Bloc-notes

qui pourrait aller contre la C° → Donc depuis 1958 : contrôle constitutionnel. La loi → Volonté générale. Etat de droit a été instauré dans les années 1920 par Malberg en France. En France, aujourd'hui, la première strate est le bloc de constitutionnalité (ensuite bloc de conventionnalité et ensuite les lois) A la sortie de la Révolution, il y avait la DDHC ensuite la C°, et enfin les lois. Sur le papier, la loi ne pouvait porter atteinte aux strates supérieures. Le but de la REVOLUTION était

I/ FORMATION D’UN BLOC COMMUNISTE SOUS L’EMPRISE DE MOSCOU (1945-1953) A/ CONSTITUTION D’UN GLACIS DEFENSIF : LA MAINMISE SOVIETIQUE EN EUROPE DE L’EST 1/ Partout en Europe, poussée du communisme au lendemain de la guerre. Prestige du communisme en 1945 -- Les communistes éliminent les autres tendances politiques -- Les élections qui s’ensuivent consacrent la victoire des PC 2/ Un bloc politique contrôlé par l'URSS : le kominform Le Kominform renforce le contrôle soviétique

institutions, ainsi que dans ses relations avec les citoyens. La Constitution jusqu’à présent, n’a été envisagée qu’au sens étroit mais ce n’est pas le seul texte de référence, en effet on parlera après de bloc de constitutionnalité pour réunir tous les textes de valeur constitutionnelle [1]. Le bloc de constitutionnalité apparaît comme un ensemble de règles juridiques organisant le pouvoir et s’imposant à lui, on pourra voir les modalités du modèle français de contrôle de constitutionnalité des lois

(COMECON en anglais) et riposte aux pactes mil américain par le Pacte de Varsovie (1955) ð deux « blocs » se forment peu à peu : groupe de pays alignés sur une grande puissance dans les domaines mil, éco, pol et cult. Bloc de l'ouest Bloc de l'est Idéologie libéralisme communisme Eco et politique plan Marshall. CAEM (Comecon) (def. p. 374) Kominform Pacte militaire OTAN (1949) Traité de Rio (1947) OTASE (1954) Pacte de Bagdad (1955) Pacte de Varsovie (1955)

n'est pas de détruire l’État mais de l'affaiblir pour se substituer à ses fonctions. En Russie, il n'existe pas une, mais des mafias. Souvent, l'occident aime affirmer que les problèmes d'organisations criminelles russes sont apparus à la chute du bloc soviétique en 1991. les mafia existaient pourtant sous les tsars. Elles évoluent notamment dans les milieux carcéraux. Staline utilisait les prisonniers comme de la « chair à canon », lors des percées Allemandes de 1942, en les plaçant en première

communiste. 1.3. Des alliances défensives Les deux blocs se constituent peu à peu. Des alliances militaires et économiques sont signées : — l'OTAN, l'ANZUS, l'OTASE et le pacte de Bagdad assurent la sécurité des alliés des Américains ; — le bloc de l'Est répond avec la création du pacte de Varsovie, en 1955, assorti d'une alliance économique, le COMECON. 1953-1959 : la « coexistence pacifique » 2.1. Le dégel La mort de Staline en mars 1953 est l'occasion d'un certain dégel dans

Synthèse sur la guerre froide Ma synthèse va parler de la guerre froide. Ce sont des zones d’occupation sous tensions et affrontements idéologiques, économiques, politiques et culturels entre le bloc de l’est (URSS et ses alliés) et le bloc de l’ouest (USA et ses alliés). Elle est marquée par la course aux armements, par l’équilibre de la terreur et la compétition technologique. La guerre froide est un conflit militaire indirect car ils peur de la bombe nucléaire et donc ne s’affrontent pas directement

accède ainsi, elle, et les droits qu’elle contient à un niveau d’autorité équivalent à celui reconnu aux Droits de l’Homme et du Citoyen au travers de la Déclaration de 1789 et aux droits économiques et sociaux du Préambule de 1946. Elle intègre donc le bloc de constitutionnalité. L’arrêt d’Assemblée du 3 octobre 2008 constitue la première décision du Conseil d’Etat annulant un décret pour méconnaissance de la Charte de l’environnement de 2004. A travers cet arrêt, la charte de l’environnement acquièrent

les mêmes agents, en effet, le Conseil constitutionnel considère depuis 1975 qu’il ne lui appartient pas de contrôler la compatibilité des lois avec les engagements internationaux et européens de la France, or c’est bien lui qui contrôle au regard du bloc de constitutionnalité la conformité des lois à la Constitution. Ainsi, il convient de se demander comment la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité coexistent ? En refusant d’exercer ce contrôle, le Conseil

constitution . Jusqu'en 1971 le CC s'appuyait sur articles de constitution mais depuis la décision 16/01/71 le texte doit respecter le bloc de constitutionnalité (voir préambule constitution de 58 «  le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits homme et souveraineté nationale... ») . Le CC a décidé que ce préambule définissait le bloc de constitutionnalité. Donc texte de loi doit aussi être conforme à : constitution, au préambule , à la DDHC + charte