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1642 mots 7 pages
L'État de droit : (Opposition (pas vraiment) : état de police car l'administration n'est pas soumise aux lois)
C'est à partir de 1789 qu'on considère qu'il faut protéger l'État.
Il y a une garantie des libertés fondamentales
La hiérarchie des normes doit être respecter.
Les 3 éléments qui permettent de parler d'un état de droit : ° Le respect de la hiérarchie des normes (Norme suprême : C°) ° Soumission de l'état au droit pour limiter le pouvoir de l'état. Il faut une égalité entre les personnes morale et/ou physiques ° Garantie des libertés (La justice doit être indépendante !)
Aujourd'hui, pour parler d'un état de droit, il faut qu'il y ai un contrôle des actes administratifs, mais il faut aussi que les individus puissent recourir contre des lois qui pourrait aller contre la C° → Donc depuis 1958 : contrôle constitutionnel. La loi → Volonté générale.
Etat de droit a été instauré dans les années 1920 par Malberg en France.
En France, aujourd'hui, la première strate est le bloc de constitutionnalité (ensuite bloc de conventionnalité et ensuite les lois)

A la sortie de la Révolution, il y avait la DDHC ensuite la C°, et enfin les lois. Sur le papier, la loi ne pouvait porter atteinte aux strates supérieures.
Le but de la REVOLUTION était de limiter l'arbitraire. On a considérer alors la loi comme l'expression de la volonté générale. On ne souhaiter pas qu'elle soit remise en cause. Dans les faits, la loi va être investit d'une pouvoir particulier qui va lui donner une prééminence. En théorie, la loi pourrait remettre en cause les droits de l'homme. A l'époque, il y a une absence de véritable garantie de hiérarchie des normes car on juge que la loi est incontestable.
Il manque une autorité indépendante de la faire respecter.

En ce qui concerne la France et la justice : Elle est faible car sous l'AR on avait confiance en la loi et une défiance vis à vis de l'autorité judiciaire (on considère que les juges ordinaires ne vont pas pouvoir être saisi

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