introduction au droit
Le droit privé
Le droit public
1- Distinction entre le droit privé et le droit public Les juridictions du droit privé et publique ne sont pas les mêmes. Le tribunal administratif est destiné au droit public et le tribunal des grandes Instances(judiciaire) pour le droit privé. Il y a toutefois :
*Des traits principaux
Pour le droit public : regroupe l’ensemble des règles relative à l’organisation de l’état et à leur relation avec les particulier, et des collectivités publiques.
Ce droit public est divisé en plusieurs branches :
-le droit constitutionnel= organisation de la politique de l’Etat.
-le droit administratif = régit l’organisation des collectivités publiques, et les relations entre les particuliers.
-le droit des finances publiques : il regroupe toutes les règles du budget de l’état.
Le droit privé
Les règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou de particulier avec les groupements privés ( les associations etc…). Les relations compliqué entre les voisins relève du droit privé. Au sein de ce droit il y a deux branches :
Le droit civil =régit les rapports de droits privé c’est à dire les droits et obligations qui s’appliquent entre les particuliers. Il regroupe l’essentiel des règles du droit privé. Il y a des interactions entre le droit civil et le droit commercial. Le droit civil à une fonction généraliste. Le juge par exemple doit trouver une règle dans le droit civil. Sinon il est exposé au Denis de Justice. Dès qu’il y a une nouvelle situation qui arrive, c’est avec le droit civil que le juge se réfère.
Le droit commerciale = Ce droit regroupe les règles qui s’appliquent aux commerçant et aux opérations commerciales. Dès que l’on a affaire à des commerçants on applique les règles du droit commerciale. Si il n’y a pas de règles dans le droit commerciale, alors c’est le droit civil qui le remplacera. D’ou ça fonction généraliste. Il n’y a pas de hiérarchie entre ces deux branches.