1. Un peu d’histoire :

1. Question de droit :

La question des droits de propriété en général, et des droits sur les créations, est à peu près aussi vieille que l’humanité : la ville de Sybaris (Grèce) accordait déjà, il y a 2600 ans, un monopole d’un an au cuisinier qui inventait un plat nouveau.

2. Marque :

Près de 3000 ans avant notre ère, les artisans chinois apposaient déjà une marque sur leurs poteries pour les distinguer de celles de leurs concurrents. Aujourd’hui les marques occupent une place majeure dans l’activité économique.

3. Brevet :

Les lois actuelles sur les brevets datent de la fin du XVIIIe siècle. Elles remplacent les “lettres patentes” par lesquelles le souverain accordait un privilège à celui qui introduisait une nouvelle industrie. La loi française de 1791 avait déjà pour objectif de favoriser et de protéger les développements techniques, en accordant un bénéfice aux inventeurs qui font profiter la communauté de leurs résultats.

4. Droit d’auteur :

C’est un arrêté royal de 1777 qui a commencé à distinguer le droit de l’éditeur, afin qu’il dispose d’une exclusivité limitée, et le droit d’auteur. L’homme politique et auteur Beaumarchais est à l’origine d’une loi de 1793, loi qui définit les droits de représentation (pièce de théâtre tirée d’un livre, exécution d’une œuvre musicale) et de reproduction (tirage chez l’imprimeur, copie d’une gravure) des œuvres.
Aujourd’hui, la numérisation, avec la diffusion rapide et sans support qu’elle permet, est à l’origine d’un débat de société sur le piratage des vidéos, des musiques, et même des écrits (livres scannés et diffusés en pdf).

2. Impacts de la PI :

1. Au quotidien :

➢ Les marques ont envahi les médias, la presse, et génèrent des revenus de publicité.

➢ Les industriels investissent dans des innovations technologiques et des recherches, qui ne seront rentabilisées que grâce à