1. Le contrôle interne 2. Dossier de travail

L’emploi des séniors : une obligation légale pouvant devenir une opportunité Sommaire Introduction 3 Partie 1 : le nouveau plan en faveur des séniors 3 1-Axes et public concerné 3 2-Types d’entreprises 3 3-Pénalité 4 4-Domaines d’action 4 5-Négociation 4 Partie 2 : sa mise en œuvre 5 1/Généralités 5 2/ Les outils d'accompagnement des dispositions prises par les entreprises 5 3/ Exemples d'actions et d'indicateurs associés aux domaines d'actions

1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation

Promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce La présente formule qui est donnée à titre indicatif est un modèle de contrat simple. Aussi, en cas de situation spécifique nécessitant une adaptation de ce contrat, l’acquéreur ou le vendeur ne doivent pas hésiter à se référer à d’autres modèles ou à des rédacteurs professionnels (avocat, notaire). Le compromis ou promesse synallagmatique de vente du fonds de commerce vaut vente dans la mesure où le vendeur est d’accord pour vendre