Histoire du droit

Pages: 23 (5643 mots) Publié le: 8 octobre 2012
Histoire du Droit

CHAPITRE 2 – La loi, expression de la volonté générale
- origine : souverain
-but : bien commun
Pour les Lumières, la loi est la Raison d’Etat, elle exprime la Raison. Elle doit être la seule source du droit car elle représente la séparation des pouvoirs.

XIIIème --> légiste créent souveraineté (justice et loi).
Louis XVI : « c’est légal parce que je le veux »-> le Roi fait la loi. Mais pour la Monarchie, la jurisprudence = source de loi ; les proches du Roi voulaient donc supprimer la jurisprudence.

SECTION 1 – La souveraineté de la loi

J. Bodin «  Les Cycles de la République » en 1573 (même force que « Esprit des Lois », Montesquieu 1758).

Caractères de la Souveraineté : - Pouvoir originaire
- Pouvoir suprême
- Pouvoir un etindivisible
- Pouvoir absolu

Ordonnance : expression de la volonté du souverain, commandement, qui vise à organiser la société.
La Révolution va sacraliser la Loi = Religion = Arche sainte. La loi est sacrée et représente la vérité ; les législateurs révèlent la vérité.

§1 – La majesté de la Loi
A) La loi, acte de commandement
Le législateur ordonne, commande ou interdit.Hobbes : la loi contraint, limite la Liberté. C’est un ordre, non un conseil. Mais il envisage une liberté contractuelle, une absence de la loi dans le choix de la résidence, éducation des enfants ou choix du métier.

La loi implique une sanction : nullité, dommages et intérêts, peine criminelle. Loi = coercition.

B) La loi, acte de Raison
Raison une et indivisible. La souveraineté de la Lois’impose par la persuasion, « il vaut mieux convaincre que contraindre » (Richelieu).
Encyclopédie Loi = acte de Raison, fruit du législateur.
Lumières = Loi = volonté du peuple. Rousseau : la volonté du peuple n’a pas besoin d’être justifiée

1) Loi = Raison
Locke, 1690, « Traité sur le Gouvernement Civil » : tout pouvoir est une menace pour les libertés et le droit naturel ».
Sonbut : « réfréner les appétits de puissance de ceux qui détiennent le pouvoir »
Questions de Locke :
- quelle est l’origine de ce droit naturel ? Etat de nature = communauté de paix, bonne volonté des hommes, assistance mutuelle. Existence du Droit avant l’Etat. Quand le contrat social est passé, on créé un organe législatif : « Le législateur est le greffier de la nature ». Le principal bénéfice de l’Etatsocial est le juge qui rétablit la paix.
- comment découvre-t-on le droit naturel ? Effort de réflexion de la Raison, droits naturels ancrés dans le cœur des Hommes.
- quel est le contenu du droit naturel ? Angleterre : common law = droit naturel. Europe du nord central germanique : droit naturel = compilations de Justinien. France = droit naturel = droit commun coutumier et pour certains dansle droit romain.
- pourquoi faut-il obéir au droit naturel ? Ordre immuable et universel, homme intelligent capable de comprendre les lois qui régissent l’univers. Si les règles viennent de Dieu, il faut obéir.

2) Raison = volonté du peuple
Rousseau suprématie de la loi. Contrôle de constitutionnalité inconcevable.
Loi expression volonté générale, source du droit exclusive, législateurinfaillible et exprime toujours la Raison.
Volonté générale = Raison ; Intérêt général = droit naturel.

Deux méthodes pour trouver la volonté générale : - recherche individuelle (individualisme chez Rousseau). Si le bon citoyen interrogeait sa conscience, il devrait pouvoir se passer des lois.
- recherche collective ; pour Rousseau, c’est la décision prise par le peuple qui fait laloi. Recherche du bien commun ; cf minorité qui fait valoir intérêts personnels et ce sont les sots et majorité, majorité trompée par les démagogues (cf Terreur).

Le peuple est souverain et sujet, il ne peut adopter de lois qui vont contre son intérêt personnel : « Nul ne peut être sensé vouloir se nuire à lui-même ».

Condorcet : raison = bien commun rationnel.

§2 – La...
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