Bonus-malus écologique

les autres partis d’aménagement, " les variantes étudiées. Identification des grands enjeux environnementaux Un enjeu environnemental désigne la valeur prise par une fonction ou un usage, un territoire ou un milieu au regard de préoccupations écologiques, patrimoniales, paysagères, sociologiques, de qualité de la vie et de santé. Cette valeur est celle accordée par la société à un moment donné, qui intègre aussi des aspects économiques et sociaux. Définir un enjeu, c'est déterminer les biens, les

pétroliers (l 1%), les combustibles minéraux solides (7%), les minerais et déchets pour la métallurgie (6%). Les principaux atouts de ce mode de transport sont une tarification plus faible que ses concurrents (la Route et le Fer) et une composante écologique indéniable (par rapport à la Route). En revanche, les délais observés sur certaines liaisons peuvent limiter son utilisation. De plus, si l'entreprise utilisatrice n'est pas appontée (située au bord de la voie navigable), les parcours terminaux

préside toujours à la mise en place d'infrastructures ou de mesures dont l'impact est sociétal : réseaux de téléphonie mobile, télévision numérique terrestre, vaccination. * l'État conserve son impact sur les comportements des citoyens : bonus-malus écologique, taxe carbone. Enfin la crise bancaire (2008) a montré que les États restent la puissance de dernier recours, et que les entreprises privées y ont recours spontanément, même dans les pays considérés comme libéraux. Place de l'État de nos

casse sans être remplacés. La consommation d’essence s’en trouve donc elle aussi immédiatement et directement affectée. Toutefois, cette tendance pourrait être reconsidérée si les États-Unis proposaient soit une prime à la casse, soit un système de bonus/malus pour des petites voitures peu polluantes. Dans ce cas, autour de 2010-2011, un nouveau gonflement du parc et une reprise modérée du nombre de kilomètres parcourus pourraient survenir. Malgré cette dernière hypothèse, le marché de l’essence aux États-Unis

Mesurée strictement par le PIB, la croissance est un concept partiel pour décrire la réalité du monde : en particulier, il n’intègre pas les désordres de la mondialisation, les injustices et les gaspillages, le réchauffement climatique, les désastres écologiques, l’épuisement des ressources naturelles… La croissance de la production, cependant, est la seule mesure opérationnelle de la richesse et du niveau de vie disponible, permettant de comparer les performances des différents pays. Par ailleurs, cette

recherche publique et/ou L’innovation devrait déboucher sur l’utilisation de privée doit stimuler l’innovation dans les entre- nouvelles techniques de production plus propres prises françaises et avoir des retombées positives et de nouveaux biens plus écologiques. sur l’ensemble de l’économie nationale. DOCUMENTS 8 et 9 1 La Commission européenne veut diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Elle envisage de baisser les quotas de permis de polluer attribués à certaines industries polluantes. Elle

un sur 10 pour le département du Nord). Après avoir indiqué quelques précautions d’usage, lorsqu’il s’agit d’utiliser ce type de données, l’auteur élabore quelques hypothèses explicatives intéressantes qui prennent en considération des variables écologiques : le niveau de densité urbaine, le maillage des clubs, l’étendue des districts, qui recoupent des phénomènes identitaires, l’importance des effectifs de clubs (et de nombre d’équipes engagées), la pression sociale (une société d’inter connaissance

politique énergétique européenne ne doit donc pas se baser sur le dogme de la libéralisation. La nouvelle politique énergétique commune doit partir d’une vision de long terme pour définir des stratégies durables en accord avec les enjeux sociaux, écologiques, économiques et industriels, traduire dans les prix la réalité des coûts, dans une logique de responsabilité économique, de justice sociale et de sûreté pour réorienter le marché vers une meilleure prise en compte de l’intérêt général. 15 • Livre

entraîne chez les plus vulnérables des troubles insurmontables. Maya Beauvallet a recensé un nombre étonnant de cas où la recherche d’une efficacité accrue à travers des primes et des bonus s’est retournée contre ses instigateurs4 . Imaginons ainsi qu’un objectif chiffré soit donné aux enseignants et qu’ils reçoivent un bonus au prorata de la réussite de leurs élèves au bac. Que vont-ils faire ? Deux choses « rationnelles » : se désintéresser des meilleurs, qui sont assurés de réussir. Et se désintéresser

cet objectif à coût minimum pour l’ensemble de la société : elle portera, dès 2010, sur le pétrole, le gaz et le charbon, en fonction de leur contenu en gaz carbonique qui est le principal gaz responsable du changement climatique. Cette fiscalité écologique a pour principal objectif d’inciter les ménages et les entreprises à modifier progressivement leurs comportements pour réduire la consommation des énergies fossiles qui émettent du CO2. Cette fiscalité stimulera les économies d’énergie, Les mesures