Bpf Cosmétique

Note d'information Note 11/10 – 2010-03-29 Cosmétiques - Bonnes pratiques de fabrication Les bonnes pratiques de fabrication pour les cosmétiques (BPF) Les BPF constituent le développement pratique du concept d’assurance de la qualité à travers la description des activités de l’unité de production basées sur un jugement scientifique solide et sur les évaluations du risque. Elles garantissent que les produits sont fabriqués, conditionnés, contrôlés et stockés selon des mesures adaptées à leur

SYNTHESE DU REGLEMENT COSMETIQUE Le 30 novembre 2009, le nouveau règlement sur les produits cosmétiques a été adopté par la Commission européenne. Il remplace ainsi le Directive cosmétique 76/768/CEE et la simplifie sous la forme d’une refonte ; cela permet de codifier un texte législatif et ses modifications et d’introduire des améliorations. Le règlement établit donc des règles claires et détaillées ne laissant aux Etats-membres aucune possibilité de transposition. Il garantie que les dispositions

UCO Bretagne Nord 37 rue Maréchal Foch 22200 Guingamp Master 1 IPC Année 2009 - 2010 Rapport de stage Rapport jour de Mise à de stage dossiers cosmétique Mise en place de gestion logistique et production d’une fabrique de savon Le Cras Mickaël Alepia- La maison de l’Orient 87 avenue de Verdun 94000 Créteil Maitre de stage : Dr Samir Constantini Encadrement : Remerciements Je tiens tout d'abord à remercier Dr Samir Constantini maitre de stage pour son accueil au sein de l’entreprise

Législation I) Historique : 1972 : Problème du Talc Morhange 1975 : Première législation française le 10 Juillet 1975 : loi qui encadre les cosmétiques , elle est insérée dans le cadre de la santé publique. Tous les fabricants doivent la suivre. 1976 : Première directive européenne 76/768/CEE 27 Juillet 1976 2003 : Modification de loi : 2003/15/CE Mais : - problème de la retranscription des législations en langues étrangère au seins de l’Europe * Problème de la mise en place :

Sommaire INTRODUCTION 1 Partie I/ Bilan de la visite à la FDA 2 • Présentation de la FDA 2 a. Histoire 2 b. Rôles 2 • Focus sur les cosmétiques 3 a. Catégories de produit selon la FDA 3 b. Quel est le rôle de la FDA ? 5 c. Quelles sont les exigences réglementaires concernant les produits cosmétiques ? 7 d. Quelles sont les exigences réglementaires concernant les OTC ? 8 • Spécificités et similarités des systèmes étasunien et français 10 •

Environnement & esthétique : Afin de stimuler l’innovation et de relancer le secteur de la cosmétique, certaines industries ont décidé d’intégrer les enjeux du développement durable dans la conception des produits. Moteur de croissance et de compétitivité, le développement durable permet de faire évoluer les produits pour y intégrer davantage de qualité, de service, de valeur ajoutée et d’élargir certaines gammes. Pour cela certaines chartes d’éco-responsabilité ont été définies. Leurs

Exposé La réglementation en cosmétique/Parfumerie Plan Définition cosmétique La sécurité du consommateur La réglementation des cosmétiques en France La réglementation des cosmétiques dans l’Union Européenne Définition Cosmétiques Par produit cosmétique on entend toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de

| Le nouveau Règlement Européen relatif aux produits cosmétiques | Adopté par le Conseil de l’Union Européenne le 20 juin 2009 | | | Introduction Ce document s’adresse aux professionnels de la cosmétologie qui souhaitent être éclairés sur le nouveau Règlement Européen relatif aux produits cosmétiques. La Directive Européenne faisait foi en matière de règlementation mais depuis le 23/11/09, date à laquelle le nouveau règlement a été adopté par la commission européenne, tous les fabricants

| |Informations générales produit |- Positionnement: 1er fournisseur d’ingrédients cosmétiques au monde,| | | | |et premier en volume certifié. Propose une offre complète à ses | | | |

réglementaire, les cosmétiques sont encadrés par la Directive Européenne, la directive « Cosmétiques » (adoptée en 1976 et ayant été depuis de nombreuses fois révisée, un nouveau règlement devrait voir le jour en 2009). Cette directive fixe les bases pour la fabrication et la mise sur le marché des produits cosmétiques notamment - la liste des substances interdites, les substances autorisées à certaines concentrations, les mentions devant figurer sur l'emballage (l'étiquetage), les BPF (bonnes pratiques