Bonus-malus écologique

..... 203 A - De nouveaux instruments : marché des quotas et projets de taxe carbone .................................................................................................... 204 B - La modification des taxes existantes : une réforme écologique de la fiscalité menée progressivement en Allemagne depuis 1999 .................. 206 CONCLUSION...................................................................................... 225 CHAPITRE III PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS TIRES DE LA COMPARAISON

et publiques). Certaines exonérations sont accordées sous contrôle fiscal ÉXONÉRATION: non paiement légal d’un impôt en tout ou partie. Les écotaxes sont considérées comme des droits d’accises. Elles frappent un produit en raison des nuisances écologiques qu’il génère. Consultez En savoir + sur les produits frappés d’Accises Le précompte immobilier Chaque bien immobilier est répertorié à l’Administration du cadastre qui lui attribue un revenu fictif servant à percevoir l’impôt immobilier: le revenu

bien une certaine complémentarité vécue entre les mesures prises par l’Etat et les actions individuelles qui en découlent. Les mesures gouvernementales prises par l’Etat pour favoriser le développement de la « voiture propre », comme le bonus/malus écologique, sont globalement bien connues des français (84%), et notamment des catégories professionnelles supérieures (91%). Elles le sont cependant un peu moins auprès des plus jeunes et des plus âgés. L’impact de ces mesures gouvernementales semble

45 45 47 C. Effectifs de population 1. Effectifs à migration nette nulle 2. Effectifs avec migration 49 49 61 62 64 66 67 69 D. Composition de la population 1. Age et emploi 2. Age et protection sociale 3. L’illusion du « bonus démographique » 4. Aménagement urbain 5. Ecologie, ressources 6. Les filières d’instruction 7. Degré de présence étrangère 69 69 70 E. L’exploration de l’avenir post-transitionnel et les grands défis 1. L’avenir post-transitionnel 2.

démocratique du Congo sont aux derniers rangs (0,295 et 0,286). Certains autres indicateurs mettent l’accent sur l’importance de la pauvreté ou sur l’amplitude des inégalités sociales ou des inégalités hommes/femmes, d’autres intègrent la dimension écologique comme critère d’évaluation de la qualité de la croissance. Quelles sont les sources de la croissanceË? Cette question est une des plus discutées de la science économique car la réponse apportée a des implications importantes sur la politique

France pour les pneumatiques. La France a opté pour la mise en place d’un système de bonus/malus écologique en 2008 qui récompense via un bonus, déduit du prix d’achat, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Le bonus va de 7 000 € à 200 € pour les véhicules émettant moins de 20 gCO2 à 105 gCO2 par km (barème 2013). À l’inverse, un malus est appliqué à tout véhicule émettant plus de 135 gCO2/km (malus de 100 Transport à 6 000 € pour un véhicule émettant entre 140 et 231 gCO2/km

sociaux. Le livret de développement durable (LDD) Le Livret de Développement Durable (ex CODEVI) est un livret d'épargne rémunéré, destiné à favoriser le développement de l'épargne et sa mobilisation au service de l'industrie mais aussi des projets écologiques des particuliers. Les fonds, plafonnés à 6000 euros, sont toujours disponibles. Son taux d'intérêt est de 2,25 % au 1er février 2012. a. Ses caractéristiques * Plafond de dépôt : 6000 euros (hors intérêts) * Solde minimum : aucun légalement

l’amélioration témoigne du rebondissement enregistré depuis les événements liés au tsunami de l’année dernière, qui avaient fait chuter les achats à leur plus bas niveau depuis 1986, ainsi qu’à des mesures incitatives de l’État pour les véhicules écologiques. Les ventes de ce type de véhicules ont bondi de 60 % cette année. Cependant, cette avance devrait se modérer au cours des mois prochains vu le comblement de la demande insatisfaite et l’évolution démographique. Le nombre des acheteurs potentiels

50% : Question de cours, de QCM et d’un mini cas 50% : TD : 25% dossier écrit (15-20 pages) 25%  présentation orale, capacité à susciter le débat et la discussion :30 minutes (simuler conseil d’administration) possibilité de bonus et malus Bibliographie : Stratégique, éd, Pearson Education Strategor, Dunod Site : AIMS association international de management stratégique Méthode des cas: 1er Partie : Définitions du ou des problèmes:

« réflexe protectionniste ». Mais il faut approfondir l’argument puisque que la dénonciation de la concurrence « déloyale » (qu’elle provienne des bas salaires et de l’absence de protection sociale ou du non-respect des normes de préservation écologique) est au cœur du débat. La deuxième partie doit, par contraste, être consacrée à l’analyse critique des conséquences possibles du protectionnisme et de ses limites, ce qui permettra de conclure, à la fin du devoir sur son caractère souhaitable