Branche du droit

sociale. ARTICLE 3 : Le régime général de sécurité sociale est chargé du service : - des prestations familiales et de maternité (branche des prestations familiales) ; - des prestations d’accident du travail et de maladies professionnelles (branche des risques professionnels) ; - des prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants (branche des pensions) ; 5 - des prestations d’assurance maladie et autres prestations de sécurité sociale à instituer par la loi après

Européanisation et constitutionnalisation du droit national Béligh NABLI Le traité établissant une Constitution pour l’Europe dessine les contours de « l’avenir de l’Europe » sur fond de constitutionnalisation de l’Union européenne. Par delà son intitulé aux résonances paradoxales, ce texte conforte également l’européanisation de la notion de constitution, pilier conceptuel de l’État nation. Cette double lecture illustre plus généralement le double phénomène juridique d’européanisation

DROIT DU TRAVAIL: Relations professionnelles Introduction Ce cours va être dédier à l' analyse des modes juridiques d' expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux extrêmement liés entre eux: il y a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles

constitution présente successivement les pouvoirs de la branche exécutive, législative et judiciaire. Elle définit aussi les rapports entre ces branches. Elle comprend également une formule d'amendement et des précisions sur les règles entre le gouvernement central et les entités locales ou régionales, en particulier dans le cas d'une fédération. On peut y trouver un préambule déclaratoire sur les objectifs de l'État de même que les droits de base des citoyens. Presque tous les États ont une

Droit privé Introduction : Le droit recouvre des matières nombreuses, il est divisé en une multiplicité de branche. Il y a le droit privé et le droit public. Il y a plusieurs domaines du droit, national et international. Les règles de droit national peuvent être de droit public ou privé même si la distinction est dure à faire. Le droit privé concerne les rapports des particuliers entre eux. Le droit public est l’ensemble des règles qui, dans un état donné préside à l’organisation même de cet

sont melangés... 1. Tableau Entrées – Sorties Analyse de l’économie en termes de produits : le TES est une presentation des équilibres E-R pour chacun des produits Présentation synthétique des comptes de productions et d’exploitation par branche Branches : «  ensembles techniquement homogènes » dont il recense les diverses consommations intermédiaires Met en évidence les relations interindustrielles : la dépendance dans laquelle chaque brache se trouve, pour ses approvisionnement comme ses

CONTRÔLEUR des douanes et droits indirects ! En tant que contrôleur des douanes et droits indirects, vous pouvez exercer vos fonctions dans l’une des deux branches d’activité de la douane, ce qui vous offre des possibilités de parcours professionnels variés et évolutifs. n Dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d’administration générale, vous pouvez être : l vérificateur des marchandises, c’est-à-dire chargé du contrôle de l’application des droits et taxes, ainsi que des l enquêteur

Marketing 21/01/2011 Session 1 Droit du travail Les sources du droit du travail Comme toute les branches du droit, le droit du trvail à des sources interne et des source international. Il convient de preciser que dans le cadre du droit du trvail la hierrarchie des differentes sources est spécifique (convention collectives…) Les premiers texte régissant les relation du trvail date de 1941 avec l’interdiction du travail des enfants (premiere lois social en france). La lois le chapelier

DOMAINES DU DROITS Chaque avocat peut être titulaire d’un nombre limité de certificats de spécialisation, dans les domaines suivants : droit des personnes, Droit d’affaires ( droit privé) droit pénal, droit immobilier, droit rural droit de l'environnement, droit public, droit de la propriété intellectuelle, droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit économique, droit des mesures d'exécution, droit communautaire, droit des relations

Le droit se divise en branche : Le droit privé Le droit public 1- Distinction entre le droit privé et le droit public Les juridictions du droit privé et publique ne sont pas les mêmes. Le tribunal administratif est destiné au droit public et le tribunal des grandes Instances(judiciaire) pour le droit privé. Il y a toutefois : *Des traits principaux Pour le droit public : regroupe l’ensemble des règles relative à l’organisation de l’état et à leur relation avec les particulier, et des collectivités