Bordereau De Prix Unitaire

..................................................  7  Article 5 : Détermination des besoins et estimation du coût des prestations  ....................................................................................  8  Chapitre II : Types et prix des marchés ............................................................................................................................................................................ 9  Section première : Types de marchés ......................

des pénalités en cas de retard dans les travaux, de résiliation…) Un cahier des clauses techniques particulières qui décrit de manière très précises les divers travaux, fournitures ou services à réaliser. Selon le cas un bordereau des prix unitaires ou une décomposition du prix global et forfaitaire (devis), document qui doit être impérativement compléter par l’entreprise. Tout autre document semblant nécessaire pour la description de la prestation, par exemple des plans. Puis, une publicité

l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché ; 2. Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui à l'effet d'approuver le marché ; 3. Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ; Décret du 5 février 2007 4 4. Candidat : toute personne physique ou morale qui participe à un appel d'offres ou concours dans sa phase antérieure à la remise des

d’agrément est la suivante (article L 228-24 du code de commerce) : une demande d’agrément doit être notifiée à la société. Elle doit indiquer les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert. La société peut donner son agrément à la cession, soit de manière expresse, soit en ne répondant pas à la notification de la cession dans un délai de trois mois à compter de la demande. Si la société n’agrée pas le cessionnaire proposé, le

d'appel d'offres ou de la circulaire - Un exemplaire CPS - Les plans et les documents techniques, le cas échéant - Le modèle de l'acte d'engagement - Les modèles du bordereau des prix et du détail estimatif (si marché à prix unitaires) - Le modèle de la décomposition du montant global - Le modèle du cadre du sous-détail des prix le cas échéant - Le modèle de la déclaration sur l'honneur du du - Le règlement de la consultation comprenant Article les éléments prévus par le Décret

ATEC Cours REALISATION DES OUVRAGES Métré / Etude de prix www.coursgeniecivil.com TD ETUDE DE PRIX 3. Etude de prix : L’étude de prix a pour but de calculer, les prix de vente unitaires hors taxes (P.V.H.T.) des ouvrages élémentaires (O.E.) afin d’en déduire à l’aide du devis quantitatif le montant total ou partiel des travaux hors taxes (H.T) et toutes taxes comprises (T.T.C.). Cette étude comprend les étapes suivantes : (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) Recherche des quantités

de document le nom et la fonction du signataire. Voir rubrique « méthodologie » sur le site web du Cned. 8 4012 DG WB 00 2 L’enregistrement dans les comptes Passez les écritures comptables, conformément aux exigences de l‘examen, sur bordereau de saisie. Ces enregistrements seront effectués en respectant les conventions comptables et en séparant chaque opération enregistrée. Vous utiliserez votre plan comptable. Si un plan de comptes est donné dans le sujet, utilisez-le en priorité.

exécution des travaux, il est également demandé aux candidats de fournir des notices d’entretien et d’utilisation de l’installation ainsi que le Dossier des Ouvrages Exécutés. 4 II. BORDEREAU DE PRIX FOURNITURE ET POSE D’UNE CHAUDIERE GAZ A CONDENSATION prix Désignation des fournitures et/ou des prestations Prix unitaire Prix total (€ HT) (€ HT) 1 Dépose et enlèvement de la chaudière fuel 2 Fourniture et pose d’une chaudière gaz à condensation 3 Raccordement gaz au compteur avec les travaux de génie

proposés Annexe n°6 : Modèle de fiche de renseignements généraux Annexe n°7 : Modèle de déclaration sur l’honneur de non influence Annexe n°8 : Modèle de déclaration sur l’honneur de non faillite ou de redressement judicaire Annexe n°9 : Modèle de bordereau des prix Annexe n°10 : Liste d’évènements pour 2013 - 2014 2 Cahier des Clauses Administratives Particulières 3 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article 1. Introduction du Programme National de Promotion de l’Huile d’Olive Tunisienne

PROCEDURE DE TRAVAIL SECTION ACHATS COURRIER ARRIVE BO : 1- Demande de prix : - Réception d’une demande de prix de l’administration - Consultation du référentiel prix mis à notre disposition ou consultation du fournisseur en cas de besoin - Lettre de réponse à l’administration - Classement du dossier avec copie 2- Demande de convention : - Réception d’une demande de convention - Consultation du référentiel prix - Etablissement de la convention en 4 exemplaires - Envoi de 3 exemplaires