Bloc-notes

préambule de 1946, on parle de Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (PFRLR), sans autres explications. La constitution de 1958, reprend ce préambule. Cependant, bien qu'évoqué, il ne fait pas partie de la constitution mais du bloc de constitutionnalité. En d'autres termes, les principes qui y figurent (liberté association, droit de la défense, indépendance des juridictions administratives..) sont reconnus par les lois qui les ont mis en place mais pas par la constitution, alors

12 novembre 2013 au 31 janvier 2014, en salle de surveillance post interventionnel (SSPI) Il s’agit d’un service ou les patients, sortants du bloc opératoire, sont placés sous surveillance pendant une durée définit selon les protocoles des chirurgiens et des médecins anesthésistes à la clinique Jeanne d’Arc, 9, rue du vieux séminaire à Saint Brieuc. Le bloc opératoire de la clinique Jeanne d’Arc est spécialisé dans la chirurgie de l’orthopédie, l’ORL, l’ophtalmologie, et la stomatologie. La salle

Guerre Froide entre USA et URSS 1947 Plan Marshall (don américain a l'europe pour les inciter à rejoindre l'ouest) 1948/49 Blocus de Berlin (avantage US) 1950/53 Guerre de Corée (Match nul) 1961 Création du mur de Berlin pour éviter la fuite des gens du bloc de l'est 1962 Crise de Cuba (avantage US) 1965/75 Guerre du Vietnam (avantage URSS) Phases isolationnistes des USA Avant 1917 1919-1941 Phases interventionnistes des USA 1917/1919 1941/nos jours Wilson Président pendant la première guerre mondiale

qui l’avait reçu a alors renvoyé Mr M à son domicile et lui a donné une convocation pour une hospitalisation dans le service d’orthopédie pour le jour suivant. De ce faite, le patient aura une préparation pour le bloc lors de son admission dans le service et sera à jeun. Le patient est donc à jeun dès son arrivé, de plus il se définit comme étant un grand fumeur et qu’il fume deux paquets de cigarettes par jour, on lui explique alors qu’il ne doit également pas

concert caritatif pour Amnesty international. I) Dénonciation de la guerre froide A) Une chanson très ancrée dans l’histoire Dans sa chanson Sting décrit la guerre froide. Il parle de l’affrontement idéologique entre les deux grands blocs : le bloc soviétique et le bloc occidental. Sting nous parle ainsi de « political fence » qui fait référence au rideau de fer, terme utilisé par Churchill en 1946 pour désigner la barrière physique entre les deux blocs. Dans le refrain de la chanson, le chanteur exprime

omnes : locution latine signifiant à l’égard de tous. A la différence d’autre système juridique comme celui des Etats Unis, le système juridique français mêle de manière assez complexe contrôle a priori et contrôle a postériori. Pyramide des normes BLOC DE CONSTITUTIONNALITE (Constitution, Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, préambule de la constitution de 1946) TRAITE ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ORGANIQUES LOIS (art.34 de la C.) REGLEMENT AUTONOMES (art.37 de la C) LOIS REFERENDAIRES

juridiques = sources de légalité → pyramide (hiérarchie des normes – Kelsen). → Bloc de constitutionnalité : constitution 1958 et préambule qui fait référence à la DDHC de 1789 + préambule 1946 qui fait référence aux principes particulièrement nécessaires à notre temps (ex : égalité hommes/ femmes) + PFRLR (rendre hommage à l'oeuvre libérale de la IIIè République) + Charte de l'Environnement 2004 (intégrée au bloc en 2005) + objectifs à valeur constitutionnelle consacrés par le Conseil constitutionnel

sa conformité à la Constitution». Le contrôle s’effectue donc par des juges constitutionnels non élus mais pas par les assemblées élues par le peuple. Ce juge constitutionnel, presque constituant, a élaboré depuis sa décision du 16 juillet 1971 un « bloc de constitutionnalité » (expression empruntée à Louis Favoreu) qui tend à réduire encore plus amplement le pouvoir du Parlement en déterminant son domaine d’intervention. Cette limitation de la souveraineté du Parlement suscita les critiques de nombreux

Le bloc soviétique de 1945 à 1968 1945 : Fin de la guerre. Pays de l’Est de l’Europe sous l’occupation allemande, la plupart libérée par l’Armée Rouge. Partis politiques désavoués, ceux de droites en particulier, perte de leur légitimité. Influence des partis communistes importante (Résistance). Immense prestige de l’URSS. Le communisme s’impose petit à petit. Juste après 1945 : L’Armée rouge reste stationnée dans les pays libérés. Alors que fin de la guerre, donc perte de leur intégrité. Paris

transparent. Cette théorie ne pouvait s'appliquer qu'à l'égard des textes ayant force de loi. En revanche, si on prend le cas de la France, rien n'interdit à une juridiction de confronter les termes de l'acte contesté à l'une des dispositions du bloc de constitutionnalité dès lors qu'aucune loi ne s'interpose entre cet acte et la Constitution. Ex : la catégorie des règlements autonomes prévue par l'article 37 al. 1 C. Deuxième caractéristique = Elle est fondée sur l’exclusivité du contentieux