Boston Common

united states and established colonies, the English model was that : the representative of the crown was the governor. And they also wanted each colony to have his own law making body. The English common law only deals with customs. So the united states needed a legislative body. The courts have common law. After, united states broke with united kingdom and each had his own structure, so the federal government will imitate what goes on in the states. Section III article 3 : the judicial power

deux types de système juridique se sont développés dans l'Ouest: 1) le système de common law, et 2) le système de droit romain. Le système de common law est né en Angleterre et développé par la jurisprudence. La common law est caractérisé comme un système juridique qui se développe au cas par cas et qui ne prescrit pas de règles générales, qui pourraient être appliquées à tous les cas. Dans les pays de common law, la réglementation comptable est entre les mains des organisations professionnelles

des décisions dans les pays membres => le droit de Common Law (anglais) ou USA est bien vu. Il existe 2 grandes traditions juridiques: * famille des lois de Civil Law (nous, héritage venu du droit romain, organisé autour de la loi) * famille des lois de Common Law (pragmative adoptable avec classent des systèmes juridiques par la BCE: Doing Business) par rapport à leur propension à faciliter la vie des affaires) avec des pays de Common Law mieux classés. Le droit et les autres systèmes

Parliament (consisting of the Sovereign (King-in-Parliament), House of Lords and House of Commons) was the supreme lawmaking authority. The executive branch acted in the name of the King ("His Majesty's Government"), as did the judiciary. The King's Ministers were in most cases members of one of the two Houses of Parliament, and the Government needed to sustain the support of a majority in the House of Commons. One minister, the Lord Chancellor, was at the same time the sole judge in the Court of Chancery

entendra parler de famille romano germanique qui met en lumière l apport du droit romain. On parle aussi de tradition civiliste (on se réfère clairement au code civil et a sa codification). On parle aussi de droit continentale (par opposition au droit de Common Law) Ce n est pas un système juridique mais une famille de droit. On entend les pays dont les systèmes se sont inspirés de la codification ou la loi est la source première du droit et le rôle des juges peut être plus marginal (mais aujourd’hui les

(somme des décisions rendu => ce que penC les juges) et la doctrine jouent un role important de complément de régle. * De Common Law : Prend naissance en Angleterre et est en place ds tous les pays Anglophones, ils n’ont pas de txt de base, la jurisprudence est la base de la décision=> système fondé sur droit jurisprudentielle Le droit Anglais n’a jms intégré le droit

principal bénéfice de l’Etat social est le juge qui rétablit la paix. - comment découvre-t-on le droit naturel ? Effort de réflexion de la Raison, droits naturels ancrés dans le cœur des Hommes. - quel est le contenu du droit naturel ? Angleterre : common law = droit naturel. Europe du nord central germanique : droit naturel = compilations de Justinien. France = droit naturel = droit commun coutumier et pour certains dans le droit romain. - pourquoi faut-il obéir au droit naturel ? Ordre immuable

Cependant, trois grandes règles de la justice naturelle peut être identifié. Tout d'abord, la règle de l'impartialité exige que toute personne qui prend une décision judiciaire ne doit pas avoir un intérêt personnel dans l'issue, ce droit découle de la common law et à la suite de l'article 6 (1) de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Un juge est empêché de connaître d'une affaire qu'il a un intérêt pécuniaire dans, si petit (R v Secrétaire d'Etat à l'Environnement ex parte Kirkstall

locales à la constitution de l'État, sont tout simplement élus directement par la population sur des critères ouvertement partisans. b/ la réception de ce système par d'autres États En dehors des États-Unis d'Amérique, il y a d'autres pays de la common law qui ont adopté le même système diffus de justice constitutionnelle. Tel est le cas du Canada où cependant le plaideur dispose du droit à solliciter réparation pécuniaire d'une loi inconstitutionnelle devant la juridiction suprême. D'autres

Partie 1 : Cours d'anglais juridique : Legal professions in the common law countries, county courts... Foreword There is an undeniable close relation between law and language. Every English-speaking country is a common law country, and all the Latin countries have a romano-civilist system. Quebec has a mixed system, common law and civil law. Both law and language are inextricably tied. During the twelfth century, the change of the language usually spoken in accompanied by the modification