Brevet fédéral

OPTION POUR L’IS ( cas des sociétés visées à l’article 2, I-A, 1er de la loi 24 - 86 ) oui | | non | | OPTION POUR L’IMPOSITION FORFAITAIRE ( cas des sociétés étrangères) « article18 de la loi 24-86 ». oui | | non | | DIVERS Brevet d'invention déposé le Marque déposée le | | |/| | |/| | | | |n° de délivrance | | |/| | |/| | | | |sous le n° | | | | | | | | | | | | CADRE RESERVE AU SECRETARIAT GREFFIER Numéro de dépôt……………………………………………………………………………………. Déclaration d’immatriculation

d’accès : documentation commerciale plaquette entreprise informations des greffes des tribunaux de commerce salons professionnels tarifs rapport d’AG PV d’AG Internet… - - Des menaces de différentes sortes :   menaces sur le savoir-faire brevets transferts de technologie existence d’un responsable sécurité ? intrusion vols dégradation, vols d’informations (disques dur) maquillés en petit cambriolage : par exemple, si preuve est faite de la complicité d’une entreprise dans le cadre d’un vol

Charvet Directrice adjointe : Marie-Claude Gusto Sommaire Choisir sa voie Le calendrier des inscriptions Le schéma des études supérieures page 2 4 Les filières d'études Les licences Les DUT (diplômes universitaires de technologie) Les BTS (brevets de technicien supérieur) Les écoles spécialisées Les classes préparatoires 6 8 9 10 12 SERVICES CENTRAUX Éditions Direction Cross-Média : Isabelle Dussouet, Michel Muller Rédactrice en chef : Nelly Burgaleta Correction : Valérie Doineau Ressources

Déposer un Brevet > Sources : INPI.fr ; CNRS.fr ; Qu'est-ce qu'un brevet ? Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. Attention : vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en oeuvre pour la concrétiser le seront. Le brevet d’invention est un titre de propriété, délivré par le Gouvernement, qui confère à son titulaire pendant

consommation, produits de luxe, machines, pièces détachées automobiles, etc…) et s'attaque aussi bien aux grandes entreprises qu'aux sociétés petites et moyennes. Par ailleurs, la remise en cause de l'ensemble des droits de propriété industrielle : brevets, marques, mais aussi dessins et modèles, détruit des emplois. La contrefaçon porte atteinte directement à l'intérêt des consommateurs, et notamment à leur sécurité. . Problématique : En quoi la contrefaçon de cigarette est un problème majeur

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ 2011-2012 | |ACTIVITÉ N° 3 | |NOM et prénom du candidat : DAILLY Audrey | | |

l’ensemble des relations éco (commerciales, financières et monétaires) effectuées durant une année entre la F et l’extérieur Elle regroupe 4 postes : - Le compte de K (brevets, franchises…) Il retrace les transferts en K entre la F et le monde. Il s’agit surtout de transferts financiers entre l’Europe et la F (ex : achat d’un brevet japonais par une ETS française) - Le compte financier. Il retrace les échanges entre la F et l’étranger (balance des capitaux). On compte, les R des Ktaux placés à l’étranger

branches : * la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur, du et des droits voisins. * la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine

avant notre ère, les artisans chinois apposaient déjà une marque sur leurs poteries pour les distinguer de celles de leurs concurrents. Aujourd’hui les marques occupent une place majeure dans l’activité économique. 3. Brevet : Les lois actuelles sur les brevets datent de la fin du XVIIIe siècle. Elles remplacent les “lettres patentes” par lesquelles le souverain accordait un privilège à celui qui introduisait une nouvelle industrie. La loi française de 1791 avait déjà pour objectif de

INCORPORELLES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS 205000 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES... 205310 LOGICIELS Pour toute utilisation du compte, consulter l’agent comptable au préalable Ce compte retrace les dépenses faites pour obtenir l’avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions au titulaire d’une concession, à l’inventeur, à l’auteur ou au bénéficiaire du droit d’exploitation d’un brevet, d’une marque, de modèles, dessins, droits de