Borderau Des Prix Unitaires

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES 2007 SOMMAIRE Pages Préambule Lot 0: Lot 1: Lot 2: Lot 3: Lot 4: Lot 5: Lot 6: Lot 7: Lot 8: Lot 10: Lot 11: Lot 12: Lot 13: Lot 14: Lot 15: Lot 16: Lot 17: Lot 18: Lot 19: Lot 20: Lot 21: Généralités Terrassement Gros-œuvre Etanchéité Menuiserie aluminium Vitrerie Serrurerie Plomberie – Sanitaire Assainissement Electricité Sécurité incendie Téléphone Climatisation Revêtements scellés Revêtements souples Menuiserie – Quincaillerie Faux–plafonds Peinture Charpente

2-L’espace de fantaisie (Etbourida) sis au douar Sidi Ali M’hmmed Règlement de consultation Article 1 : objet du règlement de la consultation Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix ayant pour objet : Construction des murs de clôture pour : 1- Cimetières des Douars : Dhamna, Touajna, Oulad hmida Laâbabda et douar Sidi Ahmed ben R’hal. 2- L’espace de fantaisie (Etbourida) sis au douar Sidi Ali M’hmmed. Il

ARTICLE 01 : OBJET DU CAHIER DES CHARGES   ARTICLE 02 : PIECES ADMINISTRATIVES A FOURNIR ARTICLE 03 : ASSURANCE ARTICLE 04 : PRIX DE LOCATION ARTICLE 05 : DELAI DE LOCATION ARTICLE 06 : CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT ARTICLE 07 : CONDITIONS ET DELAIS DE REMISES DES OFFRES ANNEXES *BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES *DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF ARTICLE 01 : OBJET DU CAHIER DES CHARGES   Le présent cahier des charges a pour objet

(code du registre du commerce) et code APE (catégorie statistique). – Intitulé de la facture: numéro de facture, date, identité de l'acheteur, raison sociale et adresse. – Facture: identitfication des produits achetés (désignation), quantié, prix unitaires, montant hors taxe. – Totaux: hors taxe, montant de la TVA, total TTC – Conditions de règlement: à l'ordre de, délais... Les écritures d'achat, mentions obligatoires: date, numéro de classification (ex 601 achats stockés de matières premières

Pour l’ensemble des opérations d’une opération ou d’un exercice à l’égalité : Total ressource = Total emploi Ces 2 principes relèvent de la partie double Exemple : Une entreprise achète à crédit du matériel industriel auprès de son fournisseur au prix de 80.000.000 F. La ressource qui a permis à l’entreprise d’obtenir ce matériel est la dette contractée envers son fournisseur. • Ressource : dette envers le fournisseur 80.000.000 F Ce qui est fait de cette ressource est l’acquisition

Pour l’ensemble des opérations d’une opération ou d’un exercice à l’égalité : Total ressource = Total emploi Ces 2 principes relèvent de la partie double Exemple : Une entreprise achète à crédit du matériel industriel auprès de son fournisseur au prix de 80.000.000 F. La ressource qui a permis à l’entreprise d’obtenir ce matériel est la dette contractée envers son fournisseur. Ressource : dette envers le fournisseur 80.000.000 F Ce qui est fait de cette ressource est l’acquisition de matériel

le décès. La maladie peut provoquer des dommages durables et parfois irréversibles à la santé de l’individu. Elle constitue donc un risque pour la santé. Elle représente également un risque financier car: l le recours aux soins de santé est coûteux (prix des services, transport, hébergement, etc.). Pour faire face à ce coût, l’individu peut être dans l’obligation de réduire son épargne et même de vendre ses biens de production. Il peut en résulter un appauvrissement durable de l’individu et de sa famille

situe au 23 janvier 1987 Il s’agit d’une décision du conseil de la concurrence : cette décision intervient sur les faits suivant : la loi du 1er décembre 1986 relatif à la liberté des prix et à la concurrence est une ordonnance majeure. Cette ordonnance met fin au système de contrôle des prix (avant tous les prix étaient réglementé) on rentre dans un régime de liberté concurrenciel et en même temps on place un organe régulateur. Il s’agit du CONSEIL DE LA CONCURRENCE qui est une Autorité Administrative