Branche professionnelle

internationale accrue permet de mieux adapter les règles du code du travail aux particularités de chaque branche professionnelle et aux contraintes de chaque entreprise, même si la loi prévoit un socle minimal applicable à tous les salariés. La négociation collective désigne l’ensemble des discussions entre d’une part les employeurs (ex : soit isolement soit par l’intermédiaire de leur groupement professionnel comme le MEDEF ou la CGPME),et d’autre part les syndicats représentatives de salariés(ex : la CGT

|CHAPITRE 1 : LE CONTEXTE PROFESSIONNEL | |Objectifs : | |( | |Cerner la notion

FORMATIONS ELIGIBLES Formations prioritaires du secteur de la branche professionnelle Ou Actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances Actions destinées à l'acquisition d'une qualification professionnelle Bilans de compétences Actions de VAE LE DROIT INDIVIDUEL DE FORMATION DIF PRIORITAIRE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE Les DIF prioritaires correspondent à des besoins identifiés par la branche professionnelle et sont financés sur les fonds mutualisés de la professionnalisation

| |Thèmes abordés : 

- Les nouveaux critères de la représentativité,
- L’évaluation de l’audience au niveau de l’entreprise, de l’établissement, et du groupe,
- | |L’évaluation de l’audience au niveau de la branche professionnelle,
- La représentativité au niveau national et interprofessionnel. | | 

de travail soit par la convention ou l’accord collectif de travail. Négo collective : la loi a instauré l’obligation d’une négociation annuelle sur les salaires dans les entreprises. Limites juridiques : Respecter le principe de l’égalité professionnelle, le salaire minimum et interdire les clauses d’indexations. Principes d’égalité de rémunération hommes femmes : La cours de cassation a jugé que l’employeur est tenu d’assurer l’égalité entre tous les salariés de l’un ou l’autre sexe pour autant

modalités de son versement sont prévus : soit par les simples usages, soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective ou accord de branche professionnelle...) soit en application de règles découlant de la loi et des règlements (regroupés dans le Code du travail) Sources : http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9mun%C3%A9ration ---------------------------------- Le salaire Le salaire est

des emplois, des métiers et des qualifications ainsi que sur les parcours professionnels possibles. Comme l'ont souligné les partenaires sociaux dans le relevé de discussions relatif aux politiques industrielles de mai 2007, les mutations industrielles, porteuses de fortes conséquences sur l’emploi, sont sources d’incertitudes et d’instabilité pour les salariés. "C’est dire l’importance, dans les branches professionnelles et dans les entreprises, de l’information et de la négociation sociale en amont

POUJOL, « il est absolument incapable de donner une définition correcte du métier de l’animation, il s’agit d’un métier incertains, polyvalent, changeant & peu reconnu ».  Jean-Pierre AUGUSTIN, prône le raccourci en parlant de l’animation professionnelle, afin de la distinguer de l’animation volontaire (BAFA, BAFD). => elle concerne directement les citoyens et les relation qu’ils entretiennent avec la société. DUBET : « l’animateur doit se poser la question de l’état & de l’avenir de

décompte des effectifs pris en compte pour établir le quota de 6 % de personnes handicapées auquel sont astreintes les entreprises de plus de 20 salariés ; la modulation de la contribution à l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) appliquée aux entreprises ne respectant pas cette obligation. Dans le texte initial, la contribution ne pouvait excéder 600 fois le smic horaire par bénéficiaire non employé. Elle a finalement été portée à

au niveau de l’entreprise ; au moins 8% au niveau de la branche et aux niveaux interprofessionnel et national). C) L’obligation de négocier Au niveau entreprises : L’employeur est tenu de convoquer au moins une fois par an les délégués syndicaux pour une négociation collective sur les salaires effectifs, la durée, l’organisation du temps de travail (nombre de CDD, de missions temporaires, prévisions d’emploi) et l’égalité professionnelle hommes/femmes ainsi que, pour les entreprises de plus de