Bobigny

Cabinet Comptabilité Responsables: Mme LAMLIH MEKHIOUBA Malika Forme juridique : SARL Numéro d’immatriculation ou registre du commerce et des sociétés : 16-10-1995 Téléphone : 01 42 87 28 20 Capital 15 245.00 € Code N.A.F 6202A RCS : Bobigny B 402 528 210 Effectif : 4 Siret : 40252821000022 2) Historique de l’entreprise Le cabinet comptable RCA Informatique a été créé le 4 septembre 1995. Elle est associée à la RCA société d’expertise comptable qui se situe à Paris. La

l’Association de Santé mentale du 13e arrondissement de Paris, service pilote de psychiatrie de secteur. Nommé en 1972 professeur associé de psychiatrie infanto-juvénile, il crée en 1978 un département de psychiatrie de l’enfant à l’hôpital Avicenne à Bobigny, ainsi qu’une unité de recherche et un enseignement universitaire de psychopathologie du bébé. Entré à la Société psychanalytique de Paris en 1946, après une analyse avec Sacha Nacht, il sera élu directeur de l’Institut de Psychanalyse de 1962

espérant compter sur vous pour aider au développement de cette recherche citoyenne et d'intérêt collectif, Bien cordialement, Pr Serge HERCBERG, Centre de Recherche en Nutrition Humaine Ile-de-France SMBH Paris 13, 74 rue Marcel Cachin, 93017 Bobigny. (1) flyers : tract, prospectus servant à annoncer un spectacle ou un événement (Le petit Robert 2010). 10PR2SPO1 Page 4 / 6 ANNEXE 2 Extraits du dossier de presse « Étude Nutrinet-santé ». De nombreux travaux cliniques, physiopathologiques

d’emprisonnement avec sursis, pour avoir refusée d’embaucher une jeune femme étrangère. Easy Jet condamné pour avoir refusé l’entrée de trois passagers handicapés pour des raisons de sécurité. Elle est condamnée en première instance par le Tribunal de Bobigny à verser 70 000 € d’amende, 2 000€ de dommages et intérêts et 1 € symbolique à l’association des paralysies de France. En janvier 2009 a eu lieu le procès de Cegetel pour discrimination à l'embauche. C'est une citation directe de SOS Racisme. Pendant

GARD 34 – HERAULT 48 – LOZERE 66 – PYRENEES ORIENTALES Direction territoriale de l’OFII Le Régent 4, Rue Jules Ferry 34 000 MONTPELLIER 93 - SEINE-SAINT-DENIS Direction territoriale de l’OFII 13 rue Marguerite Yourcenar 93 000 BOBIGNY 78 – YVELINES 92 - HAUTS DE SEINE Direction territoriale de l’OFII 221, Avenue Pierre Brossolette 92 120 MONTROUGE 24 – DORDOGNE 33 – GIRONDE 40 – LANDES 47 – LOT ET GARONNE 64 – PYRENEES ATLANTIQUES Direction territoriale de l’OFII

et illustrations même partiels, restent soumis à l’accord préalable de la directrice de la publication. La rédaction n’est pas responsable des documents qui lui sont adressés spontanément. AFNOR Certification. SAS au capital de 18 187 000 €. RCS Bobigny B 479 076 002. Siège : 11 rue Francis de Pressensé - 93571 La-Plaine-Saint-Denis cedex. 3 questions Paroles d’expert 

SOMME 25 –DOUBS 39 – JURA 70 – HAUTE SAONE 90 - TERRITOIRE DE BELFORT Direction territoriale de l’OFII 64 bis rue du Vivier 80 000 AMIENS 93 - SEINE-SAINT-DENIS Direction territoriale de l’OFII 13 rue Marguerite Yourcenar 93 000 BOBIGNY Direction territoriale de l’OFII 3 avenue de la Gare d’Eau 25 000 BESANCON 24 – DORDOGNE 33 – GIRONDE 40 – LANDES 47 – LOT ET GARONNE 64 – PYRENEES ATLANTIQUES Direction territoriale de l’OFII 55, Rue Saint Sernin CS 90370 33 002

80 – SOMME 25 –DOUBS 39 – JURA 70 – HAUTE SAONE 90 - TERRITOIRE DE BELFORT Direction territoriale de l’OFII 275, rue Jules Barni – Bat D 80 000 AMIENS 93 - SEINE-SAINT-DENIS Direction territoriale de l’OFII 13, rue Marguerite Yourcenar 93 000 BOBIGNY Direction territoriale de l’OFII 3, avenue de la Gare d’Eau 25 000 BESANCON 24 – DORDOGNE 33 – GIRONDE 40 – LANDES 47 – LOT ET GARONNE 64 – PYRENEES ATLANTIQUES Direction territoriale de l’OFII 55, rue Saint Sernin CS 90370 33 002 BORDEAUX Cedex

de nature à motiver l'exercice de poursuites sont, à l'issue de la garde à vue, soit remises en liberté, soit déférées devant ce magistrat. « Pour l'application du présent article, les ressorts des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil constituent un seul et même ressort » ; 4. Considérant qu'aux termes de son article 63-1 : « Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire, ou, sous le contrôle de celui-ci, par un

Seyrig… Le scandale est retentissant. La loi Veil autorisera l’avortement en 1975.Voir aussi : Dossier histoire du féminisme - Histoire du Droit des femmes - Histoire de l'Avortement - Histoire des Femmes | 1972 | 11 octobre Le procès de Bobigny s’achèveJugée pour avortement, Marie-Claire Chevalier est relaxée, au terme de plusieurs semaines de procès. Dès l’ouverture de l’affaire, les féministes du Mouvement de libération des femmes avaient réagi. Déjà l’année précédente, la pétition du