Bonus-malus écologique

est conditionnée à un engagement de localisation de cinq ans sur le territoire national. Le protectionnisme social et écologique : un protectionnisme altruiste ? Les enjeux Partant de la constatation que, dans les pays émergents, les salaires ont progressé moins vite que la productivité1, d’aucuns2 prônent la nécessité d’un double protectionnisme social et écologique. Pour maintenir en Europe les niveaux de protection sociale existants et afin d’éviter la déflation salariale, des montants

installations soumises à autorisation (installations classées). Étude d’impact Environmental impact assessment Analyse des contraintes extérieures de tous ordres (géographiques, sociologiques, économiques, sanitaires, juridiques, environnementales, écologiques, etc.) auxquelles doit répondre l’ouvrage. Ces études doivent permettre d’évaluer les incidences sur l’environnement et d’éliminer les solutions d’ensemble inacceptables (FD X 50106-1). Note 1 : Cette étude correspond à une obligation légale pour

représentaient 3,3 Md€. Cette pratique a été poursuivie pour 2008 et les dépenses pourraient, par exemple, dépasser de 0,4 Md€ les crédits des opérations extérieures de la défense, de 0,2 Md€ ceux des primes d’épargne logement, de 0,2 Md€ ceux du bonus malus écologique, de 0,1 Md€ ceux des refus d’apurement communautaire des aides agricoles. Des dépassements sont aussi prévisibles, mais non encore chiffrés, pour les contrats de travail aidés ou certaines prestations sociales (allocation de parent isolé…)

d’un document reprenant les sinistres déclarés sur les cinq années précédant la résiliation du contrat et mentionnant votre part de responsabilité dans chacun des sinistres. Ce document précise également le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) appliqué à la dernière échéance annuelle. Il permet à votre nouvel assureur d’évaluer la cotisation dont vous devrez vous acquitter pour assurer votre véhicule. La première chose est alors d’adresser un courrier à votre ancien assureur pour

C'est son habileté commerciale qui fera la différence, surtout si elle s'appuie sur la notion de rouler toujours plus propre pour la planète et ainsi créer un relatif partenariat avec son client pour, ensemble, répondre à cette nouvelle dimension écologique. Indiscutablement un maillon sensible du "Supply Chain Management", le transport reste peu considéré et peu professionnalisé, et les discussions avec les chargeurs ou donneurs d'ordre ne portent que sur les prix. Pourtant il faudra tenir compte

La participation au travail organisant : un point de départ pour un changement de paradigme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177 4. Vers une conception participative et écologique de l’apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . 179 5. Comment des enseignants s’engagent-ils dans le changement ? Constats pour réfléchir . . . . . 181 Bibliographie . . . . . . . . . . . . .

des êtres vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie. Cela comprend la diversité au sein des espèces ainsi que celle des écosystèmes. Le concept de biodiversité concerne donc toutes les composantes et les variations du monde vivant. Les scientifiques distinguent trois niveaux d’organisation : la diversité écologique (les écosystèmes), la diversité spécifique (les espèces) et la diversité génétique (les gènes). Convention

enfants Que diraient les écologistes, si depuis vingt ans le taux de fécondité des baleines s’était effondré pour se situer à moins de la moitié du seuil de renouvellement ? Ils alerteraient certainement l’opinion publique sur cette catastrophe écologique planétaire ! C’est pourtant ce qui se passe en Italie du Nord et en Catalogne où le taux de fécondité est voisin d’un enfant par femme depuis plus de vingt ans. Naturellement, l’espèce est loin d’être menacée en tant que telle, seule la variété

proposer à leurs clients des contrats incitatifs qui les amènent à rester vigilants ou à ne pas adopter des comportements abusifs. Par exemple, les compagnies d’assurances peuvent introduire des systèmes de franchise, de couverture partielle ou de bonus malus, qui incitent les assurés à ne pas provoquer d’accidents. En matière de garantie, une entreprise peut prévoir des clauses suspensives en cas d’usage non approprié du bien ou du service. Les asymétries d’information peuvent aussi porter sur les comportements

proposer à leurs clients des contrats incitatifs qui les amènent à rester vigilants ou à ne pas adopter des comportements abusifs. Par exemple, les compagnies d’assurances peuvent introduire des systèmes de franchise, de couverture partielle ou de bonus malus, qui incitent les assurés à ne pas provoquer d’accidents. En matière de garantie, une entreprise peut prévoir des clauses suspensives en cas d’usage non approprié du bien ou du service. Concurrence et économie industrielle 89 © Groupe Eyrolles