Public

1642 mots 7 pages

L'État de droit : (Opposition (pas vraiment) : état de police car l'administration n'est pas soumise aux lois)
C'est à partir de 1789 qu'on considère qu'il faut protéger l'État.
Il y a une garantie des libertés fondamentales
La hiérarchie des normes doit être respecter.
Les 3 éléments qui permettent de parler d'un état de droit : ° Le respect de la hiérarchie des normes (Norme suprême : C°) ° Soumission de l'état au droit pour limiter le pouvoir de l'état. Il faut une égalité entre les personnes morale et/ou physiques ° Garantie des libertés (La justice doit être indépendante !)
Aujourd'hui, pour parler d'un état de droit, il faut qu'il y ai un contrôle des actes administratifs, mais il faut aussi que les individus puissent recourir contre des lois qui pourrait aller contre la C° → Donc depuis 1958 : contrôle constitutionnel. La loi → Volonté générale.
Etat de droit a été instauré dans les années 1920 par Malberg en France.
En France, aujourd'hui, la première strate est le bloc de constitutionnalité (ensuite bloc de conventionnalité et ensuite les lois)

A la sortie de la Révolution, il y avait la DDHC ensuite la C°, et enfin les lois. Sur le papier, la loi ne pouvait porter atteinte aux strates supérieures.
Le but de la REVOLUTION était de limiter l'arbitraire. On a considérer alors la loi comme l'expression de la volonté générale. On ne souhaiter pas qu'elle soit remise en cause. Dans les faits, la loi va être investit d'une pouvoir particulier qui va lui donner une prééminence. En théorie, la loi pourrait remettre en cause les droits de l'homme. A l'époque, il y a une absence de véritable garantie de hiérarchie des normes car on juge que la loi est incontestable.
Il manque une autorité indépendante de la faire respecter.

En ce qui concerne la France et la justice : Elle est faible car sous l'AR on avait confiance en la loi et une défiance vis à vis de l'autorité judiciaire (on considère que les juges ordinaires ne vont pas pouvoir être saisi

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▪▫▪ Les conditions de travail de la classe ouvrière à cette époque pourraient difficilement être plus médiocres. Ils travaillaient des douze heures en ligne sans répit, avec la pression continuelle de leurs patrons. Les hommes ouvriers devaient effectuer des tâches excessivement rudes physiquement. Les femmes ouvrières travaillaient pour des salaires moins élevés que les hommes et pouvaient être abusées par leurs patrons. Les enfants devaient aussi travailler car les familles n’arrivaient pas à joindre les deux bouts avec le salaire d’un homme et d’une femme.….

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La france est-elle un etat de droit ?
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LA FRANCE EST-ELLE UN ETAT DE DROIT ? La notion d’Etat de droit rappelle les liens qui unissent l’Etat et le droit. L’Etat appelle le droit puisque la puissance de l’Etat s’exprime par la norme juridique et passe par l’édiction de normes obligatoires s’imposant aux administrés.….

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La chine est-elle un etat de droit ?
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Le pouvoir est institué par le droit et encadré par le droit. L’Etat de droit est donc opposé à l’ « Etat de police ». Il soumet son action sur les citoyens à des règles qui déterminent leurs droits et précisent les moyens qu’il est autorisé à utiliser. On peut donc se demander si les mesures législatives et judiciaires prises depuis 1979 suffisent à faire de la Chine un Etat de droit. La « frénésie législative » débutée en 1979 avec la fin du maoïsme a-t-elle permis l’élaboration d’un Etat de droit en République populaire de Chine ou bien s’agit-il uniquement d’un Etat de lois ?….

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Public rsa
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RSA Loi du 1er décembre 2008 généralisant le rsa et réformant les politique objectif : – favoriser le retour à l'emploi e garantir l'augmentation des revenues tout en travaillant – lutter contre l'exclusion de la pauvreté – assurer un minimum de ressource en as d'accident de la vie – compléter les ressources d'un foyer lorsque les ressources sont limitées – désigner un référent unique pour accompagnement social ou pro. chaque personne potentiellement BRSA à des droits et des devoirs ➢ les droits : – accompagnement personnalisée pour la soutenir dans ses démarches réalisé par un réf unique (travailleurs sociales pour un accompagnement social ou socio-pro, soit un ref pole emploi si l'accompagnement est uniquement pro (pour les personnes peut éloignées de l'emploi) – versement d'un minimum de ressources – droits à la CMU C – tarifs sociaux edf/gdf ➢ Les devoirs: – signature du CER avec un representant du CG – signature du PPAE avec pole emploi – la personne s'engage à se mobiliser pour retrouver du W – DTR caf ou MSA l'objectif est de faire sortir l'usager le rapidement possible du dispositif RSA le plus vite possible.….

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Plan texte Kelsen
482 mots | 2 pages

Le droit doit être donc au dessus de l’Etat afin d’éviter que l’Etat ne s’approprie le droit de régir ces contrats. Chapeau : Un Etat de droit qui se créateur de droit ne devrait pas exister car il ne serait plus garant de la….

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Publicis
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utilisé lors des Clio Awards tandis que le titre de l ’ « Agence de l’Année » distingue chaque année les enseignes de conseil en communication. Ces dernières sont jugées entre autres sur leur progression d’une année sur l’autre, l’acquisition de nouveaux clients et de nouveaux budgets et bien entendu sur leur créativité. Enfin, le Gunn Report* est une publication annuelle existante depuis 1999 et qui désigne la campagne publicitaire ayant eu le plus de succès.….

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Public
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De façon universelle, le public enfant a différents besoins, que nous allons tentez d’identifier. C’est une tranche d’âge qui démontre tout d’abord des besoins physiques : Durant cette partie de leur vie, les enfants sont dans une période de prise de conscience de leur corps, tout en étant dans une totale latence sexuelle. Ils accordent une grande importance au sommeil et à l’alimentation car de fait ils sont en pleine croissance. (Faire ensemble planning et économat, cadre de vie, manger à heure précise) Cette croissance se définie principalement par le développement de leurs capacités psychomotrices (dextérité, adresse, audace, équilibre) et musculaires, d’où l’intérêt de leur faire découvrir des activités sportives, de bricolages, musicale où ils peuvent se dépenser et se mettre en pratique. D’autre part ce public, qui ne fait plus parti de la petite enfance mais qui n’est pas encore adolescent ressent des besoins affectifs bien spécifiques, qui sont principalement caractérisés par une demande de réconfort, d’affection plus ou moins pudique ; il est en demande d’échanges avec les autres et pour qu’il s’épanouisse on peut mettre en place des animations autour du jeu d’équipe où l’on fait….

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