La tradition civiliste
I Approche civiliste
C’est le code civil qui date de 1804 qui fait le rayonnement du droit français dans le monde. C est la méthode la codification plus que le contenu. Il y en a eu d’autres toutefois c est le code civil français qui s’est imposé (car tout premier et plus connu) il a été a l origine de nombreuses initiatives, tentatives, de codification qui fut la marque de fabrique des systèmes romano germaniques
On entendra parler de famille romano germanique qui met en lumière l apport du droit romain. On parle aussi de tradition civiliste (on se réfère clairement au code civil et a sa codification). On parle aussi de droit continentale (par opposition au droit de Common Law) Ce n est pas un système juridique mais une famille de droit. On entend les pays dont les systèmes se sont inspirés de la codification ou la loi est la source première du droit et le rôle des juges peut être plus marginal (mais aujourd’hui les frontières se brouillent).
Code civil = « constitution civil de la nation » selon le doyen Carbonnier
Le 21 mars 1804 (an 12) est ordonné la réunion en un seul corps de loi de 36 textes. C est la fin d’une longue entreprise mené a bien par Napoléon qui consistait à unifier le droit français. Il s’appuie sur des projets de codes (3) fait durant la révolution. Projets présentés par Cambacérès.
Le mot code vient du mot codex (livre composé de tablette) qui désignait dans l’empire romain des recueils législatifs qui venaient de l’empereur. Au départ il s agissait de compilation privée puis compilation officielle (Justinien au 6 ème siècle → symbole même du code)
Par la suite en France (10 -11) on perd cette unité, cette codification du droit (temps féodal) ce n’est qu’au 12 ème qu’on redécouvre les compilations de justinien. Mais pas de phénomène de réception du droit romain. (Contrairement a l Allemagne qui élabore un droit commun a partir du droit romain)
Au 13 ème le droit romain est à nouveau enseigné en université, le