Blocage Construction Europeenne

Président – en avril 1969, sur la réforme des régions et du Sénat (53 % de non, ce qui entraîne la démission du général de Gaulle) – en septembre 1992, sur le traité européen de Maastricht (51 % de oui). – En 2000 sur la réduction à 5 ans du mandat présidentiel – En 2005 sur le Traité constitutionnel européen (55% de non) + Le pouvoir de dissoudre l’Assemblée un an après les élections législatives (article 12) + Les pleins pouvoirs pendant 6 mois en cas de situation exceptionnelle

différends entre particuliers (personnes physiques ou / et personnes morales) en matière civile famille, séparation, patrimoine, scolarité, voisinage. * différends entre particuliers et personnes morales (médiation consumériste) : consommation, construction, travaux * différends dans les entreprises (médiation d'entreprise) : relations internes, harcèlement moral, rupture de contrat * différends économiques interentreprises (médiation économique) : concurrence, marques, client / fournisseurs

caution |Dans un contrat commercial, |Un contrat et non la livraison |Il dépend du contrat principal. | |bancaire qui garantie le sérieux et|l'acheteur est amené à faire une |n'est exécuté définitivement |Il permet d'éviter le blocage d'une| |la capacité des soumissionnaires à |avance sur le prix total du |qu'après un contrôle de conformité |partie du prix pendant un certains | |respecter leurs engagements suite à|contrat. |ou de bon fonctionnement

Histoire de la Construction Européenne * Mythologie : Europe = princesse phénicienne séduite par Zeus (transformé en taureau) → naissance minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge et l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». * XVIIIème siècle : Europe domine le monde * XXème siècle, après la seconde guerre mondiale : changement → mise en place union et regroupement en Europe But : - assurer la reconstruction de l’Europe - garantir la paix

aboutit à des réductions plus vastes et plus importantes du droit de douane sur les produits industriels et élabora d’importantes mesures anti-dumping. Ce cycle est notamment marqué par la confrontation des Etats-Unis et de la Communauté Economique Européenne (CEE). En effet, les Etats-Unis changent de position face au GATT : ils veulent aboutir à une réduction importante des droits de douanes de la CEE car celle-ci devient une des puissances mondiales prenant même la première place aux Etats-Unis pour

social), les entreprises nationales licencient leur main-d’œuvre. Le taux de chômage augmente. Cette argumentation revient en force dans les médias des pays développés actuellement avec la crainte des délocalisations. Le protectionnisme de l’Union européenne en matière agricole (PAC) s’explique par la sauvegarde de nombreux emplois dans ce secteur. _ L’argument des industries sénescentes. C’est un protectionnisme qui vise à protéger les industries en déclin (textile ou sidérurgie dans les PDEM) par

quand même été la caractéristique de la croissance française à cause des protestations de industriels. L'Allemagne La construction d'un état à travers le biais du Zollverein en 1834: une union douanière. Il s'agit d'unifier l'ensemble de la zone de façon à en faire un état, mais en même temps que s'abaissent les frontières au sein de l'état allemand. Cette construction se fait dans un contexte protectionniste. Les États Unis Les états unis vont dès le départ mettre en oeuvre une protection:

malheureusement dans les conditions actuelles, (…) c'est exactement le contraire de ce qu'il faudrait faire. Car le but de l'épargne doit être de rendre de la main-d'œuvre disponible pour pouvoir l'employer à exécuter des travaux de rapport tels que la construction de maisons, d'usines, de routes, de machines, etc. Mais s'il se trouve déjà un excédent important de main-d'oeuvre disponible pour pareil emploi, alors le résultat de l'épargne est d'accroître cet excédent, et par conséquent de grossir les rangs

d’ailleurs partit de la plupart d’entre elles (René Pleven et François Mitterrand sont adhérant à ce parti) Le MRP (Mouvement républicain populaire) se réclame aussi de la résistance c’est centre-droit. Le MRP est pleinement participant a la construction européenne. Le MRP reprend des thématiques de droite d’avant guerre sans les dérapages (laïcité sans antisémitisme, école gratuite pour tous). Sa base est plus à droite que son appareil. Il a participé a l’édulcoration de la 2ème formule de la constitution

Quelle géopolitique pour l’Europe ? I. Les rapports de force en Europe 1) Dans l’Union européenne, deux facteurs de tensions internes : le budget communautaire et le poids des états du conseil des ministres a) La définition du budget de l’Europe élargie réactive des tensions anciennes et en fait apparaître de nouvelles - Les recettes Le système des ressources propres, entre théorie et pratique Entre 57 et 70, l’essentiel des ressources provient de la contribution directe des Etats