introduction au droit

918 mots 4 pages
Le droit se divise en branche :
Le droit privé
Le droit public
1- Distinction entre le droit privé et le droit public Les juridictions du droit privé et publique ne sont pas les mêmes. Le tribunal administratif est destiné au droit public et le tribunal des grandes Instances(judiciaire) pour le droit privé. Il y a toutefois :
*Des traits principaux
Pour le droit public : regroupe l’ensemble des règles relative à l’organisation de l’état et à leur relation avec les particulier, et des collectivités publiques.
Ce droit public est divisé en plusieurs branches :
-le droit constitutionnel= organisation de la politique de l’Etat.
-le droit administratif = régit l’organisation des collectivités publiques, et les relations entre les particuliers.
-le droit des finances publiques : il regroupe toutes les règles du budget de l’état.
Le droit privé
Les règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou de particulier avec les groupements privés ( les associations etc…). Les relations compliqué entre les voisins relève du droit privé. Au sein de ce droit il y a deux branches :
Le droit civil =régit les rapports de droits privé c’est à dire les droits et obligations qui s’appliquent entre les particuliers. Il regroupe l’essentiel des règles du droit privé. Il y a des interactions entre le droit civil et le droit commercial. Le droit civil à une fonction généraliste. Le juge par exemple doit trouver une règle dans le droit civil. Sinon il est exposé au Denis de Justice. Dès qu’il y a une nouvelle situation qui arrive, c’est avec le droit civil que le juge se réfère.
Le droit commerciale = Ce droit regroupe les règles qui s’appliquent aux commerçant et aux opérations commerciales. Dès que l’on a affaire à des commerçants on applique les règles du droit commerciale. Si il n’y a pas de règles dans le droit commerciale, alors c’est le droit civil qui le remplacera. D’ou ça fonction généraliste. Il n’y a pas de hiérarchie entre ces deux branches.

en relation

  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages
  • CM intro droit privé
    25041 mots | 101 pages
  • Droit commercial (maroc)
    17835 mots | 72 pages
  • introduction au droit
    1307 mots | 6 pages
  • Introduction au droit
    3658 mots | 15 pages
  • introduction au droit
    7671 mots | 31 pages
  • introduction au droit
    6042 mots | 25 pages
  • Introduction au droit
    7356 mots | 30 pages
  • Introduction au droit
    7506 mots | 31 pages
  • introduction au droit
    996 mots | 4 pages
  • introduction au droit
    13474 mots | 54 pages
  • introduction aux droit
    4533 mots | 19 pages
  • droit des affaires
    1226 mots | 5 pages
  • Cours droit des affaires
    38810 mots | 156 pages
  • Droit du travail
    7279 mots | 30 pages