Bonus-malus écologique

terrestres à moteur couvert au sein d’une même police d’assurance automobile. Il n’y a pas de définition légale de la flotte dans le code des assurances qui indique seulement qu’il faut réunir au moins 4 véhicules pour déroger à la clause type de bonus-malus (art. A 121-2 du Code des assurances). Pour les assureurs, une flotte est constituée généralement à partir de 5 véhicules (seuil pouvant aller jusqu’à 10). Dans le document du CDIA, une flotte est constituée à partir de trois véhicules. L’avantage

générer des économies. Votre délégation, comme vos rapporteurs, s’est donc montrée fort réservée face à une telle perspective. 61 2e solution : instaurer un dispositif de bonus/malus sur les dotations de l’État sous la forme d’un « coefficient d’intégration fonctionnelle » L’idée d’instituer d’un dispositif de bonus/malus, selon le degré de mutualisation obtenu au sein d’une intercommunalité, avait été émise par notre collègue Philippe Dallier, dans son rapport d’octobre 2006 fait au nom de l’Observatoire

nouvelle économie A – Le retour du "libre marché" B – Le choc technologique des années 1990 C – Du début à une hypothétique fin de l’Euro D – L’essor de la Chine et des autres « BRIC » 2 - Vers une croissance verte et durable A – Prise de conscience écologique B – La notion de développement durable C – Du protocole de Kyōto à la conférence de Copenhague 3 – La crise financière des années 2007-10 A – L’éclatement de la bulle immobilière américaine B – Le contexte de la crise financière C – Une crise sévère

préside toujours à la mise en place d'infrastructures ou de mesures dont l'impact est sociétal : réseaux de téléphonie mobile, télévision numérique terrestre, vaccination. l'État conserve son impact sur les comportements des citoyens : bonus-malus écologique, taxe carbone. Enfin la crise bancaire (2008) a montré que les États restent la puissance de dernier recours, et que les entreprises privées y ont recours spontanément, même dans les pays considérés comme libéraux. Place de l'État de nos

croissance économique est nécessaire et possible. Sans nouvelles politiques pour stimuler l’emploi et équilibrer les finances publiques, la croissance restera très faible. Et notre société se trouvera bientôt dans une impasse économique, financière, écologique et sociale – et donc politique. La conjonction du vieillissement démographique en cours et du déséquilibre de nos finances publiques place en effet la France sur une pente très dangereuse d’endettement croissant et de perte de compétitivité.

professionnels de la nature, soit parmi les « usagers » tels que les pêcheurs à la ligne. Les préoccupations environnementales sont croissantes à cette époque dans un contexte de croissance économique et en réaction aux premières grandes catastrophes écologiques. Ainsi, en 1967, naufrage du Torrey-Canon provoque une grande marée noire sur les côtes bretonnes. D’autres évènements mobilisent une partie de l’opinion publique : voir la bataille entre l’Administration et les associations à propos du parc de

DE L’ÉTUDE .......................................................................................................... 10 CHAPITRE I. CONTEXTE D’ÉMERGENCE DES « TNIC VERTES » ..................... 12 1.1. LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET CRISE ÉCOLOGIQUE : HISTOIRE, ENJEUX ......................................... 12 1.1.1. Les grands enjeux de société liés à l’environnement .............................................................. 12 1.1.1.1. La fin d’une période euphorique ..............

dans la comptabilité publique et privée la prise en compte du capital naturel et humain 21. Insérer les entreprises du Nouveau Monde dans la nomenclature INSEE 22. Reconnaître le service social et environnemental rendu 23. Créer des zones franches écologiques IV. Fiscalité, finances et prix : intégrer les externalités 24. Subordonner les subventions aux externalités produites, ce qui implique l’interdiction de subventions pour les externalités les plus négatives 25. Intégrer les externalités dans les

moitié de la croissance des marchés étudiés provient de l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les transports et en particulier des ventes de véhicules particuliers de classe A et B, soutenues par la prime à la casse et le dispositif du bonus malus, ce qui met en évidence la dépendance de certains marchés à des dispositifs d’aide dont la pérennité n’est pas garantie dans les circonstances économiques et budgétaires actuelles. Evolution des m archés 30% 25% Evolution 2008 - 2009 Transports

comportements de consommation Les consommateurs deviennent plus cultivés, plus exigeants, moins fidèles, plus inquiets à cause du chômage, de la hausse du coût des matières premières. Il y a une attente de quelque chose de nouveau pour des raisons écologiques, sociales et éthiques. III.1.4. La mondialisation croissante On ne se contente pas d’exporter mais on s’installe durablement à l’étranger. III.1.5. Le développement des Nouvelles Techniques d’Information et de Communication Evolution