Branche du droit

ponto- mésencéphalique. (entre les pédoncules cérébraux)  Passage dans la fissure orbitaire supérieure, accompagné par les IV, VI et V1 ainsi que de la veine ophtalmique. Muscles extrinsèques de l’œil : - Muscle droit supérieur - Muscle droit inférieur - Muscle droit médial - Muscle oblique inférieur Muscle releveur de la paupière. Parasympathique :  CML de l’iris (noyau intrinsèque mésencéphalique de Edinger Westphall). Engendre un myosis ! Fiche anatomie - 2018-2019

DROIT DES SUCCESSIONS Introduction SECTION 1: DEFINITION DE LA SUCCESSION §1) Double sens du mot succession Transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes, une personne succède à une autre. Désigne l’ensemble des droits et des biens transmit des biens d’un individu. On constate que le mm mot désigne le fait de la transmission et la chose transmise. Il n‘y a pas d’expression juridique pour désigner la personne décédée qui laisse une succession

20/12/1991 toutes les entreprises doivent concourir au financement de la formation (taux de participation de 1,5% de la masse salariale pour les entreprises de plus de dix salariés).Le but est d’accroître ou d’entretenir les compétences des salariés.Les droits et obligations du salarié  Partir en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Conséquences : • Le salarié ne peut pas refuser de suivre la formation Il existe cependant des exceptions

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. S'il n'existe aucune définition juridique de la famille unanimement reconnue cela n’empêche pas de faire l'objet de plusieurs conventions internationales dont principalement la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) rédigée sous l'égide de l'ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. Généralement

peut être conclu au niveau : National, régional, départemental, local Entreprise, établissement Ils peuvent faire l'objet d'une procédure d'extension et la convention peut être étendue au moyen d'un arrêté. Lors de la constitution de 1946, le droit à la convention collective fut énoncée, puis à évoluer selon les périodes politique et économique. Pour valider un accord collectifs il faut: Au moins 30% Le champ d'application s'étend aussi bien dans le secteur privé que public. Secteur

Introduction : Le droit constitutionnel est une branche du droit public, le droit public est une branche du droit. I. Le droit constitutionnel, branche du droit Le droit constitutionnel peut être défini comme le droit qui encadre les phénomènes politiques. Il apparait à travers cette définition comme ayant une fonction qui est celle de limiter le pouvoir politique. L’Etat de droit a signifié au 18ème siècle que l’Etat doit aussi être limité par le droit, l’Etat peut voir sa fonction politique

développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale se trouve bientôt confrontée à des difficultés financières. Pour y faire face, une ordonnance de 1967 instaure une séparation en branches autonomes : maladie, famille et vieillesse. Chaque branche est alors responsable de ses ressources et de ses dépenses. La réforme de 1996 implique une nouvelle chaîne de responsabilités entre les acteurs du système de protection sociale : gouvernement, Parlement, gestionnaires

Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal spécial qui est lui-même une branche de droit général qui présente du particularisme. Mais qui reste soumise au principe fondamental au droit pénal qui s’applique à l’ensemble des infractions. Ainsi dans l’étude d’une infraction sont étudiés les éléments constitutifs puis les règles de répression. Dans l’absolu le droit pénal spécial est l’étude de toutes les infractions. Mais du fait de grand nombre d’infraction nécessité

Petit neuveu 1 : 1er degré 2 : 2nd degré 3 : 3ème degré 4 : 4ème degré La notion de branche, permet de distinguer les parents qui se rattachent au défunt par son père (branche paternelle) de ceux qui se rattachent au defunt par sa mère (branche maternelle). Chapitre 1 : La dévolution de la succession à defaut de conjoint survivant Les différents ordres d’héritiers sont hierarchisés. Les parents faisant partis

Chapitre 8 L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Réponses aux questions sur les documents I. La négociation collective A. Les acteurs de la négociation collective Document 1. Employeurs et syndicats d’employeurs, p. 80 Document 2. Les syndicats de salariés représentatifs, p. 80 1. Repérez qui sont les partenaires sociaux. Quels sont les trois niveaux de la négociation collective ? Les partenaires sociaux sont, d’une part, les syndicats d’employeurs, et d’autre part