Bourse des valeurs

résidentes Fiscalité des personnes morales non résidentes Synthèse Eudes de cas Définitions et aspects juridiques • • • • • • Valeurs mobilières Intermédiaires financiers Teneurs de compte titre Comptes titres Inscription en compte titre Opérations de pension Valeurs mobilières (art 2 de la loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993 relative à la BV) Sont considérées comme valeurs mobilières : • les actions et autres titres ou droits donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital

banques qui se refinancent auprès de la Banque centrale. Actions | Obligations | * Titres de propriété * Dividende * +/- value lors de la cession * Droit de vote/ pouvoir | * Titre de créance * Taux d’intérêt (intérêt coupon) * Valeur de remboursement | * Billet de trésorerie : titre émis par les entreprises (sa porte sur le court terme) * Certificats de dépôts * Définition Marchéisation La marchéisation est un qualificatif s’appliquant à une économie qui recourt

délai maximum de 3 ans ; · Les actions : Peuvent revêtir la forme nominative ou au porteur, le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 50 DH. Toutefois, pour les sociétés dont les titres sont inscrits à la côte de la bourse des valeurs, le minimum est de 10 DH. (loi Mai 2008) Suppression du régime des actions de garantie (loi Mai 2008). ; · Responsabilité des actionnaires : Limitée à leurs apports sauf en cas de conventions réglementées ; · Administration

filiales est entré en bourse en 2000. A l’heure actuelle elle fait partis des grandes entreprise du CAC 40. La valeur maximale atteinte par l’action est de 65,65 points le 7 décembre 2007. Sur les 7 premières années de sa cotation en bourse les actions n’on fait que prendre de la valeur à part au moment de la crise des attentats du 11 septembre ou comme tout le secteur boursier, elle à connu une période de décroissance. Depuis début 2008 l’action ne cesse de perdre de la valeur et la crise arrivant

l’échange (prix et quantité). * Le marché a deux sens : - Le sens concret, le marché est un lieu de rencontre réel (un endroit) de l’offre et de la demande d’un bien ou d’un service, où se déterminent le prix et les quantités échangés. Exemple : la bourse des valeurs, le souk hebdomadaire, un super marché,….. - Le sens abstrait : le marché est un lieu de rencontre fictif des acheteurs (demandeurs) et des vendeurs (offreurs) pour échanger des biens et services à un certain prix. Exemple : Marché de l’informatique

spécialement celles du droit français. Le législateur abandonne les catégories juridiques classiques auxquelles se substituent celles propres au droit libéral. C'est ainsi que naissent, parfois ex nihilo, de nouvelles catégories juridiques comme la bourse des valeurs mobilières, le principe de liberté du commerce et de l'industrie, celui de libre concurrence, la technique du leasing ou crédit-bail, le factoring ou affacturage. On assiste à la réception de l'ordre libéral au moyen de l'importation de technologies

motiver leur avis sur la rémunération proposée. Il avait ainsi été précisé de bien distinguer la notion de la valeur des biens reçus et la notion de contrôle de la rémunération versée en contrepartie. Pour mémoire, conformément au droit des sociétés, lors de ces opérations, le commissaire à la fusion et/ou aux apports émet un avis, qui pour le premier devra s’assurer que les valeurs relatives attribuées aux actions des sociétés participant à l’opération sont pertinentes et que le rapport d’échange

perçue sous forme d'emprunt ou d'avance, des reconnaissances des dettes, ou titres de la dette primaire (valeurs mobilières, hypothèques, cautions, etc....). -Les prêteurs initiaux (déposants, épargnants) reçoivent des intermédiaires financiers monétaires ou non monétaires des rémunérations (taux d'intérêt) ou des titres de la dette secondaire (livret d'épargne, carnet de pot, bon de caisse, valeur de SICAV).2(*) Le profit de l'intermédiaire financier est constitué par la différence entre les deux

introduit d’autres éléments de « lutte » contre l’incertitude. Par exemple, la liquidité du marché financier permet à l’échelle individuelle de rendre révocable un investissement. La monnaie, en tant que réserve de valeur, permet de défier le marché sur le terrain de la connaissance des valeurs 102 L’ActUALité écoNoMiQUe futures de cours, ou encore d’anticiper des dépenses imprévues. Néanmoins, notre étude se réduira au champ de la convention financière (adjuvant au marché) et de sa signification

pas de même en Tunisie. C’est ce manque que vise à combler ce projet de fin d’étude dont l’objectif principal est d’expliquer le choix d’une structure financière optimale des firmes et ceux particulièrement des entreprises cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT). Notre problématique s’articule autour d’une question essentielle et importante : quels sont les facteurs permettant d’influencer le niveau de l’endettement de l’entreprise? Pour répondre à cette